CHAPITRE V

De rassistance publique et de la répreission de la mendieUé, son» la Monarchie de Juillet.

Problème mis à l'étude. — Institutions charitables. — Institutions préventives. — Institutions répressives, — Résultats obtenus.

Problème iii!s à l'étude.

Question du paupérisme et question pénitentiaire. — Enquête administrative. — Commissaires envoyés à l'étranger ; — Id. en France. — Statistique générale des pauvres, des mendiants, des établissements de répression. — Programme de l'Académie des sciences morales et politiques. — Comptes rendus des préfets. — Avis des Conseils généraux et des Cours royales. — Congrès de publicistes consultés. — Commissions parlementaires. — Résultats de l'enquête.

Bien que les soulèvements populaires de 1850 aient été le résultat moins de la misère matérielle que de la misère morale dont étaient travaillées les classes laborieuses à cette époque, la misère matérielle n'en fut pas moins l'une de ses causes, et le gouvernement ne dut pas moins en faire l'objet de ses plus sérieuses, de ses plus urgentes préoccupations.

Peu confiant dans les solutions nouvelles que l'esprit aventureux de l'époque s'apprêtait à donner au problème, le gouvernement de Juillet résolut, dès le principe, d'opposer l'expérience aux théories, et à l'idéologie des philanthropes la science pratique des faits*.

* « L'élude des faits est indispensable pour que l'adminislralion puisse se former sur celle matière si diflicile une opinion éclairée, et

Pour cela, il ouvrit et organisa une vaste enquête administrative dans laquelle il fît entrer non-seulement les divers systèmes charitables mis en œuvre pour soulager la pauvreté à l'état de misère, mais encore les divers systèmes pénitentiaires employés pour réprimer ou prévenir les écarts de la misère à l'état de crime, tant en France qu'à l'étranger*.

Donc, après avoir fait constater la situation financière de tous les départements^, de toutes les communes^, de tous les bureaux et établissements de bienfaisance du royaume *, à l'effet de préciser le degré de

préparer, en pleine connaissance de cause, les mesures réglementaires à prendre ultérieurement » (Circulaire du 31 juillet i840).

1 « D'une part, le soulagement des pauvres est un devoir que la société veut remplir; d'autre part, le paupérisme est un fléau qui menace sérieusement les sociétés modernes; de là la double nécessité d'organiser, en même temps, des moyens de secours et des moyens de répression » [Id.) .

2 Ctjtte situation présentait, pour 1837, les résultats suivants: 1° principal des contributions, foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres et patentes, 237,894,129 francs; 2" centimes additionnels, 74,449,025 francs; 3*^ centimes facultatifs, spéciaux ou extraordinaires, 34,139,613 francs. Total 346,542,767 francs.

3 Les recettes communales, ordinaires et extraordinaires, s'élevaient k 166,030,866 francs. — Au nombre des dépenses communales ordinaires, les secours publics (subvention aux hospices, bureaux de bienfaisance, enfants trouvés) figuraient pour une somme de 44,220,731 francs, et les travaux publics, autres que les chemins vicinaux, pour 24,476,617 francs. L'ensemble des ressources communales affectées, en 1837, au service des chemins vicinaux, formait un total de 44,431 ,582 francs. — Sur les 37,232 communes existant alors en France, 860 n'avaient pas 100 francs de revenu ordinaire; 11,364 n'en avaient pas 500. Il n'y en avait que 778 qui atteignissent 10,000 francs, et que 95 qui en eussent 100,000.

* Le Rapport au Roi du 5 avril 1837 constate qu'il existait alors, en France, 1,329 hôpitaux et hospices, jouissant de 51,222,063 francs de revenue, et secourant annuellement 425,000 indigents j plus 6,27S

richesse et de misère de chaque localité, de chaque province, et de savoir au juste le chiffre des ressources annuelles de la charité légale dans toute la France, le gouvernement de Juillet, à l'imitation de l'Académie des sciences morales et politiques, laquelle mita la fois au concours et la question du paupérisme * et la question pénitentiaire ^, le gouvernement de Juillet mit pareillement cette double question à l'étude ^, et procéda, sans rien brusquer*, à la double enquête d'où la Réforme devait sortir.

bureaux de bienfaisance, ayant k leur disposition, pendant l'année 1833, une somme de 10,315,746 francs, à laquelle 695,632 individus avaient pris part.

* Vingt-deux Mémoires furent présentés k l'Académie sur ce programme à remplir: Déterminer en quoi consiste la misère; par quels signes elle se manifeste, et quelles sont ses causes. M. Eugène Buret eut le premier prix; M. Moreau-Christophe, le second (Séance du 27 juin 1840).

2 Le programme de l'Académie était : Rechercher et indiquer les moyens de mettre en harmonie le système de nos lois pénales avec le système pénitentiaire. Le prix fut partagé entre MM. Moreau-Christophe elAlauzet (1841).

