LB DROIT REVOLUTIONNAIRE DANS L HISTOIRE

Du 9 novembre 1199 au 26 juillet 1830. — Cousolat. — Empire.

Restauration.

Le plan de ceux qui avaient préparé le coup d'État du 18 brumaire, était assez simple : il s'agissait, sous le prétexte d un complot jacobin, d'user du droit, que l'article 102 de la Constitution conférait au Conseil des Anciens, de changer la résidence du Corps législatif, pour le faire transférer à Saint-Cloud ; puis de profiter de la surprise et de la terreur, pour obtenir des deux Conseils l'abolition du Directoire et la nomination de deux commissions de 23 membres, qui feraient une nouvelle Constitution ; accomplie ainsi sans violence, larévolution eût eu des apparences de légalité.

Le 18 brumaire, à sept heures du matin, les Anciens sont convoqués en séance extraordinaire, par la commission des inspecteurs, qui est dans le complot et se garde de prévenir les députés patriotes.

Dès que cent cinquante membres sont réunis, on leur révèle le prétendu complot jacobin et ils rendent le décret qui transfert les deux Conseils à Saint-Cloud, en chargeant de sa mise à exécution, le général Bonaparte, à qui est donné le commandement de toutes les troupes.

A onze heures, le Conseil des Cinq-Cents se réunit, le président Lucien Bonaparte, lit le décret de translation, qui est constitutionnellement irrévocable et sur lequel il est impossible de discuter; la stupeur est générale, mais le Conseil est obligé de s'ajourner au lendemain. Comme il importait à la réussite du projet que le Directoire fut désorganisé, Sieyès, Roger-Ducos et Barras donnent leur démission, Moulin et Gohier sont mis en surveillance au Luxembourg. Les douze municipalités sont suspendues par Fouché et Paris ressemble à une ville en état de siège, grâce aux mesures militaires, comprises pour ne rien laisser à Timprévu.

Le lendemain à Saint-Cloud, les Cinq-Cents protestent dans la forme la plus véhémente et aux cris de à bas le dictateur, mais ils perdenl maladroitement deux heures à renouveler par appel nominal le serment à la Constitution ; Bonaparte est hué, son frère est contraint de quitter le fauteuil de la prési* sidence. Les Anciens hésitent. Le complot avorte. Un rien suffisait pour ébranler les troupes; Lucien les harangue, il affirme que le général Bonaparte a failli être assassiné. A ce moment il fallait se résoudre à un de ces coupa d'audace, qui mènent un homme au trône ou à Téchafaud : « Ils vous ont mis hors la loi, dit Sieyès, mettez-les hors la salle! »

Il n'y avait plus à hésiter, un bataillon de grenadiers envahit la salle des Cinq-Cents; les tambours battent la charge et étouffent les protestations, les députés sont expulsés et s'enfuient vers Paris.

Au Conseil des Anciens, encore en séance, on parvient à adjoindre vingt-cinq ou trente députés des Cinq-Cents; la séance est présidée par Lucien et le décret tant désiré est rendu : « Le Directoire est sup- « primé ; soixante et un des Cinq-Cents sont expulsés ; « le Corps législatif s'ajourne au i*'ventose (19 février, « à cent jours! !) et les deux commissions de vingt- « cinq membres sont nommées, qui vont reviser la « Constitution ; le pouvoir exécutif est confié à trois « consuls provisoires, Bonaparte, Sieyès et Roger- « Ducos, qui prêtent serment à la République. » (Acte du 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799), par lequel les Conseils confient le gouvernement à une commission consulaire.)

Tout cela c'est bien du droit révolutionnaire et du plus pur; puisque le succès justifie seul cet audacieux attentat.

La Constitution de l'an VIII (22 frimaire, 13 décembre 1799), établit le Consulat décennal; elle ne fait pas sortir du droit révolutionnaire l'ordre politique, qui prétend recevoir sa consécration du vole plébiscitaire, dont les résultats sont proclamés dans l'acte du 18 pluviôse an VHP, parce que, à supposer que l'avenir pût être engagé pour dix ans, sans com-

1. 7 février J800, 3 011087 votes étaient portés sur le registre de l'acceptation, et 1562 sur celui de la non-acceptation. (Voir note 4. Ènumération des divers plébiscites et mode de votation à registre ouvci't.)

promettre la souveraineté du peuple, sur laquelle s'établissaient les nouveaux pouvoirs, la clause de revision de la Constitution n'était pas réservée.

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X, qui établit le Consulat à vie et celui du 28 floréal an XII, qui fonde l'Empire héréditaire, aussi bien que l'acte additionnel du 22 avril 181S, qui restaure l'état de choses institué par le sénatus-consulte de l'an XII, sont, malgré les plébiscites qui les consacrent en apparence, dans le plus pur droit révolutionnaire. La souveraineté nationale est supprimée par le fait que les mandats qu'elle est censée décerner, sont d'une durée indéfinie ou perpétuels.

