‹ Du problème de la misère et de sa solution chez les peuples anciens et modernes (volume 4)Chapitre 56 sur 168 · HOLLANDIÇ. — MISÈRE ET BIENFAISANCE · texte numérisé non relu

HOLLANDIÇ. — MISÈRE ET BIENFAISANCE

Ceci explique aussi pourquoi les salaires sont insuffisants à couvrir les dépenses journalières de l'ouvrier et de sa famille *, et pourquoi cette insuffisance, accrue par le système d'impôt ^, fait, chaque année, une entamure aussi large au pain de la charité publique et privée.

Or, du moment où un homme a été inscrit sur les registres des pauvres, rarement il en sera effacé. II aura perdu sa dignité personnelle et son énergie. « En général, comme le dit le général Van den Bosch, le pauvre reste pauvre, et produit une race formée pour la pauvreté. »

Ainsi se recrutent et se perpétuent ces classes qui font un peuple à part dans nos sociétés modernes, et qui vont s'accroissant progressivement et s'abâtardissant de plus en plus en Hollande, au milieu des vices dégradants des musicos ^ et des gin schops *.

* La moyenne des salaires, dans les villes, ne s'élève pas h plus de 1 franc 25 centimes par journée d'homme, et celle des dépenses d'entretien d'un ménage de pauvres gens pas à moins de 485 francs par an {ïbid.).

2 La dette nationale, évaluée à près de 1,000 francs par habitant, a fait imposer une foule d'objets de première nécessité qui, chez nous, sont exempts de tous droits. Ainsi les droits d'octrois portent le pain à 8 centimes au lieu de 6, les pommes de terre à 1 franc 50 centimes, au lieu de 1 franc, etc., etc.

^ C'est le nom donné aux maisons de prostitution. Ce sont de sales tabagies où l'on fume, oij l'on boit, où l'on danse, etc., et que des pères de famille, ayant femme et enfants, exploitent à leur profit. Les filles publiques sont cloîtrées dans ces repaires, d'où elles ne peuvent sortir qu'en se rachetant.

* En Hollande, comme en Angleterre, se trouve, sous le nom de^enever, le gin, cette terrible eau-de-vie de grains dans laquelle on a laissé infuser des baies de genièvre. Dans le plus grand nombre des villes, sur quinze à vingt maisons on y renconlre un débit de boissons fortes. Ce débit est réuni, depuis quelques années, k la vente de divers articles

A la différence de la Belgique, la Hollande n'a ni prostituées ^ ni mendiants quêtant et vaguant sur la voie publique; ses prostituées, elle les parque dans ses musicos '; ses mendiants, elle les déporte dans ses colonies agricoles.

Il existe en Hollande deux grandes vertus sociales, deux grandes vertus chrétiennes, — la bienfaisance et la tolérance religieuse, — lesquelles s'y donnent la main en sœurs, pour que la charité n'y laisse aucun orphelin sans famille, aucune misère sans soulagement, aucune douleur sans consolation, aucun abandonné sans asile.

Dans chijque ville, en effet, et même dans chaque bourg un peu important, on voit, non loin du temple protestant, ou de l'église catholique, ou de la synagogue juive , qui souvent se trouvent réunis dans le même voisinage, une école d'enfants, un hôpital de malades, un hospice de vieillards, un refuge pour les aveugles ou pour les sourds-muets, des ateliers de

d'épiceries et autres, ce qui est doublement attrayant et dangereux: Les barbiers réunissent à leur profession le débit de boissons fortes. (Voy. De l'abolition des boissons fortes^ par Huydecoper, traduit du hollandais, par Bouquié-Lefèbvre, 1847, p. 23). Le rapport officiel de 1847 mentionne l'abus croissant des liqueurs fortes comme l'une des causes de l'accroissement du nombre des pauvres.

1 On compte, à Bruxelles, plus de 3S0 prostituées inscrites. Un nombre k peu près équivalent se soustrait à l'action de la police locale. C'est une proportion d'une fille publique pour 150 habitants. Dans six des neuf provinces on comptait 1,000 prostituées inscrites en 1850 (Ducpeliaux, Jeunes ouvriers, t. I, p. 347). Nous ignorons le nombre, même approximatif, des prostituées en Hollande. Nous savons seulement qu'on y compte 1 bâtard sur 15 enfants légitimes {Ibid., p. 349).