3 « L'administration de l'intérieur a fait étudier k l'étranger les institutions de charité et de répression, et elle a obtenu des documents précieux. Mais les renseignements les plus intéressants restent a recueillir : je veux parler de ceux qui concernent la France. Le ministère de l'intérieur ne possède aucun travail complet sur cette partie importante du service public. Il ne connaît, d'une manière exacte, ni le nombre des pauvres, mendiants ou non mendiants, ni les mesures locales adoptées k leur égard. Cependant, la connaissance et l'étude de ces faits doivent être les éléments nécessaires de tout projet pour l'avenir... » {Circulaire du 24 février 1840).

* « L'administration de l'intérieur n'a pas la pensée d'entrer brusquement dans la carrière des innovations, en ce qui concerne la matière si délicate des secours publics; mais elle croit de son devoir d'examiner attentivement les faits, d'apprécier les tendances nouvelles, de recueillir toutes les vues utiles, de s'éclairer des expériences faile-s, et de retirer de cette élude les éléments des modifications pro-

Et d'abord, en ce qui touche le paupérisme, le gouvernement envoya trois commissaires à l'étranger*, à l'effet d'étudier sur les lieux le système des secours publics qui y était pratiqué. Puis, ayant institué des commissaires enquêteurs permanents près des bureaux et des élablissements de charité de France, au moyen d'une inspection générale soldée, organisée sur de plus larges bases ^, il s'adressa aux préfets, pardiverses circulaires, pour leur demander : 1" Ua rapport détaillé sur l'état et les causes du paupérisme dans chaque département ^, avec indication des moyens propres à le prévenir, à le détruire ou à le soulager^ ; %"" une statistique générale des pauvres et des mendiants, sta-. tistique à la confection de laquelle devaient concourir quatre commissions hiérarchiquement formées par commune, par canton, par arrondissement, par département, — statistique comprenant, outre les renseignements relatifs aux mendiants proprement dits, un tableau numérique et nominatif des indigents non mendiants, c'est-à-dire de toutes les personnes domicihées, ou habitant dans la commune, qui, sans se livrer à la mendicité, recevaient cependant des secours de la charité publique ou particulière, avec indication du montant de ces secours, etc., etc^; S** enfin l'avis des conseils généraux sur l'utilité relative des hôpitaux,

gressives qui pourraient améliorer les services de bienfaisance» [Circulaire du 6 août 1840).

* Savoir : M. Moreau-Christophe en Angleterre, en Ecosse, en Hollande, en Belgique, en Suisse; M. Cerfberr en Italie; M. Remacle en Allemagne (année 1848).

« Circulaire du 15 mars 1834. — Arrêté du 14 juin 1839. 3 Circulaires des 24 février et 6 août 1840.

* Circulaire du 15 août 1841.

* Circulaire du 31 juillet 1840.

hospices et bureaux de bienfaisance, ainsi que sur le meilleur mode d'éducation et de secours à adopter, tant pour les enfants trouvés et les orphelins pauvres que pour les jeunes aveugles et sourds-muets, et sur l'avantage qu'il y aurait à créer des établissements spéciaux de travail pour occuper les indigents valides, en cas de manque d'ouvrage ou d'insuffisance des salaires, etc\

En ce qui touche spécialement la mendicité , après avoir fait étudier à l'étranger le système des colonies agricoles', en vue de l'application duquel une commission fut instituée en 1832 % et demandé à l'un de ses inspecteurs généraux un travail écrit sur l'origine et l'organisation des Dépôts de mendicité en France, et les causes de leur décadence actuelle * , le gouvernement procéda, sur les mendiants, à la même enquête que sur les pauvres, en demandant aux préfets : 1° Un compte exact et détaillé de toutes les mesures prises ou projetées, dans chaque département, pour l'extinction de la mendicité * ; 2*^ une statistique générale contenant le nombre des mendiants de chaque commune, mariés ou célibataires, valides ou invalides, privés ou pourvus d'enfants, avec indication de leurs noms, âge, lieu

* Circulaire du 6 août d840.

* L'auteur fut envoyé, dans ce but, en Belgique et en Hollande par M. le minisire de l'inléricur de Montalivet, en 1838. «Vous venez dix ans trop tôt, » lui dit le général Van den Bosch, fondateur des colonies agricoles des Pays-Bas. C'est pour cela qu'il ne fut remis au minisire qu'un rapport préliminaire qu'un second voyage devait compléter (Voy. ci-dessus, p. 246).

3 Voy. le Moniteur du 6 novembre 1832.

* Lettre ministérielle à M. Moreau-Cliristophe, du 27 août 1838. — Rapport du même au ministre, du 15 juin 1839.

