L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française

7. Chacun professe librement sa religion, et reçoit de l'État, pour l'exercice de son culte une égale protection.

346 NOTBS.

Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconlius à l'avenir, ont le droit de recevoir Un traitement de TÉtat.

8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.

L'exercice de ces droits n'a pour limite que les droits oa la liberté d'autrui et la sécurité publique.

La presse ne peut dans aucun cas être soumise à h censure.