Chapitre ii. — Droits des citoyens garantis par la Constitution

« Art. 9 à 15. (A former des articles 2 à 8 de la Constitution de 1848; dont l'article 9 est à supprimer puisqu'il est remplacé par l'article 8^

« Art. 16 (à composer du premier paragraphe seulement de l'article 10 de la Constitution de 1848; les qualifications nobiliaires n'ajoutant rien aux droits politiques^ il est inutile de les supprimer constitutionnellement).

Art. 17, 18. (Art. 11 et 12 de la Constitution de 1848, dont il faut supprimer l'article 13, qui garantissait aux citoyens plus que ce qu'elle pouvait réellement assurer.)

(( Art. 19. La Constitution garantit aux citoyens la « liberté de l'exercice de leurs droits politiques, « auxquels aucune atteinte ne pourrait être portée « par corruption ou par violence, sans compromettre « le principe de la souveraineté populaire.