CHAPITRE X

Idéalisme poutique ; Efficacité db i.a Gabantiç fédérale.

Uue observation à faire en général sur les sciences morales et politiques^ c'est que la di£Sculté de leurs problèmes vient surtout de la manière figurée dont la raison primitive en a conçu les éléments. Dans l'imagination populaire, la politique^ de même que la morale, est une mythologie. Là tout devient fiction, symbole, mystère, idole. Et c'est cet idéalisme qui, adopté de confiance par les philosophes comme expression de la réalité^ leur crée ensuite tant d'embarras. -*

Le peuple, dans le vague de sa pensée, se contemple comme une gigantesque et mystérieuse existence^ et tout dans son langage semble fait pour l'entretenir dans l'opinion de son indivisible unité. Il s'appelle le Peuple, la Nation, c'est-àdire la Multitude/ la Masse; il est le vrai Souverain^ le ]Lé-

Ktslauur, la Puissance, ia Domination, la Patrie, l'État; il a tes Constations, ses Scrutins, ses Assises, ses Hanifosta* tions, ses Prononcements, ses Plébiscites, sa Législation directe, parfois ses Jugements et ses Exécutions, ses Ora* des, sa Voix, pareille au tonnerre, la grande voix de Dieu, Autant il se sent innombrable, irrésistible, immense, aulant il a horreur des divisions, des scissions, des minorités. Son idéal, son rêve le plus délectable, est unité, identité, uni* formité, concentration ; il maudit, comme attentatoire à sa Majesté, tout ce qui peut partager sa volonté, couper sa masse, créer en lui diversité, pluralité, divergence.

Tonte mythologie suppose des idoles, et le Peuple n*en manque jamais. Gomme Israël au désert, il s'improvise des dieux quand on ne prend pas soin de lui en donner ; il a ses incarnations, ses messies, ses Dieudonnés. C'est le chef de guerre élevé sur le pavois; c'est le roi glorieux, conquérant et magnifique, semblable au soleil, ou bien encore le tribun révolutionnaire : Clovis, Charlemagne, Louis XIV, Lafayette, Mirabeau, Danton, Marat, Robespierre, Napoléon, Victor-Emmanuel, Garibaldi. Combien qui, pour monter sur le piédestal, n'attendent qu'un revirement d'opinion, un coup d'aile de la fortune I De ces idoles, la plupart aussi vides d'idées, aussi dénuées de conscience que lui-même, le peuple est zélateur et jaloux ; il ne souffre pas qu'on les discute, qu'on les contredise, surtout il ne leur marchande pas le pouvoir. Ne touchez pas à ses oints, ou vous serez traité par lui comme sacrilège.

Plein de ses mythes, et se considérant comme une

collectivité essentiellement indivise, comment le peuple saisirait-il de plein saut le rapport du citoyen à la société? Gomment, sous son inspiration , les hommes d^Étatqui le représentent donneraient-ils la vraie formule du gouvernement? Là où règne dans sa naïveté le suffrage universel^ on peut afBrmer d'avance que tout se fera dans le sens de l'indivision. Le peuple étant la collectivité qui renferme toute autorité et tout droit, le suffrage universel^ pour être sincère dans son expression, devra autant que possible être lui-même indivis, c'est-à-dire que les élections devront se faire par scrutins de liste : il s'est même trouvé en 18&8 des unitaires qui demandaient qu'il n'y eût qu'une seule liste pour les quatre-vingt-six départements* De ce scrutin indivis surgit donc une assemblée indivise, délibérant et légiférant comme un seul homme. En cas de division du vote, c'est la majorité qui représente, sans diminution aucune, l'unité nationale. De cette majorité sortira à son tour un Gouvernement indivis qui, tenant ses pouvoirs de la Nation indivisible, est appelé à gouverner et administrer collectivement et indivisément, sans esprit de localité ni intérêt de clocher. G'est ainsi qoe le système de centralisation, d'impérialisme, de communisme, d'absolutisme, tous ces mots sont synonymes, découle de l'idéalisme populaire; c'est ainsi que dans le pacte social, conçu à la manière de Rousseau et des Jacobins, le citoyen se démet de sa souveraineté, et que la commune, au-dessus de la commune le département et la province, absorbés dans l'autorité centrale, ne sont plus que des agences sous la direction immédiate du ministère.

