CHAPITRE XXXVl

DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION DÉFINITIVE QUI LA FERONT REPOSER SUR LE PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE.

Pour établir solidement la Constitution définitive sur le principe de la souveraineté du peuple et pour assurer dans la plus large mesure les intérêts à venir de l'Etat, en les mettant à l'abri des accidents de la politique au jour le jour, il suffirait de ce qu'on peut faire entrer dans les quarante premiers articles de la Constitution; en empruntant quelques dispositions aux principes mêmes et tout le reste aux Constitutions libérales, dont s'était inspirée la Constitution de 1848, voici un spécimen de ce qui pourrait être adopté :

288 SIXIEMK PARTIE.

t< ConstUulion de la République française,

« Au nom du peuple français,

« Le Président de la République, promulgue la

«|Constitution, votée le parle Sénat et la Chambre

« des députés, réunis en Assemblée nationale, con- « fermement à l'article 8 de la loi constitutionnelle « du 25 février 1875, ratifiée par le vote plébiscitaire « du et dont la teneur suit :