QUATRIÈME PARTIE SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

ÉTUDE HISTORIQUE. — EFFORTS TENTÉS POUR ÉTABLIR LE NOUVEAU DROIT CONSTITUTIONNEL. — CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES ON AURAIT DU LE PROCLAMER.

Le principe, qui doit foncier Tordre constitutionnel sur la souveraineté du peuple, était inapplicable avec la combinaison monarchique établie par la Constitution de 1791 ; ce principe, la Convention Técarta pour gouverner révolutionnairement, après l'avoir solennellement proclamé dans sa première séance, lorsqu'elle institua le droit de ratification plébiscitaire du souverain, et après avoir libellé la Constitution rationnelle de 1793.

Ce principe de la souveraineté du peuple, fut invoqué en Tan VIII et dans les deux sénatus-consultes qui établirent le Consulat à vie, puis l'Empire; en 1851 et en 1852, on s'en réclama également; mais toutes les combinaisons constitutionnelles ratifiées par les plébiscites depuis 1795, n'ont pas de fondement dans un autre droit que celui de la force et il n'y a aucun compte à tenir de leurs apparences de

légalité.

Deux fois seulement il advint que la Constitution fut réellement établie sur le principe de la souveraineté du peuple; mais les deux Constitutions de Fan III et de 1848 ne devaient assurer qu'une stabilité précaire de Tordre constitutionnel.

Au 24 février 1848 et au 4 septembre 1870, le mouvement de retour au droit était accentué et impliquait formellement le respect du principe, qui attend, depuis onze ans passés, une consécration dans les formes qui, en 1848, ne fut guère différée de plus de huit mois.

L'Assemblée de 1871, s'inspirant de l'exemple de la Convention, après avoir gouverné cinq ans, fit de son pouvoir constituant un tel usage, qu'elle n'a légué à la France qu'une Constitution contraire au principe.

Ainsi, tout ce qu'il peut y avoir à dire sur la manière dont le principe de la souveraineté du peuple a été traité en France, depuis le jour où on le proclama, se réduit : à constater pourquoi les deux Constitutions fondées en droit, devaient n'avoir qu'une existence précaire ; à examiner dans quelles circonstances il eût été possible de rentrer dans le droit ; et à dégager les intérêts, au nom desquels les hommes de parti devaient s'efforcer de maintenir l'état d'instabilité qui semble réserver leurs chances, en fermant les yeux sur les dangers de l'état de choses qu*il8 s'appliquaient à perpétuer.