PRÉAMBULE

« L'Assemblée nationale, consacrant les principes « énoncés dans la déclaration des droits de Thomme « et du citoyen, placée en tète de la Constitution du « 3 septembre \1\)V proclame, et le peuple français « adopte:

(Suivent les articles 1 à 8 du Préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 ^.)

CONSTITUTION Chapitre i*^^' — De la souveraineté.

« Art. 1". La souveraineté réside dans runiversalité « des citoyens français.

« Elle est inaliénable et imprescriptible.

« Aucun individu, aucune fraction du peuple ne « peut s'en attribuer l'exercice. (Art. 1" de la Gon-