Les conséqueDces ne tardent pas à se faire sentir : le citoyen et la commune déchus de toute dignité^ les envahissements de l'État se multiplient, et les charges du contribuable croissent en proportion. Ce n'est plus le gouvernement qui est fait pour le peuple^ c'est le peuple qui est fait pour le gouvernement. Le Pouvoir envahit tout^ s'empare de tont^ s'arroge tout, à perpétuité, à toujours, à jamais : Guerre et Marine, Administration, Justice, Police, Instruction publique, créations et réparations publiques; Banques, Bourses, Crédit, Assurances, Secours, Épargnes, Bienfaisance; Forêts, Canaux, Rivières; Cultes, Finances, Douanes, Commerce, Agriculture, Industrie, Transports. Sur le tout un Impôt formidable, qui enlève à la nation le quart de son produit brut. Le citoyen n'a plus à s'occuper que d'accom-» plir dans son petit coin sa petite tâche, recevant son petit salaire, élevant sa petite famille, et s'en remettant pour le surplus à la Providence du gouvernement.

- Devant cette disposition des esprits, au milieu de puissances hostiles à la Révolution, quelle pouvait être la pensée des fondateurs de 89, amis sincères de la liberté? N'osant rompre le faisceau de TÉtat, ils devaient se préoccuper surtout de deux choses : l*" de contenir le Pouvoir, toujours prêt à usurper; 2'' de contenir le Peuple, toujours prêt à se laisser entraîner par ses tribuns et à remplacer les mœurs de la légalité par celles de l'omnipotence.

Jusqu'à présent, en effet, les auteurs de constitutions, Syeyès, Mirabeau, le Sénat de 181A, la Chambre de 1830^ TAssemblée de 18Â8, ont cru, non sans raison, que le

poiat capital du système politique était de conteoir le Ptay<uf eeatraU en lui laissant toutefois la plus grande liberté d'action et la plus grande force. Pour parvenir à ce but, que foisait-on? D'abord on divisait^ comme il a été dit^ le Pouvoir par caiégories de ministères ; puis on distribuait Tautorité législative entre la royauté et les Chambres, à la majorité desquelles on subordonnait encore le choix que le prince devait faire des ministres. Enfin l'impôt était voté, pour un an, par les Chambres, qui saisissaient cette occasion de passer en revue les actes du gouvernement.

Mais, tandis qu'on organisait le parlementage des Ch^ïïh bres contre les ministres, qu'on balançait la prérogativ<i royale par l'initiative des représentants, l'autorité de la cou« ronne par la souveraineté de la nation ; tandis qu'on oppo* sait des mots à des mots , des fictions à des fictions , on adjugeait au gouvernement, sans réserve aucune, sans autrt contre-poids qu'une vaine faculté de critique, la prérogative 4'ime administration immense ; on mettait entre ses mains toutes les forces du pays; on supprimait, pour plus df sAreté, les libertés locales ; on anéantissait avec un aèle fré'» nétiqne f esprit de clocher f on créait, enfip, une puissaoct formidable, écrasante , i laquelle on se donnait ensuite ta plaisir de faire une guerre d'épigrammea, comme si la réa** lité était sensible aux personnalités. Aussi qu'arrivait-il ? L'opposition finissait par avoir raison des personnes i tea ministères tombaient les uns sur les autres ; on renversait une dynastie, puis une seconde $ on mettait empire lar république, et le despotisme centralisateur, anonyme, no cessait de grandir, la lU>erté de décroître. Tel a été nWt

progrès depuis là victoire des Jaet>biiis su^ la Criroûde. Résultat ittéritable d'an système artificiel, où Vtû laettail d*un côté la souveraiDeté métaphysique et le droit de crittque, de f autre toutes les réalités du domiutie MtilHial, tdutes les puissances d'action d'un grand peuple^

Dans le système fédératiF, de telles appréhensions né sauraient exister. L'autorité centrale, initiatrice philôf qu'exécutoire, ne possède qu'une part assez restreinte de Tadministration publique, celle qui concerne les services fédéraux; elle est placée sous la main des États, maîtres absolus d'eux-mêmes, et jouissant, pour tout ce qui les concerne respectivement, de l'autorité la plus complète, législative, executive et judiciaire. Le Pouvoir central est d'autant mieux subordonné, qu'il est confié à une Assem^ blée formée des délégués des États, membres eux-mêmes, bien souvent, de leurs gouvernements respectifs, et qui, par cette raison, exercent sur les actes de TAssemblée féi dérale une surveillance d'autant plus jalouse et sévère.

