‹ Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des institutions politiquesChapitre 52 sur 85 · RÉDUCTION A SA VALEUR DE LA CONCEPTION RBVOLUTIOIIIIAIRB · texte numérisé non relu

RÉDUCTION A SA VALEUR DE LA CONCEPTION RBVOLUTIOIIIIAIRB

Depuis quelques années il est entré dans les programmes de revendication sociale une expressiou, à laquelle les événements ont donné une certaine force de signification : la commune politique, ayant dans le gouvernement une action prépondérante, semble rêvée par tous les novateurs radicaux.

Bien entendu il ne s'agit pas de Fautonomie politique des trente-six mille communes; ce sei*ait la fédération poussée à Témiettement, la dissolution de la France ; c'est de Paris qu'il s'agit, de Paris qui deviendrait un Etat dans l'État et qui finirait par être tout l'État, ce qui, au point de vue libéral, est une étrange conception!

Cette idée de l'autonomie politique de Paris, même atténuée par les tempérants les plus rationnels, est

facile à réduire à Tabsurde, puisqu'elle est la négation du principe de la souveraineté nationale; et pour sentir qu'elle ne peut pas mener loin, il suffît de voir d'où elle vient.

Paris n'est qu'une des communes de la France, mais son importance permet qu'on ne l'assimile à toutes les autres , que sous réserve des droits qui dépendent pour elle de sa fonction, de la manière dont elle est composée et du rôle politique qu'elle a joué; et l'on peut justifier dans une certaine mesure l'erreur de ceux qui prétendent que l'organisation constitutionnelle ne peut être rationnellement conçue, sans qu'une part d'influence gouvernementale soit laissée à son incontestable suprématie.

Assurément la commune de Paris est quelque chose de plus que la première commune venue, malgré qu'en aient pensé les constituants de la deuxième Convention, inventeurs des procédés d'élections sénatoriales, qui ne voyaient pas à- quelles conséquences mène leur conception. La commune de Paris a, comme les autres, une valeur relative et sa population la fait équivaloir à plus de cinq départements, à l'importance desquels l'égalent au moins sa richesse immobilière et sa valeur conldbutive.

Le rôle historique de la commune de Paris ne lui donne plus une valeur proportionnelle, mais une valeur bien autrement considérable et c'est de laque vientl'erreur de ceux qui voudraient aujourd'hui pour elle une importance, par laquelle serait rompu Téquilibre constitutionnel, c'est de là que venaient les prétentions des organisateurs du gouvernement insurrectionnel de 1871.

Dans le passé, Paris a été à la tête de tous les mouvements révolutionnaires, qui ont marqué dans l'histoire et dont il importe de tenir compte, puisque le recours à la force pouvait seul être efficace, aucune voie ji 'étant laissée ouverte aux progrès de la liberté; mais c'est sa puissante intervention de 1789 à 1793, c'est sa coopération à l'œuvre de la Révolution qui a fondé la légende ; et sur cette légende-là il faut être bien renseigné pour juger sainement la valeur des imitations de procédé, qu'on a essayées et qu'on pourrait rêver d'employer.

Il est incontestable que l'intervention insurrectionnelle de Paris, au 14 juillet 1789, sauva TAssembléc, qui allait être dispersée par la force; il est incontestable que l'acte de violence populaire qui ramena Louis XVI à Paris (6 octobre 1789), assura le résultat obtenu par l'intervention d'une force, de laquelle il est regrettable qu'on ne se soit pas passé.

Les faits accomplis, l'Assemblée et le pouvoir royal se trouvaient placés, l'un en face de l'autre, dans une situation qu'il importe de comprendre :

Si l'on considère comment onze fois en trente-trois ans, de 1815 à 1848S le roi constitutionnel usa du droit qu'il avait de clore la législature par voie de dissolution, il faut admettre qu'il est dans la nature des choses que l'antagonisme soit le principe des relations établies entre le souverain et le Parlement. Sur cette donnée, sans s'arrêter à l'appréciation des actes de Louis XVI, dont il ne faut pas exagérer la responsabiUté, parce que, s'aveuglant sur la réalité

1. Voir chjip. XIX, i)agc 151, et note 5, Clôtures par dissotu* il on.

des faits, il se renfermait dans la considération exclusive de son droit et de ses prérogatives, qu'il devait tenir pour placés au-dessus de toute discussion, on peut juger sainement qu'il était impossible que le Roi et l'Assemblée, contre laquelle il ne pouvait rien, eussent d'autres rapports que des rapports de violente opposition.

