Résolution de l'Assemblée

L'Assemblée n'ose révolutionner le vieux code de l'assistance comme elle a fait du vieux code pénal. — Toutefois, vente des biens ecclésiastiques à charge de pourvoir au soulagement des pauvres. — Stalu quo quant aux biens et à l'administration des hôpitaux. — Établissement pour les enfants trouvés, etc.

— Bureaux de jurisprudence charitable. — Mesures contre la mendicité. — Abolition des ordres mendiants. — Ateliers nationaux ; — Leurs abus à Paris ;

— Leur suppression. — Droit au travail par l'abolition des jurandes: — En quoi consiste ce droit j— Restrictions ; — Prohibition du travail sociétaire.

Biens des hôpitaux, — Quelque radicale qu'elle fût, dans ses réformes, et encore bien que, par son décret du 2-4 novembre 1789, elle eût déjà mis à la disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques, à la charge de pourvoir au soulagement des pauvres auxquels nous avons vu qu'une partie de ces biens était consacrée,