DÉCLARATION DES DROITS

droits naturels, inaliénables et sacrés de rhonome, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de TÊtre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Art. 1er. Les hommes naissent el demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de Thomme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

3. Le principe de toute souveraineté léside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité, qui n'en émane expressément.

4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n*a de bornes, que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contrainte faire ce quelle n'ordonne pas.

C. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse.

Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autre distinction que oelles de leurs vertus et de leurs talents.

7. Nul homme ne peut-être accusé, arrêté ni détenu qœ dans les cas déterminés par la loi, eti selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent^ expédient, exécalent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. Mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu^ de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistancet

8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, nul ne peut être puni qu'en yerta d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.

9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.

10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses^ pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre public établi par la loi.

il. La libre communication des pensées et des opinions» est un des droits les plus précieux de Thomme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

12. La garantie des droits de Thomme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particalière de ceux auxquels elle est confiée.

13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.