CONCLUSION DE LA QUATRIÈME PARTIE

Les lois constitutionnelles de 1875, élaborées par une Assemblée dont les pouvoirs émanaient de la souveraineté du peuple, ont laissé l'organisation politique de la France fondée sur le droit révolutionnaire.

L'instabilité qu'implique un si triste état de choses, a été voulue par la majorité des mandataires du pays ; les uns comptaient que l'insécurité servirait leurs intérêts de parti ; les autres s'effaraient, sans voir comment par imprudence ils ouvraient eux-mêmes la porte à la Révolution sociale, dont le programme d'exécution se réduit au procédé, qu'ils ont appliqué en n'oubliant que le droit, faire d'abord litière de tous les principes.

La Convention nationale de 1871 a manqué la plus belle occasion qu'on ait jamais eue, de donner à la

France, qui n'était pas en mesure de lui marchander le temps, une Constitution définitive et rationnelle.

Il faut avoir le parti pris de ne considérer aucune des conditions, qui rendent temporairement possible à supporter pour l'Angleterre le système de monarchie tempérée, que soutient son aristocratie de privilégiés, pour supposer que la royauté constitutionnelle appliquée à la France, pourrait constituer autre chose que la plus précaire des organisations polir tiques. •

Les préventions contre la République sont jusiiflables lorsqu'elles se rattachent au souvenir de ce^ tains faits ; les familles qui furent atteintes dans les grandes luttes de la Révolution, ne peuvent pas être tenues à apprécier impartialement la responsabilité qu'avaient encourue les victimes, ou à faire entrer en ligne de compte la violence des menaces dressées contre ceux qui les avaient frappées. De part et d'autre on y mit tant de fureur et de passion, qu'il était impossible que la Révolution s'accomplît, sans que son honneur fût entaché par des actes de violence odieuse ; et la prévention n'autorise personne à trouver mauvais qu'on les déplore.

Mais toute une clientèle s'est ameutée contre le» hommes de la Révolution, qui les dénigre, en condamnant leurs actes de parti pris et qui ne parait pa8 avoir pourtant perdu grand'chose à la transformation sociale, qui lui a permis de s'élever.

A ceux qui ne pourraient adresser à la République que le reproche de ne pas leur assurer une sécurité complète dans la jouissance des biens, qu'il leur a été donné d'acquérir, on serait en droit d'objecter

que cette sécurité absolue, les autres gouvernements non plus ne la leur pouvaient guère garantir, en leur faisant remarquer que le second Empire avait porté haut le taux de sa prime d'assurance.

La vérité est que la République n'a eu, en 179S et en 1848, qu'une durée, si courte qu'elle ne supporte pas la comparaison avec la longévité des quatre autres gouvernements.

Mais il faut attacher aux causes qui la vouaient à l'existence la plus précaire et la mettaient à la merci des attentats , l'importance qu'elles ont ; et l'on admettra sans doute que la République, dont la Constitution reposera solidement sur les principes, pourra être une forme stable et définitive de gouvernement, s'il est prouvé que, au 18 brumaire et au 2 décembre, la Constitution n'a été renversée qu'à la suite de violations de droit, qu'elle n'avait ni prévues ni pu empêcher.

La Constitution de l'an III était complète et ne laissait pas même un prétexte aux attentats commis contre la souveraineté nationale ; mais étant donnés les procédés de la Convention, étant donné surtout que les Conseils allaient être en grande partie formés de ses membres, il manquait une sanction explicite : il eût fallu, que la Constitution stipulât expressément que toute atteinte aux droits du corps électoral , c'est-à-dire du souverain, était un crime. Il y avait sans doute de bonnes raisons dans ce temps de conspirations royalistes, pour qu'on ne se desarmât pas du droit de sortir de la légalité au besoin. Quoi qu'il en fut, la Constitution de l'an III était incomplète , puisque on pût la violer.

Il en fut de même de la Constitution de 1848 : la question de violation de Tarticle 5 du préambule ne devait peut-être pas constitutionnellement être posée devant TAssemblée qui avait fait la Constitution ; mais Tomission de la clause électorale du domicile était inexcusable, si elle n'avait pas été sciemment voulue pour préparer les conflits.

Avant d'être brutalement renversées par les coups d*État, les deux Constitutions, de Tan III et de 1848, avaient été dûment violées dans leur principe même, par des actes attentatoires aux droits du souverain. (Les Conseils cassent les élections, TAssemblée légis*lative mutile le suff'rage universel.)

Dans la Constitution, c'est la législation électorale qui est le principal, parce que rien n'est au-dessus des droits du souverain. Tous les gouvernementSi depuis soixante-cinq ans, sont tombés sur la ques' tion électorale; et l'expérience avait si bien servi, que les constituants de 1875 trouvèrent le moyen de la mettre, dans ses parties essentielles, absolument hors de la Constitution I

La République aura sans doute devant elle un long avenir, lorsqu'elle sera dotée enfin d'une Constitution fondée sur le respect absolu et assuré du principe de souveraineté ; elle aura en tous cas, à ce moment, des chances de longévité, que tous les gouvernements de fait expérimentés par la France, ne pouvaient avoir, puisque tous ils étaient établis à côté des principes, excepté la Restauration, dont le principe n'était que contesté, mais qui se chargea de le violer elle-même.

DE L'ÉVENTUELLE RÉVOLUTION SOCIALE

RÉALITÉ DES DANGERS A REDOUTER DU DÉVELOPPEMENT PROGRESSIF DES INSTITUTIONS LIBÉRALES.

Le passé n'est pas regrettable pour la plupart de ceux qui s'efforcent d'entraver le progrès, et qui redoutent la complète et définitive mise en pratique du droit proclamé par la Révolution.

C'est la crainte de l'avenir qui stimule leur résistance obstinée et, il faut le reconnaître, loin de chercher à concilier tous les intérêts, les doctrinaires du socialisme n'ont rien négligé de ce qui devait exciter des appréhensions, que leurs théories s'efforcent de justifier comme à plaisir.

Que le Gésarisme ait fait appel aux convoitises et à la peur ; qu'il s en soit tenu, comme procédé de gou-* vernement, à l'utilité d'aggraver l'antagonisme d'inté* rets prétendus opposés, afin de garder le droit de les

contenir par la force et d'en appeler à la reconnaissance publique, il n y a rien là de surprenant ; il était bien de sa moralité politique qu'il ne sentit pas ce qu*il y a d'odieux et dlnepte dans les procédés d*un machiavélisme si dangereux.

Mais on ne comprend pas que des libéraux de bonne foi et désintéressés aient préconisé la doctrine de Tantagonisme du capital et du travail ; qu'ils aient employé leur talent à battre en brèche la communauté d'intérêt des deux coopérateurs ; et qu'ils n'aient pas entrevu comment leurs théories étaient la négation de tous les progrès accomplis et ne pouvaient que tendre à reconstituer le passé, en nous ramenant en arrière après avoir soulevé l'opposition la plus dangereuse, celle des intérêts.