ROYALE

L'ordre politique qui serait donné par le retour au principe de la monarchie de droit divin, n'offrirait aucune condition de stabilité pour des raisons qu'il était nécessaire d'exposer, parce que la plupart de ceux que la tradition y ramène et; que leurs sincères convictions rattachent au souvenir du passé, n'ont pas réfléchi sur ce qui rendrait impossible qu'une Restauration offrît des chances d'avenir.

En 1789, Louis XVI pouvait être le fondateur d'une royauté de droit divin, tempérée par des garanties

constitutionnelles et appuyée sur le maintien d'une aristocratie privilégiée, à laquelle on n'eût demandé que de supporter une partie des charges budgétaires.

C'eût été la monarchie comme en Angleterre, impossible à instaurer, vingt-quatre ans plus tard, parce que Louis XVIII n'avait plus le moyen de l'édifier sur un de ses indispensables points-d'appui : la monarchie constitutionnelle de droit divin ne peut organiser le régime parlementaire qu'avec le concours d'une puissante aristocratie, solidarisée par ses privilèges avec l'intérêt du pouvoir royal et formant la Chambre haute, qui modère la représentation du pays et ralentit ses entraînements. Le Gouvernement de la Restauration ne trouvait pas dans la Chambre des pairs le concours modéré, intelligemment conçu, qui eût été donné par la nature des choses, si elle avait été recrutée, comme en Angleterre , parmi ceux à qui leurs intérêts donnaient le droit d'y entrer. Désormais elle serait encore, à bien plus forte raison, composée arbitrairement, et l'appui que le pouvoir royal y trouverait serait si précaire qu'elle lui causerait des embarras incessants, comme il advînt sous la Restauration', ou tomberait dans le servilisme des Sénats, ce qui est encore plus dangereux. Cette difficulté de composer l'une des deux Chambres du Parlement, suffirait pour faire condamner le régime de

i . Pour vaincre la résistance de la Chambre des pairs, le Gouvernement de la Restauration dut recourir trois fois au système des fournées, par lesquelles elle nomma cent soixante-un pairs, de 1819 à 1827. (Voir appendice, Législation électorale de 1814 à 1830.)

la monarchie constitutionnelle, étant donné qu'on la considère au point de vue des garanties d'avenir qu'on en attend.

Mais il y a bien d'autres raisons encore de supposer que la monarchie constitutionnelle de droit divin serait incapable d'assurer l'avenir.

Par l'abandon, que dans ce système le souverain fait d'une partie de ses prérogatives et de son pouvoir, en vue d'octroyer des garanties à ses sujets, le principe de la souveraineté est altéré et compromis gravement dans ses conditions essentielles, puisque le propre de la souveraineté est d'être indivisible et inaliénable; le système politique établi sur un principe ainsi corrompu, pourra présenter les apparences les plus séduisantes; il n'offrira aucune garantie et ne vivra qu'autant que ne sera pas rompu le compromis qui l'accepte (voir page 123).

Aucune solidité ne serait acquise à l'établissement politique fondé sur le droit divin et la souveraineté royale qu'il implique, à cause de l'insuffisance des moyens qu'il aurait de réduire les objections des partisans de la souveraineté du peuple. Au point de vue du droit, si l'une ni l'autre des deux souverainetés ne peut en imposer au nom de ses origines, elles ont, l'une comme l'autre, une valeur doctrinale, d'où viennent toutes les difficultés.

L'héritier de droit divin ne peut faire abandon des droits de sa souveraineté ; mais le peuple souverain est, à l'égard de la sienne, précisément dans une situation identique, il ne peut l'aliéner; et quand môme l'unanimité des citoyens trancherait la question dans le sens du retour à l'ancien droit, lapro-

testation d'un seul, naissant un jour à la vie politique et alléguant que nul n'avait eu le pouvoir d'abdiquer pour lui, aurait une indiscutable légalité. Les partisans du droit divin doivent avoir l'unanimité de l'opinion et surtout la certitude de la garder; autrement ils régneront, mais par la force, au nom du droit révolutionnaire.

A supposer d'ailleurs que le doute pût réellement s'établir et qu'il y eût lieu de discuter sur la valeur respective de chacun des deux principes de souveraineté ^ il y aurait, contre la souveraineté de droit divin, ce fait fâcheux à relever : que ceux qui la soutiennent ne peuvent avoir raison de leurs contradicteurs qu'en leur faisant violence et en les privant de leurs droits; tandis que les défenseurs du principe de la souveraineté du peuple font leur part de droit à ceux qu'ils combattent. Aussi, dès qu'on jugera impartialement entre les adversaires , faudra-t-il reconnaître que l'une des deux doctrines ne fait de tort à personne, et qu'il est impossible d'apprécier jusqu'à quel point l'autre est nécessairement oppressive; que celle-ci n'intéresse qu'une seule famille et que celle-là importe à l'universalité des citoyens.

Au point de vue de la stabilité, que peut assurer la reconnaissance de l'un ou de l'autre principe, il

1. Le fondement le plus solide de la souveraineté royale était incontestablement dans le fait de Tacceptation tacite du principe, qui ne gagnait rien à s'étayer de raisons tirées d'autre part que de la prescription du droit de le discuter (voir chap. xi, p. 103). Contre le droit ainsi établi en fait, la logique devait amener les constituants de 1791 à insister sur les caractères essentiels de la souveraineté nationale qui sont Tinaliénabilité et l'imprescriptibilité. (Titre III, art. 1".)

faut, sur la réalité des faits, reconnaître que le retour en arrière ne peut assurer que la plus précaire insécurité.