L'enseignement est libre

La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sofUi la surveillance de VÉtat,

Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans- aucune exception.

10. Tous les citoyens sont égalemeut admissibles à tons les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois.

Sont abolis à toujours^ tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste*

11. Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, et moyennant une juste et prcalabble indemnité.

12. La confiscation des biens ne pourra jamais être réta* blie.

13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté do travail et de l'induâtrie.

La société favorise et encourage le détreloppetnént dd travail par l'enseignement primaire gratuit^ l'ëddcation professionnelle, l'égalité des rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit» les institutions agricoles, les associations voUmtaîreSf et l'éta-