AJOURNEMENT

L'idée de Fédération paraît aussi ancienne dans l'histoire que celles de Monarchie et de Démocratie^ aussi ancienne que r Autorité et la Liberté elles-mêmes. Gomment en serait-il autrement? Tout ce que fait émerger successivement dans la société la loi du Progrès a ses racines dans la nature même* JLa civilisation marche enveloppée de ses principes, précédée et suivie de son cortège d'idées, qui font

- «4 — incessamment la ronde autour d'elle. Fondée sur le eontrat, expression solennelle de la Liberté, la Fédération ne saurait manquer à l'appel. Plus de douze siècles avant Jésus-Christ^ elle se montre dans les tribus hébraïques, séparées les unes des autres dans leurs vallées» mais unies, comme les tribus ismaélites, par une sorte de pacte fondé sur la consanguinité. Presqu'aussitôt elle se manifeste dans TAmphictyonie grecque, impuissante, il est vrai, à étouffer les discordes et à prévenir la conquête, ou ce qui revient au même l'absorption unitaire, mais témoignage vivant da futur droit des gens et de la Liberté universelle. On n'a pas oublié les ligues glorieuses des peuples slaves et germaniques, continuées jusqu'à nos jours dans les constitutions fédérales de la Suisse, de l'Allemagne, et jusque dans cet empire d'Autriche formé de tant de nations hétérogènes, mais, quoi qu'on fasse, inséparables. C'est ce contrat fédéral qui, se constituant peu à peu en gouvernement régulier, doit mettre fin partout aux contradictions de Tempirisme, éliminer l'arbitraire , et fonder sur un équilibre indestructible la Justice et la Paix.

Pendant de longs siècles, l'idée de Fédération semble voilée et tenue en réserve : la cause de cet ajournement est dans l'incapacité originelle des nations, et dans la nécessité de les former par une forte discipline. Or, tel est le rôle qai, par une sorte de conseil souverain, semble avoir été dévola au système unitaire.

Il fallait dompter, fixer les multitudes errantes, indisciplinées et grossières ; former en groupes les cités isolées et

boftùles : fonder peu à peu, cPaatorité, un droit commun, et poser, sous forme de décrets impériaux, les lois générales de rhumanité. On ne saurait imaginer d'autre signification à ces grandes créations politiques.de Tantiquité, auxquelles succédèrent ensuite, à tour de rôle, les empires des Grecs, des Romains et des Francs, TÉglise chrétienne, la révolte de Luther, et finalement la Révolution française.

La Fédération ne pouvait remplir cette mission édncatrice, d'abord, parce qu'elle est la Liberté; parce qu'elle exclut ridée de contrainte, qu'elle repose sur la notion du contrat synallagmatique, commutatif et limité ; et que son objet est de garantir la souveraineté et l'autonomie aux peuples qu'elle unit, à ceux-là par conséquent qu'il s'agissait dans les commencements de tenir sous le joug, en attendant qu'ils fussent capables de se gouverner eux-mêmes par la raison. La civilisation, en un mot, ^tant progressive, il impliquait contradiction que le gouvernement fédératif pût s'établir dans les commencements.

Un autre motif d'exclusion provisoire pour le principe fédératif, est dans la faiblesse d'expansion des États groupés soas des constitutions fédérales.

Limites naturelles des États fédératifs. — Nous avons dit, Chap. II, que la monarchie, par elle-même et en vertu de son principe, ne connaît pas de limites à son développement, et qu'il en est de même de la démocratie. Cette faculté d'expansion a passé des gouvernements simplistes ou à priori, aux gouvernements mixtes ou de fait, démocraties

elarâloerati^y» empires démocratiques etmoDarcbies coQStVf tuliesoelles, qui tous sous ^e rapport ont fidèiemeiit obéii leur idéaU De lè sont sortis les rêves messianiques et tous les essais 4^ mooarcbie ou république uuiverselle.

Daus ees systèmes Tenglobemeut n'a pas de fin ; c'est Ik qu^oo peut dire que l'idée de frontière naturelU est une fiction, ou pour mieux dire une supercherie politique; c'est là que les fleuves, les montagnes et les mers sont' considérés, non plus comme des limites territoriales, mais comme des obstacles dont il appartient k la liberté du sou* werain et de la nation de triompher. Et la r&ison du principe le leut ainsi : la faculté de posséder, d'accumuler, de cqiq* mander et d'exploiter est indétinie^ elle n'a de bornes que l'univers. Le plus fameui^ exemple de cet accaparement de territoires et de populations^ en dépit des montagnes, des Neuves, des forêts, des mers et des déserts, a été celui de PËmpire romain, ayant son centre et sa capitale dans un^ péninsule, au sein d'une vaste mer, et ses provinces à l'en^ tour, aussi loin que pouvaient atteindre les armées et les fiscaux.