Pour contenir les masses, l'embarras des publicistes n'é* tait pas moins grand ; les moyens employés par eux tout aussi illusoires, et le résultat aussi malheureux»

Le peuple aussi est un des pouvoirs de l'État, celui dont les explosions sont le plus terribles. Ce pouvoir a besoin d'un contre-poids : la démocratie elle-même est forcée d*en coûvenir, puisque c'est l'absence de ce contre-poids qui> livrant le peuple aux excitations les plus dangereuses, lais*

sant rÉtaten butte aux plus formidables insurrectiODS, a par deux fois fait tomber en France la République.

Le contre-poids à l'action des masses, on a cru le trouver dans deux institutions, l'une fort onéreuse an pays et pleine de périls, l'autre non moins dangereuse, surtout pénible à la conscience publique : ce sont« l"" Tarmée permanente, 2"* la restriction du droit de suffrage. Depuis 18i8 le suffrage universel est devenu loi de TÉtat : mais le danger de l'agitation démocratique ayant grandi en proportion, force a été d'augmenter aussi l'armée, de donner plus de nerf à l'action militaire. En sorte que, pour se garantir de Tinsurgence populaire, on est obligé, dans le système des fondateurs de 89, d'augmenter la force do Pouvoir au moment même où l'on prend d'un autre côté des précautions contre lui. Si bien que le jour où Pouvoir et peuple se tendront la main, tout cet échafaudage croulera. Étrange système, où le Peuple ne peut exercer la souveraineté sans s'exposer à briser le gouvernement, ni le gouvernement user de sa prérogative sans marcher à l'absolutisme I

Le système fédératif coupe court à l'effervescence des masses, à toutes les ambitions et excitations de la démagogie : c'est la fin du régime de la place publique, des triomphes de tribuns, comme de l'absorption des capitales. Que Paris fasse, dans Tenceinte de ses murs, des révolutions : à quoi bon si Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux^ Nantes, Rouen, Lille, Strasbourg, Dijon, etc., si les départements, maîtres d'eux-mêmes, ne suivent pas? Paris en sera pour

ses frais.... La fédération deyient ainsi le salut da peuple : car elle le sauve h la fois^ en le divisant^ de la tyrannie de ses meneurs et de sa propre folie.

La Constitution de 18A8^ d'une part en ôtant au Président de la République le commandement des armées, de l'autre en se déclarant elle-même réformable et progressive, avait essayé de conjurer ce double danger de l'usurpation du Pouvoir central et de Tinsurrection du peuple. Hais la Constitution de 1SA8 ne disait pas en quoi consistait le progrès, à quelles conditions il pouvait s'effectuer. Dans le système qu'elle avait fondé, la distinction des classes, bourgeoisie et peuple, subsistait toujours : on l'avait vu, Jors de la discussion du droit au travail et de la loi du 31 mai, restrictive du suffrage universel. Le préjugé unitaire était plus vif que jamais; Paris donnant le ton, ridée, la volonté aux départements, il était facile de voir que, dans le cas d'un conflit entre le Président et TAssemblée, le peuple suivrait son élu plutôt que ses représentants. L'événement a confirmé ces prévisions, La journée du 2 Décembre a montré ce que valent des garanties purement légales, contre un PouA^oir qui à la faveur populaire joint la puissance de l'administration, et qui a aussi son droit. Mais si, par exemple, en même temps que la Constitution républicaine de 18&S, Torganisation municipale et départementale avait été faite et mise en vigueur; si les provinces avaient appris à revivre d'une vie propre; si elles avaient eu leur large part du pouvoir exécutif, si la multitude inerte du 2 décembre avait été quelque chose dans l'État en dehors du scrutin, certes le coup d'État eût

«lé iflip98tible. Le diavp de bataille se troonant limité entre rÉIyiée et le Pakis-Boorbon^ la levée de boueliers do pouvoir exécutif n'eût entraîné toot ao fivm que la famisoii de Paris et le personnel des ministères (1).