* Circulaire du 24 février 1840.

de naissance, profession, ressources, moralité^ * , etc. ; o° enfin , l'avis des conseils généraux sur les meilleures mesures à prendre pour l'extinction de la mendicité*, et spécialement sur la question de savoir s'il serait utile ou nuisible de supprimer les dépôts de mendicité % etc., etc. Pour ce qui est du système pénitentiaire, en même temps que des commissaires enquêteurs furent envoyés à l'étranger pour étudier le régime des prisons dans les deux mondes*, et que des documents officiels, traduits par son ordre, firent connaître le résultat des réformes qui y avaient été introduites % le gouvernement fit constater l'état des prisons de la France par ses préfets, par ses inspecteurs généraux, par ses directeurs de maisons centrales, par ses commissions de surveillance ^, puis il interrogea les conseils généraux % les

* Circulaire du 31 juillet 1840.

* Circulaire du 15 août 1841.

^ Circulaire du 6 août 1840.

* MM. Gustave de Beaumont et Alexis de Tocqueville, puis MM. Demetz et Blouet, en Amérique, 1831 et 1836; M. Moreau-Ghrislophe, en Angleterre, en Ecosse, en Hollande, en Belgique, en Suisse; M. Cerfberr en Italie; M. Remacle en Allemagne, 1837 et 1838; M. Halles Claparède en Prusse, 1842.

^ Extraits des rapports officiels sur les prisons de la Grande-Bretagne, traduits par M. Moreau-Christophe, en 1838, par ordre de M. de Montalivet. Extraits des rapports officiels sur le pénitencier de Philadelphie, traduits par le même, en 1844, et distribués aux chambres, par ordre de M. Duchâlel.

« Voy. Rapport de M. de Gasparin au Roi, du 1" février 1837, sur les prisons départementales-, — Analyse des rapports des directeurs des maisons centrales, 1 vol. in-4, Imprimerie royale, 1836; — Extraits des rapports des inspecteurs généraux sur ces maisons dans le 2« rapport de M. de Tocqueville, en 1843; — Statististique des établisements de répression, publiée par ordre de M. le ministre du commerce. 1 vol. in-4, Imprimerie royale, 1844.

' Voy. Circulaire ministérielle du 1*"" août 1838, et Opinions des

cours royales \ les académies * , les congrès ^, les publicistes *, sur le meilleur système d'emprisonnement à appliquer aux coupables, dans le double but de leur châtiment et de leur régénération, système dont il soumit le programme ^ et les plans ^ , avec les motifs de son adoption % à l'examen des commissions parlementaires % à Teffet d'en convertir la formule en loi ^,

conseils généraux sur les divers systèmes pénitentiaires. 1 vol. iii-4. Imprimerie royale, 1838.

* Voy. Circulaire du garde des sceaux du 13 juillet 4844, et Observations et avis de la Cour de cassation et des Cours royales de France sur V emprisonnement cellulaire, i vol. in-4 de 800 pages, Imprimerie royale, d844.

* Lettre ministérielle du 15 mars 1834, qui provoque de l'Académie royale de médecine de Paris la nomination d'une commission de médecins chargée de s'enquérir des causes de maladies et de mortalité attribuables au régime suivi dans les prisons ; commission qui s'acquitte de sa mission par un rapport (non publié}, du 12 mai 1833; M. Ferrus, rapporteur.

* Deux congrès pénitentiaires ont tenu leurs séances à Francfortsur-le-Mein et k Bruxelles, en 1846 et 1847. MM. Ardit et Moreau- Chrislophe y furent députés pour la France par M. le ministre de l'intérieur Duchâtel.

* Voy. Discours de M. de Monlalivet, ministre de l'intérieur, k la Chambre des députés, séance du 26 juin 1836.

* Voy. Arrêté et Circulaire ministériels du 9 août 1841, relatifs k la construction des maisons d'arrêt cellulaires.

^ Voy. les plans des architectes Blouet, Harou-Romain et Horeau, annexés au programme ci-dessus. Voy. aussi, au ministère de l'intérieur, V Atlas pénitentiaire de M. Harou-Romain, et le modèle en relief de son pénitencier circulaire.

■^ Voy. VExposé des motifs du projet de loi sur les prisons présenté par M. de Rémusat k la Chambre des députés, le 9 mai 1840. — /d., par M. Duchâtel, le 17 avril 1843. — Id.^ par le même, k la Chambre des pairs, le 25 janvier 1847.

* Trois commissions furent nommées pour l'examen des trois projets de loi ci-dessus. M. de Tocqueville fut le rapporteur des deux premières, M. Bérenger celui de la troisième.

* Le projet de loi adopté par la Chambre des députés, le 18 mai

C'est ainsi que le gouvernement de Juillet, après avoir soumis ses plans de réforme au creuset de toutes les expériences, est arrivé à se former, en matière de charité légale et de répression, les principes généraux et d'application que nous allons exposer dans les paragraphes suivants.

Institutions charltaltles.

Principes et Budget de la Charité légale. — Hôpitaux et Hospices. — SeooHra à domicile. — Question des Enfants trouvés.