ÉNUMÉRATION DES PLÉBISCITES

voir constituant, Présidence décennale, 20 décembre 1851.

Proclamation du résultat, 3i décembre iSol : 7,439,2i6 oui, 640,730 non.

8c Plébiscite. Sénalus-consulte du 7 novembre 48 52 établissement de l'Empire.

Vote des 21-22 novembre, résultat ; 7,482,863 oui, 238.582 non.

9^ P/é6isct7c. Sénatus-con suite du 8 septembre 1869, portant modification de la Constitution.

Proclamation du résultat, 8 mai 4870 : 7,350,442 oui, 4,o3S,825 non.

10* Plébiscite de Paris* du 3 novembre 4870, sur le maintien des pouvoirs du Gouvernement de la défense nationale : 557,996 oui, 02,638 non.

)t° niocle de votation A registre omrert.

Les 3c, 4e et 5* plébiscites, ceux du Consulat et de l'Empire se firent par l'inscription des votes sur deux registres, de l'acceptation et de la non-acceptation. Il n'y a peut-être pas que des objections à adresser au système du vote non secret : il pourrait bien se faire que la démocratie y vînt un jour, quand il sera bien établi que ce qui fait la valeur du citoyen, c'est son indépendance, et quand il sera devenu impossible de trouver de qui il pourrait bien avoir à se cacher. Mais nos mœurs politiques devront s'être améliorées et il faudra avoir rompu avec les détestables traditions, qui forment le fond de la doctrine, pour que la question se pose opportunément. Tout ce qu'il importe de dire, à propos du système du vote à registre ouvert, c'est que les plébiscites de l'an VIII, de Tan X et de l'an Xll, si le vote avait été secret, n'auraient pas moins donné une formidable majorité à Napoléon et à sa politique; c'est que lé prince Président, en décembre 485Î , ayant eu l'idée d*em-

3a0 NOTES.

ployer les procédés de son onde, fut obligé^ devant le toile dHndignation, de revenir sur le projet» qu'il avait eu tout d'abord de faire voter à registre ouvert.

Législatures closes par dissolutloBy de 1814 Ai t8t^

de i8SO & 1846.

lo Clôtures par diésolution, sous la Eestaur<Uiùn*

Jusqu'au 9 juin 1824, date de promulgation de la loi, dite de la septennalité, la Chambre se renouvelant annuellement par cinquième^ en vertu de rarticle 37 de la Charte, le recours à Texpédient de la dissolution était dangereux, aussi la Restauration, jusqu'en 1823, ne s'en servit, qa'en i8i5etl816.

i'« dissolution : 13 juillet 1813 de la Chambre des députés des Cent-Jours. (Dissolution de droit.)

2(^ dissolution : o septembre 1816, de la Chambre introo* vable ;

3» dissolution i 24 décembre 1823;

4e dissolution : 6 novembre 1824;

5» dissolution : 1 6 mai 1 830 ;

6» dissolution : (illégale^ 26 juillet 1830)«

2» Clôtures par dissolution sous la monarchie ConslUuUanfulk

dB Louis 'Philippe

D'après l'article 31 de la Charte^ les députés sont élus pour cinq ans. Rien du renouvellement partiel, la Chambre est cluC en totalité.

l'e dissolution : Chambre de 1830j le 31 mai i 831; le