2 11 y a aussi des musicos en Belgique : mais les filles en sortent pour vaguer dans les rues, taudis qu'elles y restent cloîtrées en Hollande.

travail, une caisse de secours mutuels, une caisse de pensions, une caisse d'épargne, un mont-de-pie'té , un bureau de chanté, etc., etc., et, dans quelques provinces, une ou plusieurs colonies agricoles.

C'est ainsi que la Hollande a combiné, avec les moyens de soulager l'indigence, ceux qui la préviennent dans son principe et ceux qui l'aiTêtent dans ses écarts.

InsUtutions cbarltables.

Charité légale et Charité privée se partagent l'assistance du pauvre. — Charité privée y a la plus grande part : — Subventions des communes, des provinces et de l'État. — Domicile de secours. — Administration des secours publics. — Maîtres de la charité générale et Maîtres des pauvres. — Commission spéciale. — Rapports annuels du gouvernement. — Sociétés et institutions diverses de bienfaisance. — Leur nomenclature ; — Leur nombre j — Leur budget ; — Nombre et espèce d'indigents secourus. — Colonies agricoles.

Toutes les institutions bienfaisantes de la Hollande sont nées de la charité privée ; la charité légale n'intervient dans leur fondation ou dans leurs dépenses qu'à titre de protectrice ou d'auxiliaire.

Cependant, l'assistance du pauvre est déclarée dette communale par la loi fondamentale de l'État; mais c'est en ce sens seulement que la commune n'est tenue d'accorder des secours à aucun établissement ou société de charité qu'à défaut de fonds suffisants pour pourvoir à leurs dépenses.

Pareillement, les provinces et l'État ne doivent y participer qu'en cas d'insolvabilité ou d'insuffisance absolue des communes du domicile de secours *.

* La loi du 28 novembre 18i8 porte, au sujet du domicile de se-

Aussi, la charité légale ne concourt-elle que pour la moindre part à l'entretien des établissements de bienfaisance de la Hollande. Nous avons sous les yeux l'un des derniers budgets de ces établissements ; le chapitre des recettes s'y élève à 8,180,563 florins* . Les subsides des communes ne comptent que pour 2,097,926 florins, et les subsides des provinces ou de l'État que pour 22,210 florins. Le surplus se compose des revenus propres aux établissements (2,772,730 florins); du montant des fonds placés sur hypothèques (497,512 florins); de diverses autres ressources analogues (456,848 florins); des produits du travail des pauvres secourus (257,245 florins); enfin des dons, collectes, souscriptions et contributions volontaires des particuliers *.

Malgré cela, la loi confère à l'autorité municipale le droit exclusif de nommer les membres des administrations des établissements de charité, et de l'administration générale des pauvres dans les communes

cours. « La commune où un indigent peut participer aux secours publics est celle de sa naissance. Toutefois, l'enfant né fortuitement dans une commune n'a ce domicile que dans le lieu qu'habitait, au moment de sa naissance, son père ou sa mère, si celle-ci est veuve, ou si luimême est illégitime. » La même loi reconnaît encore un domicile acquis par quatre ans de résidence, avec payement de contributions, pour les indigents ; et par six ans, pour les étrangers. Elle permet d'ailleurs aux administrateurs des secours publics d'y faire participer ceux qui ne posséderaient point le domicile, lorsque l'exception trouve son motif dans la justice et l'Iiumanilé. — C'est l'administration provinciale qui seule est saisie de la connaissance et de la solution de toutes les difficuHés qui se rattachent au domicile de secours. Par là sont évités les procès, les retards et les dépenses que la loi du seulement entraîne en Angleterre.

^ Le florin vaut environ 2 fr. id cent.

2 Le budget des dépenses de 1847 s'est élevé à 9,328,800 flor., et celui des receltes a 9,502,464 flor. Dans celte somme les subventions des communes, des provinces et de l'État figurent pour 2,755,776 flor.

OU les villes. Elle ne fait d'exception qu'à l'e'gard des établissements de charité pour lesquels il en aurait été décidé autrement par les fondateurs ^

Pareillement, la loiconfîe « aux bourgmestres et échevins la surveillance des administrations publiques des pauvres , des établissements publics de charité , des hospices d'orphelins et de tous autres établissements publics, ainsi que de tous ceux qui reçoivent quelques subsides d'une caisse municipale ou de celle de l'État*. »

Il résulte de là que les bourgmestres n'ont droit d'exercer aucune inspection dans les établissements privés qui ne reçoivent aucune subvention de la commune ou du trésor public. Mais ces sortes d'établissements sont si peu nombreux en Hollande, qu'on peut dire que la surveillance des bourgmestres embrasse toutes les institutions de bienfaisance situées dans la circonscription de leurs municipalités respectives , et que c'est à bon droit que les anciennes ordonnances leur donnent le titre de maîtres de la charité générale; titre d'où est provenu, depuis, celui de maîtres des pauvres.

