Chapitre XL — Le la révision de la Constitution

Art 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette revision de la manière suivante ;

Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitive qu'après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins»

L'Assemblée de revision ne sera nommée que pour trois mois.

Elle ne devra s'occuper que de la revision pour laquelle elle aura été convoquée.

Néanmoins elle pourra en cas d'urgéncô pourvoit* aux nécessités législatives;

Le premier paragraphe de l'article 4o (chapitre V, da pouvoir exécutiOf était ainsi conçu :

« Le Président de la République est élu pour quatre ans « et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre w années. »

fo Énmnératioii des divers plébiscites*

l«r Plébiscite. Constitution du 24 juin 1793.

Proclamation du résultat, 8 août 1793 : 1^801 ,918 pour, i 1,610 contre.

2« Plébiscite, Constitution du 5 fructidor an III.

Proclamation du résultat, i^' vendémaire an IV: 1 ,057,390 pour 49,977 contre.

Plébiscite relatif à la réélection des deux tiers de la Convention (même date) : 167,758 pour, 95,973 contre.

3« Plébiscite. Constitution du 22 frimaire an VIII, Consulat décennal.

Proclamation du résultat, 18 pluviôse an VIIï : 3,011,007 pour, 1562 contre.

4e Plébiscite. Scnatus-consulte du 16 thermidor an X, Consulat à vie.

Proclamation du résultat, 14 thermidor an X : 3,508,885 pour, 8374 contre.

0^ Plébiscite. Sénatus-consulte du 28 floréal an XII, Empire, plébiscite relatif à l'hérédité de la dignité impériale.

Proclamation du résultat, 15 brumaire an XUI : 3^521,075 pour, 2,579 contre.

6« Plébiscite. Acte additionnel, 22 avril 1815.

Proclamation du résultat, l*"** juin 1815 : 1,305^208 poitf^ 4,206 contre.

7e Plébiscite, donnant au prince Louis^Napoléon le pou^