LA CONSTITUTION DÉFINITIVE

La Constitution, par laquelle sera fondé rétablissement définitif et inébranlable de la République, devra reposer sur le respect de deux espèces de principes : les principes absolus, d'ordre rationnel, et les principes d'ordre physiologique, déduits des leçons de Texpérience :

1° Aux principes absolus d'ordre rationnel se rattache la nécessité de trouver les moyens de sauvegarder les droits du souverain et les intérêts de l'État.

Pour ce qui est des droits du souverain, le principe fondamental de l'organisation du gouvernement démocratique est que la souveraineté appartient au peuple, et il semble tout d'abord que cette souveraineté doive être plus difficile à défendre que la souveraineté royale, qui concentre dans la même main tout le droit et toutes les forces qui le préservent; l'essence de la souveraineté populaire appliquée comme principe constitutif à l'organisation d'un grand Etat, étant qu'elle ne puisse exprimer ses vo-

lontés (jue sous forme de décisions législatives, qu'elle ne s'exerce que par voie de délégation de mandats et qu'elle divise ses pouvoirs avant de les confier, il semble en effet qu'elle sera à la merci de tous les accidents, que peuvent susciter son impuissance à agir et la dissémination des moyens qu'elle a d'imposer son autorité. Mais le 18 brumaire et le 2 décembre ne prouvent pas que la souveraineté du peuple soit difficile à défendre,^ ils prouvent seulement qu'elle ne peut être défendue, qu'à la condition d'être respectée et, par suite, entourée d'institutions comprises en vue de la préserver. Mettre constitutionnellement à l'abri de toute atteinte, le mandat délégué par le souverain, ce que n'avait pas réalisé la Constitution de l'an III, et les droits du souverain, que la Constitution de 1848 avait livrés à l'interprétation judaïque des auteurs de la loi du 31 mai, était un acte de prudence élémentaire, que pouvaient seuls négliger des hommes politiques, qui n'attachaient au principe de souveraineté, laissé ainsi à tous les risques, que la valeur d'un mot. La souveraineté populaire n'est pas plus que l'autre difficile à mettre à l'abri de toutes les atteintes.

La première condition à réaliser, c'est que la Constitution rende inattaquables les droits du souverain, en mettant toute la législation électorale dans la loi fondamentale ; l'inviolabilité du mandataire constitutionnellement proclamée en outre, ainsi que celle du Parlement, garantiront suffisamment le$ droits essentiels. Mais il n'en sera ainsi, qu'à la condition que la Constitution elle-même ne viole pas tout d'abord les principes, et qu'elle ait tenu compte des leçons de

l'expérience, en ne négligeant pas les lois de la prudence élémentaire.

La Constitution de Tan III, par son mécanisme compliqué, et celle de 1848, parrimpéritie,qui avait mis en présence deux pouvoirs sans rapports de subordination effective, semblent n'avoir été comprises que pour la fin qu'elles eurent toutes les deux ; les deux Empires ont pu être renversés sans qu'aucune atteinte fut portée à la souveraineté nationale qu'ib violaient, et malheureusement les lois constitutionnelles qui nous régissent, n'ont été faites que pour donner à celui qui les eût renversées par un coup de force, le droit de prétendre qu'il n'intervenait que dans l'intérêt de la souveraineté du peuple, méconnue par les constituants de 1875. Et la mise hors derla Constitution de la loi de composition de la Chambre des députés, et le mode d'élection du Sénat, et l'invention des inamovibles , ne sont en réalité que des atteintes au principe de la souveraineté du peuple ^

L'immutabilité constitutionnelle de la loi électorale, l'inviolabilité des représentants, la revisibiiité de la Constitution et l'impossibilité qu'aucun mandat soit délégué au nom de la souveraineté du peuple, autrement qu'à titre temporaire, voilà à quoi se réduisent les garanties, qu'impose, au nom des principes absolus, la sauvegarde des droits du souverain.

1. Voir chap. vu, Législation électorale^ chap. xxv, p. 66; Vices des lois constitutionnelles^ p. 212, et appendice, Varia* tion de In législation électorale : Système d'élection indirecte au troisihne et au quatrième degré des membres du Sénat, emprunté à la Constitution consulaire de l'an VIII.

Quant aux intérêts de l'Etat, les principes essentiels ramèneront toutes les garanties indispensables à la nécessité de réserver absolument la liberté de l'avenir; et toute Constitution rationnelle cherchera le moyen d'entourer les décisions qui engageraient l'intérêt de l'Etat, de réserves plus prudentes encore que celles qu'elle imposera dans la conduite des affaires au jour le jour, qui importent au gouvernement. Le monarque souverain pouvait mettre la main sur les intérêts du présent, au nom de ses droits personnels, et sur ceux de l'avenir, au nom des droits de sa famille, dont il avait la charge et la tutelle. Avec le principe de la souveraineté du peuple, personne ne peut assumer la responsabilité, en ce qui concerne l'avenir qui l'engagerait; et c'est pourquoi il faudrait, pour la garantie des intérêts de l'Etat, à la République constitutionnelle, un organisme politique, dont il était logique que se passât la monarchie héréditaire.

