CHAPITRE XXII

CONSTITUTIONS DE 1793 ET DE L*AN III. — ACTES DU GOU- VERNEMENT PROVISOIRE. — CONSTITUTION DE 1848.

La Constitution du 24 juin 1 793, qui non seulement contenait la clause de revisibilité, article H5, mais qui soumettait même les lois à la ratification des Assemblées primaires, articles 58 à 60, fut ratifiée par plébiscite ^ Aucune date ne fixait sa mise en vigueur, elle fut ajournée le 10 octobre, par Tacte qui instituait le Gouvernement provisoire révolutionnaii*e jusqu'à la paix. Cette Constitution, qui ne fut jamais appliquée, entrait franchement dans le droit fondé sur le principe de la souveraineté du peuple.

La Constitution du 5 fructidor an III, après avoir été soumise à l'acceptation du peuple^, entrait en vigueur le 27 octobre 1795, date de la réunion des deux Conseils. La disposition électorale, qui imposait l'élection des deux tiers de la Convention, avait été ratifiée également et l'on verra, au chapitre xxiv, comment l'élection des inamovibles, en 1875, ne peut pas même supporter la comparaison avec le procédé des conventionnels, qui pourtant légalement ne valait rien et ne se justifiait qu'au nom de l'intérêt politique. La Constitution de l'an III consacre au droit