CHAPITRE XVII

LE DROIT RÉVOLUTIONNAIRE DANS l'hISTOIRE.

Du 20 juin 1789 au 9 novembre 1799. — Assemblée constituante. — Assemblée législative. — Convention. •— Directoire.

Si la violation du droit a pu se justifier jamais, au nom des résultats qu'il importait d'assurer, il ne faut juger que sous réserves l'illégalité des décisions que prit l'Assemblée de 1789; il faut reconnaître qu'elle ne fut sauvée que par l'énergie de conviction, qu'elle montra en s'engageant par le serment du jeu de Paume, après avoir pris de son autorité propre le titre d'Assemblée nationale; par ses actes de vigueur elle gagna le temps qui permit au droit révolutionnaire

de faire intervenir, au 14 juillet et au 6 octobre, les forces qu'il fallait pour réduire à Fimpuissance les inimitiés, qui s'étaient ameutées contre elle.

La fatalité contraignit TAssemblée à sortir des voies que ses aspirations les plus libérales ne lui auraient pas fait quitter, ses premiers actes furent absolument révolutionnaires et l'entraînement fut irrésistible, à ce point que, après avoir établi le 1" octobre 1789, qu'il n'y aurait qu'une seule Chambre, le 19 juin 1790 elle décrétait l'abolition de la noblesse et rendait à tous les titres impossible l'établissement d'une monarchie constitutionnelle ; les pouvoirs du roi avaient été si bien réduits les uns après les autres, que Mirabeau pouvait dire de la Constitution : « pour une « monarchie elle est trop démocratique, pour une « république il y a un roi de trop. » La sanction du Roi avait été donnée le plus souvent à contre-cœur ou obtenue par la violence; Louis XVI s'enfuit le 21 juin 1791. Par un décret rendu le matin même de son retour le 25 juin, l'Assemblée qui s'était emparée de tous les pouvoirs, prononce sa suspension provisoire; le 16 juillet, la suspension est fixée jusqu'à l'acceptation de la Constitution. Ces actes de l'Assemblée ne se justifient pas au nom d'un autre droit que le droit révolutionnaire, aucune disposition légale ne prévoyant le cas.

Lorsque l'Assemblée législative, le 10 août, après la prise des Tuileries par les troupes de la Commune, décrétait la suspension provisoire du roi, lorsque la Convention nationale, dans sa première séance dtt 21 septembre 1792, décrétait « la royauté est abolie en France, » elles n'usaient pas d'un autre droit que

du droit révolutionnaire ; puisque l'acte du 16 juillet 1791 qui déterminait les cas d'abdication tacite du roi, et les articles 6 et 7 du chapitre ir, section I" du titre III, de la Constitution, établissaient que son absence du royaume ou le commandement des armées ennemies, étaient les seules causes qui emportassent l'abdication; il est vrai que l'article 6 prévoyait le cas de complicité, mais l'abdication n'était que l'abolition de la monarchie.

Ce qui légitime les actes des trois Assemblées en ce qui concerne la personne de Louis XVI, ce qui excusait la violence de l'action absolument révolutionnaire et extralégale des clubs, en particulier des Jacobins, ce qui enlève de son odieux à l'action brutale de la Commune insurrectionnelle, préparant la lutte et commandant la bataille malgré l'Assemblée, ce qui explique comment la fureur a pu animer jusqu'à la férocité les massacreurs de septembre, c'est la gravité du péril que courait la France.

En face des révolutionnaires cherchant à terroriser leurs ennemis, se dressait la menace de l'étranger; l'inepte et odieux manifeste de Brunswick et l'invasion commencée consommaient la perte de Louis XVI.

