EMPIRE. — PRINCIPES GÉNÉRAUX
ses biens devaient être réunis à ceux des hôpitaux et hospices pour être soumis à la même administration, à la même comptabilité, au même contrôle *, ce qui n'empêchait pas la charité privée d'enrichir la charité publique de fondations religieuses ^ et de bienfaits ^ que celle-ci, depuis longtemps, n'était plus accoutumée à recevoir.
Quant au droit à Vasststance, Napoléon ne le reconnut point ; du moins , il ne considéra comme dette nationale que « le soin de pourvoir aux besoins, c'est-àdire à Vinsufl^sance des biens des hospices et hôpitaux *, » et appela les communes et les départements à concourir avec l'État aux dépenses des enfants trouvés, des aliénés, des Dépôts de mendicité, des secours domiciliaires aux indigents, etc., etc.
En dehors de cette dette, ou plutôt de cette subvention nationale, Napoléon ne reconnut aux pauvres d'autres droits d'assistance que ceux résultant de l'application des principes suivants :
« La société ne doit des secours qu'à ceux qui, par la force des circonstances, se trouvent dans l'impossibilité de fournir à leurs premiers besoins.
« Distribuer des secours, dans tout autre cas, c'est créer la mendicité, nourrir la paresse et produire les vices.
* Voy. Circulaire du ministre de l'intérieur^ Lucien Bonaparte, du i9 vendémiaire an ix. — Id. du ministre de l'intérieur ^ Chaptal, du 28 vendémiaire an x. — Id. du ministre de Vintérieur, Montalivet, du 3i décembre i809.
2 Voy. Décrets des d*' septembre 1807 et 12 février 1809; et Henrion, Tableau des institutions religieuses.
* Les dons et legs faits aux hôpitaux, tiospices et bureaux de bienfaisance se sont élevés à 14,921,703 fr. dans la période écoulée de 1800 à 1814.
* Circulaire précitée du 2 prairial an viii.
« Constater Vétal de besoin est donc le premier soin qui doit occuper l'administration charitable.
« Les besoins qui provoquent les secours publics sont de trois genres : Y état de pauvreté, Vèlat d'infirmité, Yétat d'abandon,
(( Dans le premier état se trouvent 1** les individus vivant habituellement du travail de leurs mains et privés momentanément de ce travail; 2" les familles à qui des malheurs imprévus viennent enlever leurs moyens d'existence. Les indigents reconnus de cette classe ont droit à la distribution des secours à domicile,
« La seconde classe est composée de tous ceux qui sont atteints d'infirmités passagères, auxquelles leur état de fortune ne permet pas d'appliquer les soins et les remèdes convenables. A ceux-ci est ouvert un refuge dans les hôpitaux.
« La troisième classe comprend les malheureux qui se trouvent abandonnés et privés de tout appui dans la société, et que l'âge ou des infirmités incurables rendent inhabiles à un travail capable de les faire vivre. A cette classe appartiennent les enfants trouvés et le vieillard dont la famille ne peut soutenir les dernières années. Aux uns et aux autres l'administration ouvre ses hospices *.
« Il est une autre classe de malheureux aux besoins desquels il est nécessaire de pourvoir; ce sont « les individus mendiant et n'ayant aucun moyen de subsistance. Pour ceux-ci des Dépôts de mendicité seront établis et organisés dans chaque département '.
(< En résumé , donner à tous indistinctement ce
* Circulaire du ministre de Vintérieur, Cliaptal, de nivôse an x. « Décret du ^luïWeiiSOS.
