ÉLECTIONS PARTIELLES

pouvoir constituant qu'elle s'était arrogé, avait altéré son mandat, la dissolution était de droit; il s'agissait d'ailleurs d'appliquer la loi du 10 avril i831.

2» dissolution ; 25 mars i834;

3« dissolution ; 30 octobre i837;

4« dissolution : 31 janvier 1839;

50 dissolution : 13 juin 1842;

6^ dissolution : 4 juillet 1846.

La septième législature, la Chambre étant élue le l**" août, durera un an six mois cinq jours, et sera emportée par la Révolution, le 24 février 1848.

NOTE 6. (Chap. xxiv.)

Élections partieUes, du t juillet 1891 au il maiiSIfS.