DÉCLARATION DES DROITS

U. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée *.

15. La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.

16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Les principes inscrits, dans cette célèbre déclaration, qui n'a rien oublié, sont ce qu'on appelle les principes de 89.

Extraits de la Constitution du 4 noirembre 1848.

Préambule.

En présence de Dieu et au nom du peuple français, PAssemblée nationale proclame :

L La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s*est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation,d'assurer une répartition de plus en plus

1. L'article 1 du titre Y de la Constitutioa de 1791, est ainsi rédigé : < Les « contributions publiques seront délibérées et Gxées chaque année par le • Corps législatif, et ne pourront subsister au delà du dernier jour de la ses- « ^ioQ suivante, si elles n'ont pas été expressément renouvelées. »

équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter Taisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens^ sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être, n. La République française est démocratique, une et indivisible.

III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives.

IV. Elle a pour principe la liberté, l'égalité et la fkaternité. y

Elle a pour base la famille, le travail, la propriété, l'ordre public.

V. Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne, n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

VI. Des devoirs réciproques obligent les citoyens envers la République, et la République envers les citoyens.

VII . Les citoyens doivent aimer la patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'État en proportion de leur fortune ; ils doivent s'assurer, par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir; ils doivent concourir au bien-être commun en sentr'aidant fraternellement les uns les autres, et à Tordre général en. observant les lob morales et les lois écrites, qui régissent la société, la fkmille et l'individu.

VIII. La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun Tinstruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soiten