Tout État est de sa nature annexionniste. Rien Q*arrête sa marche envahissante, si ce n'est la rencontre d'un autre État, envahisseur comme lui et capable de se défendre. Les prêcheurs de nationalité les plus ardents ne se font faute, à l'occasion, de se contredire, dès qu'il y va de l'intérêt, h plus forte raison de la sûreté de leur pays ; qui^ dans la démocratie française^ aurait osé réclamer contre la réunion de la Savoie et de Nice f 11 n'est même pas rare de voir les

amiexioDê favorisées par les annexés eux-ntêineS) tfifi* qnant de leur indépendance et de leur autonomie.

Il en est autrement dans le système fédératif. Très»eapa« bte de se défendre si elle est attaquée, les Suisses Tont plus d'une fois fait voir, une confédération demeure sans force pour la cottquSte. Hors le cas, Tort rare, où un État totsiA demanderait à être reçu dans le pacte, on pçut dire que^ par le fait même de son existence^ elle s'interdit tout agran^dissement. En vertu du principe qui, limitant le pacte de fédération à la défense mutuelle et à quelques objets d'uti«lité commune^ gakantit à chaque État son ^territoire, sa souveraineté, sa constitution, la liberté de Ses citoyens, et pour le surplos lui réserve plus d'autorité, d'initiative et de puissance qu'il n'en abandonne, la confédération se res^ treint d'elle-même d'autant plus sûrement que les localités admises dans 1 alliance s'éloignent davantage les unes des autres ; en sorte qu'on arrive bientôt à un point oii le pacte se trouve sans objet. Supposons que l'un des États confédérés forme des projets de conquête particulière, qu'il désire s'annexer une ville voisine, une province contiguë i son territoire; qu'il veuille s^mmiscer dans les affaires d'un autre État. Non-seulement il ne pourra pas compter sur Tappui de la confédération, qui répondra que le pacte a été formé exclusivement dans un but de défense mutuelle, non d'agrandissement particulier; il se verra même empêché dans son entreprise par la solidarité fédérale, qui ne veut pas que tous s'exposent à la guerre pour l'ambition d'un seul. En sorte qn'une confédération est tout à la fois* une garantie pour ses propres membres et pour ses voisins non confédérés.

Ainsi, au rebours de ce qui se passe dans les autres gouvernementSy l'idée d'une confédération universelle est con< tradictoire. En cela se manifeste une fois de plus la supériorité morale du système fédératif sur le système unitaire, soumis à tous les inconvénients et à tous les vices de l'indéfini, de l'illimité, de l'absoh], de l'idéal. L'Europe serait encore trop grande pour une confédération unique : elle ne pourrait former qu*une confédération de confédérations. C'est d'après cette idée que j*indiquais, dans ma dernière publication, comme le premier pas à faire dans la réforme du droit public européen, le rétablissement des confédérations italienne, grecque, batave, Scandinave et danubienne, prélude de la décentralisation des gran^ds États^et par suite, du désarmement général. Alors toute nationalité reviendrait à la liberté; alors se réaliserait l'idée d'un équilibre européen, prévu par tous les publicistes et hommes d'État,

mais impossible à obtenir avec de grandes puissances à constitutions unitaires (1).

(1) Il a été parlé maintes fois, parmi les démocrates de France, d'ane confédération européenne, en autres termes, des États-Unis de i* Europe, Sous cette désignation, on ne parait pas avoir jamais compris autre chose qu'une alliance de tous les États, grands et petits, existant actuellement en Europe, sous la présidence permanente d'un Congrès. Il est sous-entendu que chaque État conserverait la forme de gouvernement qui lui conviendrait le lîiieux. Or, chaque État disposant dans le Congrès d'un nombre de voix proportionnel à sa population et à son territoire, les petits États se trouveraient bientôt, dans cette prétendue confédération, inféodés aux grands ; bien plus, s'il était possible que cette nouvelle Sainte-Alliance pût ôtre animée d'un principe d'évolution collective, on la verrait proniptement dégénérer, après une conflagration intérieure, en une puissance unique, ou grande monarchie européenne. Une semblable fédération ne serait donc qu'an piège ou n'aurait aucun sens.

