NOTION DE SOUVERAINETÉ

« Louis-Philippe, roi des Français à tous, etc. — « Art. iS. « Le Roi est le chef suprême de TÉtat... » C'est bien une prise de possession de la souveraineté ; la déclaration de la Chambre des députés, en supprimant le préambule de la Charte, évitait adroitement de se prononcer sur les droits des citoyens et par conséquent se gardait de dire d'où émanait cette souveraineté royale.

L'article 48 est rédigé dans les mêmes termes que l'article 57 de la Charte du 4 juin 1814.

ii® Constitution du 4 novembre 1848.

« Art. l*"". La souveraineté réside dans l'universalité des « citoyens français, etc. (Voir note 3.)

Titre du chapitre viii : du pouvoir judiciaire.

<( Art. 87. — Les juges de première instance et d'appel^ (( les membres de la cour de cassation et de la cour des « comptes sont nommés à vie..., etc. »

12" Constitution du 14 janvier 1832.

Le 7" plébiscite donne au prince Louis Bonaparte le pouvoir constituant, sur son Appel au peuple du 2 décembre 1851, dans lequel il prétendait que son devoir était « de tt maintenir la République et de sauver le pays en invo- « quant le jugement solennel du seul souverain que je recon- « naisse en France, le peuple. »

« Art. 1 . de la Constitution du 14 janvier : « La Constitu- (c tion reconnaît, confirme et garantit les grands principes « proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des « Français. — Art. 6. Le Président de la République est le « chef de l'État... —Art. 7. La justice se rend en son nom. « — Art 8. Il a seul l'initiative des lois. »

C'est la souveraineté de fait et révolutionnairement usurpée pour dix ans, du Président de la République.

13° Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. Etablissement

du deuxième Empire, ratifié illéfi^alement par le S"« plébiscite^ qui fait intervenir la souveraineté du peuple, pour instituer à sa place la souveraineté impériale 1

14*» Acte du 4 septembre 1870.

« La République est proclamée... » Rétablissement en Dût du principe de la souveraineté populaire, comme fondement du droit constitutionnel.

150 Gouvernement de l'Assemblée nationale^ qui a tons les pouvoirs délégués par la souveraineté du peuple, d'où elle émane et dont elle ne se recommande jamais, quaa4 elle parle des attributs de la souveraineté dont elle est investie (comme dans Tacte du 31 août 1871, dont l'article \^^ donne au chef du pouvoir exécutif le titre de Président de la République.)

Le second Président évitera toujours avec le plus grand soin de prononcer le nom du gouvernement à la tète duquel il est placé !

16" Lois constitutionnelles de 1875. Rien de la souveraineté.

Déclaration des droits de l'iiomnie et ds m i i m jm m ,

(Adoptée par l'Assemblée nationale, le 26 août 1789, et|4aeéett tête de la Constitution du 3 septembre 1791.)

Les représentants du peuple français, constitués en AaseiQblée nationale, considérant que Tignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les