L'institution des maîtres des pauvres est le complément nécessaire du mode de secours adopté dans ce pays ; mais, bien que les fonctions en soient temporaires et peu

* Voy. Règlement du d9 janvier 1834, art. 68 et 93.

* Il existe un grand nombre d'anciennes ordonnances sur la charilé publique et privée dans le royaume des Pays-Bas. L'un des plus célèbres est le décret de Charles-Quint du 7 octobre i531. M. Lullemberg, secrétaire de la régence de ZwoUe, en a publié récemment la collection complète en hollandais. Quant aux ordonnances modernes rendues jusqu'en 1814, on les trouve réunies, en un ordre parfait, dans le Code adminiatratif [iiihiié à Bruxelles, en 1837, par M. Soudain de Niederwerlh.

onéreuses *, et que, de plus, elles confèrent à celui qui en est revêtu des distinctions , des prérogatives ' , et une autorité' qui devraient les faire rechercher, cependant on s'y soustrait le plus qu'on peut, et la loi a dû souvent intervenir pour vaincre , par des peines sévères, les refus fréquents qu'on fait de s'en charger*.

C'est pourquoi le gouvernement hollandais a pris en main l'administration directe, ou du moins la haute direction et la surveillance officielle des secours publics. De là, cette disposition remarquable de la loi fondamentale des Pays-Bas, qui range les secours publics parmi les services nationaux dont il doit être rendu compte annuellement à la législature (art. 228).

Lors du voyage officiel que je fis en Hollande, eu

1 Ces fonctions sont aujourd'hui conférées par le collège des bourgmestres et des échevins, lequel détermine le nombre de maîtres des pauvres nécessaire dans chaque paroisse. Ces fonctions sont annales et doivent être remplies à tour de rôle par ceux qui y sont appelés.

2 Telles que : l'exemption du service de la garde bourgeoise, du logement militaire et du péage aux portes des villes; une distinction honorable dans les cérémonies , une place réservée dans les églises, une mention honorable dans les rapports annuels sur la situation de la province, etc. ( Voy. V Instruction du 21 septembre 1821. )

^ Un arrêté du 13 octobre 1830 assimile les maîtres des pauvres aux fonctionnaires de l'ordre administratif, et leur donne le droit de dresser procès-verbal contre les outrages ou insultes dont ils pourraient être l'objet, outrages et insultes qui sont punis conformément aux dispositions de l'article 222 du Gode pénal.

* Voy. les ordonnances des 13 décembre 1817 et 20 octobre 1820. La peine prononcée par la loi du 6 mars 1818, contre quiconque refuse, sans motifs légitimes, les fonctions de maître des pauvres^ consiste en une amende de 50 florins, et en un emprisonnement de trois jours.

1838, les institutions charitables y étaient classées ainsi qu'il suit, pour Tannée 1835 :

Sociétés de secours à domicile, 2,884 ayant secouru 237,766 indigents'. Id, de secours aux pauvres hori'

leux 3^ — 15,000 —

Id. pour distributions de vi-

vres.etc 61* — 4,140 —

Id. de Charité maternelle. .. , 23'' — 2,17 1 —

Hospices on MaisonS'Dieu. . . 346 — 14,074* —

Hôpitaux et Infirmeries 43 — 12,314 « —

Ateliers de charité 30 — 6,905 —

Caisse militaire d'invalides. . . 1 — 2,026 —

Colonies agricoles 9 — 6,000 —

Total des Institut, charit. 3,400 ayant secouru 301,400 indigents.

En 1847, on comptait 3,186 sociétés chargées de distribuer des secours à domicile ^ et ayant secouru 473,109 indigents, dont 205,707 ayant pris part toute Tannée aux distributions, et 269,402 une ou plusieurs fois seulement.

Plus, 90 commissions ayant donné des secours en aliments et combustibles à 4,163 pauvres.

* Les secours distribués ont absorbé 3,081,171 fl.; ce qui fait 12 florins par tète.

* Les trois sociétés se composent de 343 membres.

^ Les soixante-une sociétés se composent de 7,400 membres. Elles ont distribué 1,846,512 rations de soupe, 46,212 livres de pain, 1,054 muids de pommes de terre, 7,595 tonneaux de tourbe.