Aiosi condamnée à une existence pacifique et modeste, jouant sur la scène politique le rôle le plus effacé, il n'est pas étonnant que Tidée de Fédération soit demeurée jusqu'à nos jours comme perdue dans la splendeur des grands États. Jusqu'à nos jours les préjugés et les abus de toute sorte pollulant et sévissant dans les États fédératids avec la même intensité que dans les monarchies féodales ou unitaires, préjugé de noblesse, privilège de bourgeoisie, autorité d'Église, en résultat oppression du peuple et servitude de l'esprit, la Liberté restait comme emmaillotée dans une camisole de force, et la civilisation enfoncée dans un invincible statu quo. L'idée fédéraliste se soutenait, inaperçue, incompréhensible, impénétrable, tantôt par une tradition sacramentelle, comme en Allemagne, où la Confédération, synonyme d'Empire, était une coalition de princes absolus, les uns laïques, les autres ecclésiastiques, sous la sanction de l'Église de Rome ; tantôt par la force des choses, comme en Suisse, où la confédération se composait de quelques vallées, séparées les unes des autres et protégées contre l'étranger par des chaînes infranchissables^ dont la conquête n'eût certes pas valu qu'on recommençât pour elles l'entreprise d'Annibal. Végétation politique arrêtée dans sa croissance, où la pensée du philosophe n'avait rien à prendre, rhomme d'État pas un principe à recueillir, dont les masses n'avaient rien à espérer, et qui, loin d'offrir le moindre secours à la Révolution, en attendait elle-même le mouvement et la vie.

Un fait acquis à l'histoire est que la Révolution française a mis la main à tontes les constitutions fédérales existantes,

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qu'elle les a ameiHlées, inspirées de sob soDffle, leur a fourni ce qu'elles out de meilleur^ eu an mot, lés a mises en état d'évoluer^ sans en avoir jusqu'à ce jour rien reçu.

Les Américains avaient été défaits dans vingt rencoD^ très» et leur cause semblait perdue» lorsque l'arrivée des Français fit changer la face des affaires, et obligea le géné^ rai anglais Gornwallis à capituler, 19 octobre 1781^ C'est à la suite de ce coup que TAngleterre consentit i recoBnaître l'indépendance des colonies, qui purent alors s'oo* cuper de leur constitution. Eh bien ! quelles étaient alors les idées, en matière politique, des Américains? Quels furent les principes de leur gouvernement? Un vrai fouillis de privilèges ; un monument d'intolérance, d'exclusion et d'arbiuraire, où brillait, comme un astre sinistre, l'esprit d'aristocratie, de réglementation, de secte et de caste; qui souleva la réprobation des publicistes français, et attira de leur part aux Américains les observations les plus bmniliantes. Le peu de vrai libéralisme qui pénétra à cette épo^ que en Amérique fut, on peut le dire, le fait de la Révolu* tion française, qui semblait préluder sur cette plage lointaÎM à la rénovation de l'ancien monde. La liberté en Amérique a été jusqu'à présent plutôt un effet de l'individualisme anglo-saxon, lancé dans d'immenses solitudes, que celui 4% ses institutions et de ses mœurs : la guerre actuelle ne le démontre que trop (1).

(1) « Les principes de la Constitution américaine, selon Topinîon des hommes pénétrants, annonçaient une décadence prématurée. Tui^t, ami zélé de la cause des Américains, se plaignit :

« 1. ^ De ce que les usages des Anglais étaient imités sans objet d'utilité;

C'^st encore U Révolution qui a arracbé 1« Suis^ k sef vieux préjugés d'aristocratie et de bourgeoisie^ et refondu sa confédératioQ. £o 1801, la coostitatioD de la République bdf^tiquefut uae première foi« remaniée; l'année suivante 1^ luédiatioQ d» premier Consul mit fin aux troubles. Elle aurait mis fin ii ta nationalité» si la réunion de la Saiise à

« 2. — Qtte le clergé, étant exclu du droit d'éligibilité, était devenu un corps étranger dans TÉtat^ quoiqu'il ne pût dans ce cas faire une exception dangereuse ;

« 3. — Que la Pensylyanie exigeait un serment religieux des membres du corps législatif;

« 4. — Que le Jersey exigeait la croyance dans la divinité de Jésus- Cbrist ;

« 5. — Que le puritanisme de la Nouvelle-Angleterre était intolérant, et que les quakers de la Pensyl?anie considéraient la profession des armeè conoune illégale;

« <J. — Que dans les colonies méridionales il y avait une grande inégalité de fortunes, et que les Noirs, quoique libres, formaient avec les Blancs deux eurps distincts dans le môme État ;

« 7. ^ Que l'état de la société dans le Connectlcut était un état noyeii entre tos nations sauvages et civilisées, et que dans le Massacbussets et le New-Jersey, la moindre cabale excluait les candidats du nombre des repré- •entants ;

« S. ^ Que plusieurs inconvénients résultaient de rémancipatlon des nègres;

« 9. -^ Qu'aucun titre de noblesse ne devait être conféré ;

a 10. — Que le droit de primogénituire devait être aboli, et la liberté du eoBuntroeétaUSe;