2° Les principes d'ordre physiologique doivent être scrupuleusement respectés dans l'élaboration des dispositions constitutionnelles ; et l'organisation politique du gouvernement républicain doit s'inspirer de l'expérience du passé. En ce qui concerne le mode d'application des droits électoraux, le principe du suffrage universel établi, c'est sur les données de l'expérience qu'on jugera ce que valent les élections à deux degrés, celles par circonscriptions ou par listes ; qu'on appréciera quelles restrictions doivent être édictées, à quelles conditions l'électorat sera acquis ; c'est sur les résultats qui ont été donnés pai* la mise en pratique, qu'on sentira ce qu'il faut attendre

de Torganisation du Gouvernement républicain, avec le système d'une Chambre unique, avec ou sans Président, et ce qu'on peut espérer de l'application des moyens de la monarchie constitutionnelle, appropriés au reste des institutions.

Le vrai type de le monarchie constitutionnelle, est le gouvernement anglais ; la royauté de la Restauration et celle de 1830 manquaient du concours indispensable d'une aristocratie privilégiée ; il paraîtra que la République, avec deux Chambres et un Président, constituera un régime bien autrement défectueux, c'est à quoi semble du moins devoir conduire la rigueur des déductions de la logique ; c'est à quoi elle conduit en réalité, si l'on néglige les éléments qui rendent impossibles à comparer des iastitutions fondées sur des principes absolument contraires.

Dans la monarchie constitutionnelle héréditaire, il y a des droits opposés, ceux du souverain, ceux de la nation et ils n'ont entre eux qu'une espèce de rapports, l'antagonisme incessant ^; l'intérêt royal a un appui moral indispensable à trouver dans le concours de la Chambre des privilégiés, et le système offre en outre tous les avantages, qui résultent de la difficulté de prendre des déterminations hâtives ou irréfléchies; dans la démocratie républicaine, il n'y a plus qu'un intérêt unique, celui du souverain ; toute la difficulté se réduit à trouver les meilleurs moyens de le dégager et le mécanisme constitutionnel devra tendre seulement à empêcher que les délégués du soa-

1. Voir chap. xxx, Antagonisme du pouvoir royal et det Assemhléc.a, de 1789 à 1792; et nof» 5, les douze législatures closet par dissolutioîi de 1815 à 1816.

verain ne s'exposent à des méprises, en se prononçant à son égard avec trop de précipitation; l'expérience a montré quel rôle joue la passion dans les décisions des Assemblées omnipotentes et, comme le danger de différer une amélioration n'est rien auprès de celui de s'engager imprudemment, la sagesse indique où doivent être placées les garanties dans une Constitution rationnelle de la démocratie, afin que le principe fondamental de la souveraineté du peuple ne soit jamais compromis.

La délibération portée successivement devant les deux parties du Parlement aura l'inconvénient d'exciter parfois les impatients, qu'irritera même la résistance des préventions, mais les garanties assurées resteront inappréciables pour qui âe donnera la peine de réfléchir. Les deux Chambres émanerontl'uneet l'autre et au même titre du suffrage universel, la date de leur formation placera, le cas échéant,Jchacune d'elles à un point de vue différent, aussi bien que la nature de leurs attributions spéciales ; c'est tout ce qu'il est nécessaire de réaliser pour donner le caractère de la maturité réfléchie aux décisions qu'ellesaurontprises d'un commun accord, après s'être communiqué leurs objections respectives.

Mais le plus grand avantage pour l'avenir des libertés publiques, est dans le moyen, qu'on aura avec deux Chambres, de placer quelque part, dans les institutions permanentes, le pouvoir constituant, qui doit être mis à même d'intervenir incessamment, si les améliorations de la législation constitutionnelle importent à l'intérêt général.

Les opérations constitutionnelles du Congrès, entou-

rées de toutes les garanties, que la prudence peut trouver dans la réglementation des délibérations préalables de chaque Chambre, ne compromettront ni la réalité ni la stabilité de la Constitution, si Ton revient franchement au principe de droit, promulgué par la Convention dans sa première séance et, si Ton s^attache à considérer la valeur du procédé de ratification par rintervention directe du souverain, en écartant le souvenir des abus scandaleux, qui faussèrent dansTusage les plébiscites et les frappèrent d'illégalité, les conditions indispensables de transformation et de stabilité de la Constitution, seront assurées dans la plus juste mesure ^

Enfin, le Congrès aurait à trancher seul toutes les questions dès qu'il s'agirait des intérêts nationaux qui importent surtout à l'avenir ^. La Constitution est la loi de l'État, c'est par voie de résolutions constitutionnelles qu'il faut l'engager, s'il est impossible de réserver toute sa liberté future. Cette fonction attribuée au Congrès ajouterait à toutes les garanties, qui doivent assurer le respect de la souveraineté nationale, si intéressée à ce que ne soient jamais confondus les intérêts actuels et les grands intérêts contingents d'ordre politique, auxquels sont attachées la puissance et la prospérité à venir de la France républi caine.

1. Voir chap. viii, Droit plébiscitaire, pages 79, 81; et Chap. VI, page 56, Discrédit des plébiscites. 2i Chap. VI, Des garanties qu'il faut à la souveraineté, p. 57.