‹ Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des institutions politiquesChapitre 70 sur 85 · CONSTITUTION DE · texte numérisé non relu

CONSTITUTION DE

donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.

En vue de Taccomplissement de tous ces devoirs et pour la garantie de tous ces droits, l'Assemblée nationale fidèle aux traditions des grandes assemblées qui ont inauguré la révolution française, décrète, ainsi qu'il suit, la Constitution de la République.

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