A voir les choses de loin et après que de tels efforts ont réussi à sauver la France, nous jugeons qu'il a été déplorable que tant d'excès fussent commis; nous nous prenons à estimer qu'on eût peut-être atteint le résultat par des moyens moins violents; nous ne sentons pas de quelle haine les antagonistes devaient être animés les uns contre les autres; nous apprécions sans doute mal à qui remonte la plus sérieuse responsabilité; mais les faits nous ont cruellement donné

à juger ce que pouvait être la fureur patriotique des libéraux de ce temps-là et, pour comprendre quels sentiments devaient les exciter, nous avons le souvenir de ce que l'invasion de 1870 nous avait fait éprouver de colère et d'indignation. A quatre-vingts ans de distance, nous étions malheureusement mis à môme de rendre enfin justice à des hommes, qu'on avait eu intérêt à calomnier; l'invasion de 1870 a mis dans un jour éclatant les faits de 1792, et on comprend que les patriotes de la Révolution se soient laissés emporter par l'indignation. La France n'avait rien fait alors pour provoquer l'étranger.

L'Assemblée nationale législative avait été forcée, dès les premiers jours, de sortir des voies constitutionnelles, à ses décrets contre les émigrés et les insermentés, Louis XVI pouvait constitutionnellement refuser sa sanction; emportée par l'opinion, forcée de subir l'action de la Commune insurrectionnelle, elle avait fini par cette mémorable séance de quarante jours, (10 août-2l septembre); mais ses actes ne se justifiaient qu'au nom du droit révolutionnaire.

Il allait en être encore bien autrement de la Convention nationale : elle gouverne révolutionnairement du premier jour jusqu'à la fin, pendant trois ans un mois et six jours, du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1793 (malgré que le décret qui institue le gouvernement révolutionnaire, soit du 10 octobre 1793 et celui qui l'organise du 4 décembre 1793).

Sur la proposition de l'évèque Grégoire, acceptée d'enthousiasme, la Convention, dans sa première séance, décrète l'abolition de la royauté. Elle fait le procès de Louis XVI, le condamne à mort et l'exécute

ses membres les plus énergiques ont payé leur exaltation patriotique de leur vie, c'est en fin de compte, à ce résultat qu'il faut s'arrêter : elle a sauvé la France, et d'autres moyens l'eussent ^certainement perdue.

A l'intérieur, la Convention avait impitoyablement frappé toutes les tentatives de conspiration ; ses proconsuls avaient porté la terreur en province; mais il faut comprendre comment toutes les idées avaient dû se pervertir dans une situation, où l'imminence du danger, l'appréhension de la défaite, la haine des adversaires, qui se seraient vengés à leur tour par tous les moyens, avaient amené à ne connaître que la mort pour se débarrasser de ses ennemis.

Dans l'accomplissement de son œuvre, la Convention, en même temps qu'elle achevait le travail de législation commencé par les deuxaulres Assemblées, et fondait le crédit public, avait dirigé contre ellemême l'énergie et la violence des efforts, que le salut public lui inspirait. Après les Girondins, expulsés au 31 mai et exécutés le 31 octobre 1793, leduc d'Orléans, madame Rolland, Bailly, Barnave, Duport, avaient payé leur tribut à la Révolution.

Les exagérés, Hébert et le parti de la Commune sont exécutés le 24 mars 1794 et, dix jours après, Danton, Camille Desmoulins, les modérés de la Montagne, montent sur l'échafaud (le 5 avril 1794).

Le 27 juillet (9 thermidor), Robespierre est renversé et exécuté le lendemain avec Couthon et Saint- Just.

La Révolution du 9 thermidor amena la fin de la terreur; mais par un résultat inattendu de ceux qui

lissement des assignats, rien ne manquait de ce qu'il fallait pour rendre la situation désastreuse.

Le 10 juillet, le comité de Salut public est renouvelé et formé des hommes les plus énergiques; jusqu'au 27 juillet 1794, ils vont dominer la France (Lavallée). Mais, « à la fin d'août 1793, Tétat de la « France semblait désespéré, à la fin de décembre « son salut était assuré. » La France allait prendre Toffensive; la Bretagne et la Vendée étaient pacifiées au commencement de 1795, « ce fut la 'fin de la cam- « pagne de 1794, campagne sans exemple dans les « annales du monde, disait Fox au Parlement anglais, (( et qui assura le salut de la Révolution, en donnant « à la France la Belgique, la Hollande, la rive gauche « du Rhin, une partie du Piémont, de la Catalogne et « de la Navarre ^ » (Lavallée.)