Bien qu'il se recommandât de la souveraineté du peuple, sur laquelle seule pouvait être fondé son droit, l'Empire n'était qu'un gouvernement de fait et ne reposait que sur la force.

Le Corps législatif, qui n'avait jamais fait entendre la moindre protestation, est prorogé le 31 décembre 1813 et l'on ne semble pas, dans les conseils de l'Empire, soupçonner que l'acte est aussi rigoureusement légal que tous ceux qui l'ont précédé.

La ratification pour la forme, que Napoléon faisait donner à ses décrets, par son Parlement si savamment constitué, était en droit strict absolument de nulle valeur, comme devaient l'être les actes par lesquels le Sénat et le Corps législatif allaient, en 1814, s'arroger le droit de modifier l'ordre constitutionnel.

L'acte de nomination d'un gouvernement provisoire, par le Sénat, du 1" avril 1814, l'acte de déchéance du 3, la Constitution française du 6 avril,

par laquelle le Sénat conservateur appelle au trône Louis-François-Xavier de France, ne sont pas autre chose que des actes révolutionnaires, auxquels les ratifications du Corps législatif n'avaient à donner aucune valeur.

La violence des faits accomplis s'impose, l'Empereur, par ses deux abdications, du 4 et du 11 avril, s'incline dignement devant la fatalité ; les grands corps constitués se déshonorent en cherchant à sauver leurs intérêts et perdent môme, par leur empressement, le droit de se couvrir de la raison du salut public et des devoirs qu'ils avaient de l'assurer, devoirs qui pouvaient seuls les excuser de n'avoir pas suivi dans sa chute l'auteur de leur fortune.

La Constitution sénatoriale eût fait rester Louis XVIII dans le droit révolutionnaire; le Sénat ne mentait pas à son origine; mais les Cent-Joui*s eux-mêmes ne compromirent pas la situation que l'intervention de la force militaire des alliés faisait au nouveau souverain, de qui il ne dépendit pas que la France rentrât dans le droit de la souveraineté royale, qu'il était malheureusement impossible de restaurer même avec les concessions les plus larges, autrement qu'à titre précaire.

La Restauration ne pouvait s'effectuer que par un acte de force : on lui a bien reproché d'avoir été apportée dans les fourgons de l'étranger, c'était peut-être en droit, moins dangereux pour l'avenir qu'elle pouvait espérer, que Tappel spontané et abso^ lument libre des corps constitués, qui n'eussent pu agir qu'un vertu d'un droit usurpé.

La royauté, dont le rétablissement ne pouvait avoir

que la consécration du fait accompli, restaurée par une série d'actes de droit révolutionnaire, après avoir suspendu en réalité pendant quinze ans Tordre fondé constitutionnellement sur ce droit, en revenant au principe de la souveraineté royale, qu'il s'agissait de faire accepter, devait se briser à la résistance que lui opposait la réalité de la situation. Rétablie révolutionnairement par la violence, la monarchie devait périr par le retour au droit de la force et la fatalité voulut que, par ses ordonnances, ce fut Charles X lui-même qui en appelât de son droit souverain au droit, révolutionnaire, que la nécessité avait imposé à la Convention et sur lequel avaient vécu le Consulat et l'Empire.

Comme Louis XVIII, Charles X avait nécessairement contre lui les partisans du droit constitutionnel proclamé en 1789; mais, pendant les quinze années écoulées, une partie sans doute des libéraux s'était laissé entraîner à des concessions de principe et avait accepté la Charte en considérant quelles libertés elle avait octroyées ; il est juste de rappeler que l'ordre politique institué par elle, supportait si avantageusement la comparaison à ce titre avec le régime précédent que, le premier moment passé, les ressentiments calmés par le temps, la comparaison devait de plus en plus se faire à son avantage, à mesure que disparaissaient ceux que le changement de système avait réellement atteints dans leurs intérêts.

Lorsque Charles X, donnant à l'article 14 de la Charte la portée de signification qui l'aurait autorisé, comme le dit Vaulabelle, à confisquer toutes les

libertés au profit de sa prérogative, fit son coup d'État de juillet; lorsqu'il rendit les ordonnances qui suspendaient la liberté de la presse, réformaient les lois électorales et dissolvaient la Chambre réélue, avant même qu'elle se fût réunie, il rencontra une opposition, qui venait moins des partisans convaincus de la souveraité populaire, pour qui tout devait être illégal au même titre dans les actes du gouvernement, que de ceux qui avaient adopté les principes de la monarchie constitutionnelle; et il devait être renversé par les royalistes libéraux bien plus que par les républicains ; ce que prouva d'ailleurs la manière dont la Révolution fut détournée vers une solution, que ces derniers étaient en droit d'appeler un escamotage et que les autres prétendaient être la meilleure des Républiques.