Dans cette situation et quoi qu'il dût en advenir, tous les désavantages étaient pour l'Assemblée, le Roi avait en maniement la force, donnée par tout ce qui de l'ancienne hiérarchie n'était pas encore désorganisé : l'influence des deux ordres, soucieux d'abord de défendre leurs privilèges, n'avait à s'exercer que dans son intérêt, dont leurs propres intérêts étaient solidaires ; l'administration était au service et à la discrétion du pouvoir royal, dispensateur des charges et des fonctions; les Parlements n'avaient pas poussé loin dans la voie des revendications quand ils avaient senti qu'il y allait du principe même de leur existence; les conseillers intimes et les agents secrets de Louis XVI pouvaient tirer des secours puissants et effectifs des monarchies, où l'on devait voir d'un mauvais œil les contagieuses tendances de rénovation de la Révolution qui montait; l'armée enfin, dont le Roi était le chef suprême, était encore dans sa main; tout cela constituait, étant donné l'intérêt manifeste que ceux qui entouraient le Roi avaient à enrayer le mouvement, un ensemble de menaces, en présence desquelles il eût été bien imprudent que l'Assemblée ne se tînt pas constamment sur ses gardes.

Livrée à elle-même, l'Assemblée était perdue, si

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elle n'avait dû compter que sur le concours moral de Topinion et^ malgré qu'elle eût des défenseurs sérieux, son existence était si précaire, que les membres de TAssemblée constituante et de la Législative durent en réalité, chaque soir, s'endormir en se demandant ce qui serait, le lendemain, advenu de leur existence. Sans peur et incapables de faiblesse, comme ils l*ont prouvé, leur préoccupation exclusive devait être celle du péril imminent, et ce qu'on trouve difficile à comprendre dans la violence de leurs actes, s^explique quand on songe à l'état d'insécurité, dans lequel ils étaient condamnés à vivre en accomplissant les plus pénibles travaux.

Menacées de toutes parts et à chaque instant exposées à voir leur œuvre compromise, les deux premières assemblées* devaient fatalement chercher un point d'appui, en dehors des pouvoirs légalement constitués, contre lesquels des soupçons légitimes les autorisaient à s'armer; les forces insurrection* nelles entrées en ligne, le 14 juillet, pouvaient seules former leur garde défensive; les milices civiques organisées en sections et les clubs, voilà sur quoi l'Assemblée constituante et l'Assemblée législative avaient à s'appuyer, parce que, contre les attentats qu'elles devaient redouter, elles ne pouvaient compter que sur l'appel à la force, le recours à la violence.

Le risque était que l'Assemblée, le moment venu, se trouvât dans l'impossibilité d'arrêter l'élan des forces indisciplinées, mises en mouvement pour la défendre,

1 . Voir note 8, Insécurité de V Assemblée constituante et de VA ssemhlée législative.

qu'elle perdît même le pouvoir de les empêcher de s'ébranler, avant qu'elle n'eût fait appel à leur intervention. Et l'on vit bien, que c'était là qu'était le danger, au 10 août, quand l'insurrection, dirigée par la Commune révolutionnaire, vint forcer la main à l'Assemblée législative qui, dans cette mémorable séance permanente de quarante jours, s'épuisa contre ses exigences, en efforts héroïques pour ralentir l'impulsion.

Il est impossible que les honnêtes gens ne condamnent pas unanimement les actes de cruauté qui furent commis, et la Commune insurrectionnelle ne sera jamais lavée des accusations qui l'ont vouée à la réprobation publique ; mais la critique impartiale n'en est pas moins ténue de chercher quelles causes avaient pu engendrer de si épouvantables excès.