La coalition se vengea sur la Pologne, qui s'était soulevée le 23 mars 1794, sous les ordres de Kosciusko. Battus en tous lieux, les Russes massèrent enfin 60,000 hommes commandés par Suwarof ; Kosciusko fut battu et pris, Praga fut assiégée, et les Russes y massacrèrent 30,000 habitants (6 novembre 94); les trois empires se partagèrent la Pologne. (7rf.)

C'était la démonstration du sort qui attendait la France, si elle avait été vaincue [id)\ il y avait déjà longtemps que les alliés avaient repoussé les émigrés et leur prétendant à l'arrière plan !

Quelque jugement qu'on porte sur la Convention, et

1. On peut juger les etforts de la Convention sur cette donnée : Les levées faites pour les guerres de la Révolution jusqu'au traité de Gampo-Formio, (17 octobre 1797), s'élevèrent à 1352000 hommes.

Le 27 juillet (9 thermidor), Robespierre est renversé et exécuté le lendemain avec Couthon et Saint- Just.

La Révolution du 9 thermidor amena la fin de la terreur; mais par un résultat inattendu de ceux qui

avaient renversé le despotisme des comités, la réaction, en se dressant immédiatement, montra que leur système politique n'était pas sans avoir de quoi se justifier.

Les actes de représailles inspirés par la passion ou par une légitime indignation accomplis, la Convention se trouva aux prises avec de sérieuses difficultés. Le décret du 8 mars 1795 avait rappelé les Girondins; le l^avril 1793(12 germinal), et le 20 mai (!•' prairial), deux insurrections populaires, excitées par la famine et les excès de la réaction thermidorienne durent être vaincues; enfin la Convention, qui avait impassiblement laissé commettre par les royalistes les actes violents de la terreur blanche, qu'ils avaient portée en province, dut lutter contre le parti de la réaction, qu'elle fît écraser le 13 vendémiaire (5 octobre 1795), par Barras et Bonaparte. Après avoir ainsi fait sauver par l'armée la Révolution qu'elle avait compromise, la Convention fînit le 26 octobre.

Dans la commission de onze membres nommée pour faire la Constitution, le parti royaliste avait des adhérents ; mais ses espérances furent déçues, la Constitution proposée le 22 août, étadt l'œuvre de Daunou et des Girondins, elle était républicaine, la Convention l'adopta. Les ennemis de la République comptaient s'en servir pour la renverser, les libéraux sentirent le coup et, loin de commettre la même faute que les constituants, les conventionnels se confièrent à eux-mêmes le mandat de la mettre en pratique, en décrétant, le 30 août (13 fructidor), que les deux tiers des membres de la Convention devraient faire partie des Conseils. (Loi plébiscitairement

acceptée, en même temps que la Constitution de l'an IIP.)

Avec la Constitution de Tan III, la France sort du droit révolutionnaire, pour entrer dans le véritable droit constitutionnel; mais l'ordre légal ne va durer qu'un an^ dix mots et vingt-trois jours, jusqu'au coup d'État du 18 fructidor, sanctionné par l'acte du 19 fructidor an V (3 septembre 1797), contenant des mesures de salut public, relativement à la conspiration royale; acte par lequel le conseil des Cinq- Cents déclare illégitimes et nulles les élections de cinquante-trois départements, casse celles des juges et administrateurs, qu'il charge le Directoire de nommer lui-même (art. 5), et déporte 53 membres des deux Conseils et les deux membres du Directoire, Barthélémy et Carnot.

Violée par ce procédé d'épuration, qui porte atteinte à la souveraineté nationale, la Constitution de l'an III, dans laquelle on ne trouve nulle part le droit de casser les élections, est soumise à une deuxième épreuve du même genre, le 22 floréal an VI (11 mai 1798) : le Conseil des Cinq-Cents casse les élections de la majorité.

Enfin, le 30 prairial an VII, (18 juin 1799), la Constitution est violée une troisième fois par les Conseils contre le Directoire, à l'instigation et sous la conduite de Sieyès, entré dans le Directoire pour détruire ce qui restait de la Constitution de l'an III.

Moins de quatre mois après, le 9 octobre 1799, le général Bonaparte débarquera à Fréjus ; tout est prêt