Je ne terminerai pas ce paragraphe sans citer les paroles d'nn écrivain dont le ptiblic a pu a^récier quelquefois da«8 le Courrier du Dimanche Tesprit de modération ei de profondenr^ KL Gustave Chaudey^ avocat à la Cour de Paria* Elles serviront k faire comprendre qu'il ne s'agit point ici d'une vaine utopie^ mais d*on système a'cûiellement ea pratique, et dont l'idée vivante se développe quotidienne^ ment:

L'idéal d'une confédération serait le pacte d'alliance dont on pourrait dire qu'il n'apporte aux souverainetés particulières des États fédérés que des restrictions devenant» aux mains de l'auto* rite fédérale, des extensions de garantie pour la liberté des citoyens, des accroissements de protection pour leur activité individuelle ou collective.

(l) Quelques-uns se.sont imaginé que, sans le vote du 24 novembre 1851, qui donna raison à la Présidence contre la droite et assura le succès du coup (VÉtat, la république eût été sauvée. On a beaucoup déclamé, à cette occasion, contre les membres de la montagne qui s'étaient prononcés contre la droite. Mais il est évident, d'après la loi des contradictions politiques (voir plus haut Chap. VI et VII) et d'après les faits, que si la Présidence .eût été vaincue, le peuple s'étant abstonu, le principe bourgeois l'emportait^ la république unitaire se transformait sans la moindre difficulté en monarchie constitutionnelle, et le pays revenait, non pas au statu quo de 18^8, mais à un régime peut-être plus rigoureux que celui du 2 décembi*e, puisqu'à une force au moins égale dans le gouvernement, il aurait joint» par la prépondératace décisive de la classe moyenne et la restricdon déjà à moitié faite du droit de suffrage, la déchéance méritée des masses.

Pva^mlon «canppeiiârèiioimeâifltooaeqiiiQRiitti autorité fédérale et sa gouvernement uoitairob autrement dit, gouvernement ne représentant qu'une seule souToraineté.

La définition de M. Ghaudey est de la plus parfaite exiu^iiuide ; et ce qu'il nomme idéal, n'est autre que la formule donnée parla plus rigoureuse théorie. Dans lafédératloOji la çeQtralisation est limitée à certains objets spéciaux détachés des souveraineté3 cantonales et qui sont censés devoir y rentrer, elle est partielle; dans le gouvernement nnitaîre^ au contraire, ta centralisation s'étend à tout et ne rend jamais rien, ^le est imiVEBSELLE. La conséquence est aisée à prévoir :

la œntraUsatiûo^ poursuit M. Ghaudey, dans le fi^uvemement unitaire, est une force Immense à la disposition du pouvoir, et dOEU Templpi, dans un sens ou dans un autre, dépend uniquement des diverses volontés personnelles qui expriment le pouvoir. Changea les conditions de ce pouvoir^ vous changez les conditiops de la centralisation, libérale aujourd'hui avec un gouvernement libéral, elle deviendra demain un instrument formidable d'usurpation pour un pouvoir usurpateur, et après l'usurpation, un Instrument formidable de despotisme ; sans compter que par cela même elle est une tentation perpétuelle pour le pouvoir, une menace perpétuelle pour les libertés des citoyens. Sous le coup d*une ince pariille, U n'y a point de droits Individuels ou eoUeetifii qui i^ent sûrs d'un lendemain. Dans ces conditions, la centralisation pourrait s'appeler lô désarmement d'une nation au profit de son gouvernement, et la liberté est condamnée à une lutte incessante contre la force.

Cfest le contraire qui a lieu pour la centralisation fédérale. Au lieu dVmer le pouvoir de la force du tout contre la partie, c'est la PARTIE qu'elle arme de la force du tout contre les abus de son

— loi —

propre pouvoir. Un canton Suisse dont les libertés serai^t menacées par son gouYernement, au lieu de sa seule force, peut ; opposer la force des vingt-deux cantons : cela ne vaut^il pas bi^ le sacrifice du droit de se révolutionner qu^ont fait les cantons par la nouvelle Constitution de 1848?

La loi de progrès» essentielle aux Constitutions fédératives, impossible à appliquer sous une Constitution unitaire» n'est pas moins bien reconnue par l'écrivain que je cite :

La Constitution fédérale de 18^8 reconnaît aux Constitutions cantonales le droit de se réviser et modifier elles-mêmes; mais elle y met une double condition : elle veut que les changements soient faits d'après les règles tracées par les Constitutions re^>ectives de cantons, que de plus ces changements expriment des progrès, non des rétrogradations. Elle veut qu'un peuple modifie sa

Constitution pour avancer, non pour reculer Elle dit aux

peuples Suisses : Si ce n'est pas pour augmenter vos libertés que vous voulez changer vos institutions, c'est que vous âtes à peine dignes de ce que vous avez : tenez-vous-y. Mais si c'est pour augmenter vos libertés, c'est que vous êtes dignes d'aller en avant: marchez sous la protection de toute la Suisse.