Le territoire était envahi, l'inepte manifeste de Brunswick, qui menaçait Paris de la destruction, avait ajouté à l'indignation patriotique; la colère exigeait qu'on répondit à une pareille insolence et tous ceux qui réclamaient la déchéance, n'étaient pas animés de sentiments absolument dépourvus de grandeur ; il est certain que, à ce moment, là, il fallait payer d'audace ; il est certain que c'était à un sentiment analogue qu'allaient obéir les hommes de la Convention, qui n'étaient tous ni des énergumènes, ni de malhonnêtes gens, en condamnant contre toute justice et en exécutant Louis XVI cinq mois plus tard.

L'intervention brutale de la Commune insurrectionnelle a précipité les événements; a-t-elle aidé dans une sérieuse mesure au salut de la France? La question est bien controversable; en tout cas les

faits montrent à quel degré de surexcitation était monté le sentiment patriotique, et ce qu'on avait obtenu parles menaces de l'émigration et la conduite un peu louche que ses conseillers avaient fait tenir à Louis XYI; en tous cas surtout il est permis d'affîrmerque si quelque chose devait excuser la Commune de 1792, c^est la valeur du sentiment auquel elle sa trouva céder en présence du danger de la patrie.

S'emparant d'une situation qu'avaient préparée les événements accomplis depuis cinq mois et qu'aggravait l'attitude impolitique de l'Assemblée, ne trouvant à adresser à Paris, qui avait bien contribué un peu à sauver l'honneur de la France, que l'expression injurieuse de sa défiance, au mois de mars 1871, les imitateurs de la (iommune se couvrirent de la raison que les institutions libérales et la République étaient en péril ; l'indignation fut grande, qu'excitèrent leurs calomnies contre la majorité de l'Assemblée, qu'ils accusaient de se soucier surtout des moyens de préparer une restauration de la monarchie; et la Commune se vit abandonnée par tous les. hommes d'une certaine valeur, que révoltait l'odieux de ses suppositions injurieuses! La Commune livrée à la direction d'inconnus et de médiocrités fut vaincue, parce qu'elle n'était pas dans le vrai, ainsi que les événements se chargèrent de le prouver plus tard !

Sur les tristes politiques qui prirent en main la direction des forces insurrectionnelles, l'opinion des hommes sensés sera unanime, ils manquaient d'intelligence ; sortis on ne sait d'où, ils n'avaient pas grande valeur et leur programme était aussi confus que leurs intentions étaient suspectes ; ils firent bien

du mal, en vue de servir des intérêts, qu'il a semblé jusqu'ici difficile de dégager, mais qu'on connaîtra un jour; ils causèrent de graves embarras, à un moment où les désastres à réparer n'auraient pas eu trop de la paix civile la plus complète ; mais ils servirent peut-être à leur insu la cause de la liberté, en faisant ajourner des tentatives, qui plus tard ne devaient pas réussir; ils devraient bien en tous cas avoir rendu à la cause de la liberté ce signalé service d'avoir prouvé que, tous les moyens n'étant pas également bons pour la défendre, les meilleurs restent ceux qui n'ont rien à voir avec la violence.

11 faut espérer qu'on ne reviendra jamais aux procédés de gouvernement de la Commune, et il est certain que ceux qui réclament pour Paris une part d'influence dans le gouvernement de la chose publique, entendent bien en avoir fini avec les sinistres procédés légitimés par la loi du salut public.

Mais en réclamant pour Paris une plus grande part d'influence que celle qui lui revient de plein droit et au nom seulement de ce que le chifl're de sa population lui attribue, les libéraux défenseurs de son autonomie politique ne s'aperçoivent pas qu'ils portent atteinte au respect de la souveraineté nationale ; elle appartient à chaque citoyen au même titre qu'aux autres et partant dans la môme proportion, et elle n'est dans son expression que la résultante de toutes les volontés.

Paris est une capitale admirable, qui, par son intluence morale, exerce une suprématie incontestée; mais Paris n'est comme commune, qu'une réunion de citoyens et il est quelque chose qui passe avant

tout et de quelque intérêt qu'il s*agis9e, c'est Timpérieuse nécessité de respecter les principes et surtout celui de l'égalité politique, sur lequel doit reposer la Constitution de la République, si Ton ne veut pas que, comme les autres, elle porte à faux sur sa base.

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