« il. — Que rétendue de la Juridiction devait ôtre calculée aeloo la dis^ lance du lien de la résidence ;

€ 19* <-* Qu*0D n'avait pas établi une diatinctloQ suffisante eotre les pro« ^Idtaires terriens et ceux qui ne l'étaient pas ;

« 19. ««- Que le droit de régler le commerce était supposé dans la ooMti* tation de tous les États, et même le droit de prohibition ;

« ii. *-* Qu'il n'y avait peint de principe adopté pour rimp6t, et que conséquemment chaque État avait le droit de créer des taxes k sa fantaisie ;

TEmpire avait été dans les vaes de Napoléon. Mais non : Je ne veux pas de vous, leur disait^il. De 1814 à 1848, la Saisse n'a cessé d'être travaillée par ses éléments rétrogrades, tant l'idée fédérative y était confondue avec Tidée d'aristocratie et de privilège. Ce n'est qu'en 1848, dans la Constitution du 12 septembre, que furent enfin clairement

« 15. — Que l'Amérique pouvait se passer de liaison avec TEurope, et qu'un peuple sage ne devait pas laisser échapper de ses mains ses moyens de défense.

. « Le célèbre Mirabeau trouva dans la société de Cincinnatus, composée des officiers de l'armée de la Révolution, le principe des distinctions héréditaires. D'autres objections furent faites par Price, Mably et d'autres écrivains étrangers. Les législateurs américains ont su en profiter, en modifiant quelques accessoires, mais en conservant tous les matériaux de l'édifice républicain qui, au lieu de se dégrader comme on Vavait prophétisé, s'est amélioré avec le temps et promet une longue durée. » {Description des ÉtatS" Unis, par Wabden, traduite de l'anglais. Paris, 1820 ; tome V, p. 255.)

Le passage suivant du môme écrivain n'est pas moins révélateur : « Jefferson, et ceux qui agissaient de concert avec lui, étaient persuadés que des tentatives faites pour le bonheur du genre humain, sans égard aux opinions et aux préjugés, obtenaient rarement un résultat heureux, et que les améliorations les plus palpables ne devaient pas être introduites de force dans |la société. On ne proposa donc aucune mesure nouvelle, saDS que l'opinion fut assez mûre pour la goûter. »

Cette politique de Jefferson et de ses amis est digne assurément de tous DOS éloges. C'est la gloire de l'homme et du citoyen qu'il doit faire la vérité et la justice siennes avant de se soumettre à leurs lois. — Nous sommes tpus roiSy disait le citoyen d'Athènes. Et la Bible ne nous a-t-elle pas dit aussi que nous étions des Dieux? Comme rois et comme dieux, nous ne devons obéissance qu'à nous-mêmes. Mais il n'en résulte pas moins de l'opinion de Jefferson que, sous sa présidence, 1801 à 1805, le peuple américain était le moins libéral peut-être qu'il y eût au monde, et que, sans cette liberté négative que donne la rareté de population sur un territoire d'une fécondité inouïe, mieux eût valu vivre sous le despotisme de Louis XV on de Napoléon que dans la république des États-Unis.

posés les vrais principes da système fédératif. Eoeore, ces priocipes furent-ils si peu compris « qu'il se manifesta aussitôt une tendance unitaire, qui eut ses représentants jusqu'au sein de rassemblée fédérale.

Quant à la Confédération germanique, chacun sait que le vieil édifice fut aboli par la médiation du même Empereur, qui ne fut pas aussi heureux dans son plan de restauration. En ce moment^ le système de la Confédération germanique est de nouveau à l'étude dans la pensée des peuples : puisse TAllemagne sortir enfin, libre et forte, de cette agitation comme d'une crise salutaire.

En 1789, l'épreuve du fédéralisme n'avait donc pas été faite ; l'idée n'était point acquise : le législateur révolutionnaire n'avait aucune conclusion à en tirer. II fallait que les confédérations, telles quelles, qui palpitaient en quelques coins de l'Ancien et du Nouveau Monde, animées de l'esprit nouveau, apprissent d*abord à marcher et à se définir, que leur principe fécondé se développant montrât la richesse de son organisme ; il fallait en même temps que, tous le régime nouveau de l'égalité, une dernière expérimentation fût faite du système unitaire. Aces conditions seulement la Philosophie pouvait argumenter, la Révolution conclure, et, l'idée se généralisant, la République des peu-» pies sortir enfin de son mysticisme sous la forme concrète d'une fédération de fédérations.

Les faits semblent aujourd'hui donner l'essor aux idées;

ei noua pouvoni» œ semble, saii$ présoioptiop fii orgueilr d'uo côté arracher les ina&$e8 à leur^ faoestes sjoiboles, de l'autre donner aux hommes politiques le secret de leurs mécomptes.