L'idée de garantir et assurer une constitution politique^ à peu près comme on assure une maison contre Tincendie ou un champ contre la grêle, est en effet l'idée capitale et certainement la plus originale du système. Nos législateurs de 91, 93, 95, 99, 1814, 1830 et 1848, n'ont su invoquer, en faveur de leurs constitutions, que le patriotisme des citoyens et le dévouement des gardes nationales ; la conslitution de 93 allait jusqu'à l'appel aux armes et au droit d'insurrection. L'expérience a prouvé combien de pareilles garanties sont illusoires. La Constitution de 1852, à très-

— \06 — peu près la même que celle du «Consulat et du premier Empire, n'est garantie par rien ; et ce n'est pas moi qui lui en fei;ai un reproche. Quelle caution, en dehors du contrat fédéralif, pourrait-elle invoquer?... Tout le mysière consiste cependant à distribuer la nation en provinces indépendantes, souveraines, ou qui du moins, s'administrant elles-mêmes, disposent d'une force, d'une initiative et d'une influence suffisantes, et à les faire garantir les unes par les autres (1) .

Une excellente application de ces principes se trouve dans la constitution de l'armée suisse :

V augmentation de protection s*y trouve partout, dit M. Chaudey ; le danger d'oppression nulle part. En passant sous le drapeau fédéral, les contingents cantonaux n'oublient pas le sol paternel : loin de là, c'est parce que la patrie leur commande do servir la confédération qu'ils lui obéissent. Comment les cantons pourraient-ils craindre que leurs soldats devinssent contre eux les instruments d'une conspiration unitaire 7 11 n'en est pas de même pour les autres États de l'Europe, où le soldat n'est pris dans le peuple que pour en être séparé, et devenir corps et âme l'homme du gouvernement (2),

Le même esprit domine dans la Constitution américaine ,

(1) Constitution fédérale suisse de 1843, art. 6 : « La garantie de la confédération est accordée aux constitutions cantonales, pourvu : a) que ces constitutions ne renferment rien de contraire aux dispositions de la constitution fédérale ; b) qu'elles assurent Texercice des droits politiques d'après des formes républicaines, représentatives ou démocratiques; c) qu'elles aient été acceptées par le peuple et qu'elles puissent être révisées, lorsque la majorité absolue des citoyens le demande. »

(2) U Républicain Ncuthâtelois^ 19 et 31 août - !•' septembre 1852.

— lOC — à laquelle od peat reprdbher cependant d'avoir maltiplié outre mesure les attribations de Tautorité fédérale. Le» iHmvoirs attribués au président américain sont presqne aussi étendus que ceux accordiSs à Louis-Napoléon parla Constitution de 18A8 : cet excès d'attributions n'a pas été étrangère la pensée d'absorption unitaire qui s'est d'abord manifestée dans les États du Sud^ et qui aujourd'hui entraîne à leur tour ceux du Nord.

L'idée de Fédération est certainement la plus haute à laquelle se soit élevé jusqu'à nos jours le génie politique. Elle dépasse de bien loin les constitutions françaises promulguées depuis soixante-dix ans en dépit de la Révolution, et dont la courte durée fait si peu d'honneur à notre pa^s. £Ue résout toutes les difficultés que soulève l'accord de la U* berté et de l'Autorité. Avec elle nous n'avons plus à craio^ dre de nousabîmer dans les antinomies gouvernementales; de voir la plèbe s*émanciper en proclamant une dictature perpétuelle» l$i bourgeoisie manifester son Ubéralisme ea poussant la centralisation à outrance, l'esprit public le corrompre dans cette débauche de la licence copulant avec le despotisme, le pouvoir revenir sans cessé aux mains des intrigants, comme les appelait Robespierre, et la Révolution, selon le mot de Danton, rester toujours aux plut icélirats. L'éternelle raison est enfin justifiée, le scepticisme vaincu. On n'accusera plus de l'infortune humaine la défaillance de la Nature, l'ironie de la Providence ou la contradiction de l'Esprit; l'oppositioD dei principes apparaît enfin comme la condition de Tuotversel équilibre.

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