* Composées de 2,573 membres.

^ Dont 11,205 dans les maisons- Dieu (Godshuisen) situées dans les villes, savoir : 4,848 vieillards; 2,041 infirmes; 7,184 enfants. L'élévation de ce dernier chijQTre suppose qu'il comprend les orphelins autres que ceux envoyés aux colonies agricoles. Les dépenses de l'année 1835 se sont élevées à 1,888,149 florins, ce qui fait 117 florins par tête.

^ Le nombre des journées de séjour a été de 395,000, ce qui donne une moyenne de 32 journées par malade. La dépense moyenne a été de 40 florins par malade.

Plus, 34 sociétés de charité maternelle ayant secl 2,872 femmes en couches.

Plus, 366 hospices ou maisons-Dieu ayant reçu 6,119 vieillards, 2,483 infirmes, 8,954 enfants : total 17,5o6 individus.

Plus, SO à 60 maisons de travail ayant reçu et occupé, plus ou moins longtemps, 23,139 malheureux.

Plus, une caisse des invalides ayant secouru 2,145 militaires pauvres.

Plus, 50 hôpitaux ou infirmeries ayant secouru 17,000 malades.

Ce qui fait 640,000 individus secourus, à des titres divers, sur une population de 3 millions d'habitants, — moyennant une dépense totale de 9,328,800 florins, — sans compter les hôtes et les frais des colonies agricoles.

De ces diverses institutions de bienfaisance, la plus remarquable, sans contredit, est celle des colonies agricoles.

Ce n'est pas dans le paragraphe d'un chapitre, mais dans un ouvrage spécial, que je pourrais faire connaître, avec l'étendue qu'elle comporte, cette magnifique institution, telle, du moins, que je l'ai étudiée et vue fonctionner sur les lieux. Je ne sais si je mettrai quelque jour la main à cet ouvrage.... En attendant, voici quelques indications qui pourront suffire ici.

Cinq espèces de colonies agricoles existent en Hollande :

Les colonies libres, au nombre de trois, pour les familles d'indigents qui s'y établissent volontairement; leur population moyenne est de 2,350 individus : elles sont situées dans les champs appelés Fredericks Oord, dans la province de Drenthe.

Les colonies forcées d'Ommerschans, dans TOver- Yssel, pour les mendiants des deux sexes : population moyenne, 850.

Les colonies mixtes^ au nombre de trois, contenant, la première, 1,250 orphelins et enfants trouvés ou abandonnés, 30 mendiants et 250 colons libres; la seconde, l,2S0 mendiants et 550 colons libres; la troisième, 770 orphelins et enfants trouvés, 80 mendiants, et 390 colons libres et vétérans : elles sont situées dans les champs de Veenhuisen, en Frise.

La colonie de punition, annexe d'Ommerschans, 80 individus.

Et la colonie d'enseignement agricole , à Wateren , annexe de Veenhuisen, contenant de 70 à 80 enfants abandonnés ou orphelins.

Tous ces établissements renferment une population moyenne de 8,000 individus, sans compter le personnel des employés comprenant 400 ou 500 personnes. Les terres cultivables présentent une surface de plus de 1,500 hectares, sans compter une immense étendue de pâturages maigres semblables aux terres de bruyères. Il y avait , à l'époque de ma visite , 655 édifices, dont 4 églises, 6 bâtiments principaux, 115 bâtiments secondaires, 6 écoles, 59 grandes fer-* mes, 574 petites fermes, 12 fabriques ou manufactures.

Cmme on le voit, les travaux industriels sont unis aux travaux de la culture dans l'exploitation des colonies agricoles de la Hollande. Malheureusement, les résultats pécuniaires de cette exploitation ne répondent pas encore à ses résultats moraux et sociétaires i mais cela tient à des causes qui n'accusent en rien Vexcellence de l'institution.

C'est une société de bienfaisance, inspirée du génie organisateur du général Van den Bosch, qui a fondé, en 1818, qui gouverne depuis lors, et qui entretient, à l'aide des dons volontaires de ses 10,000 souscripteurs et des subventions annuelles des hospices et de l'État, ces vastes et dispendieux établissements qui ont coûté près de 31 millions de florins, depuis leur création jusqu'en 1840 , et sur qui pèse encore un passif de plus de 8 millions de francs, dont le service des intérêts absorbe une somme de près de 300,000 fr. chaque année.

Quelque lourd que soit ce fardeau, nous ne doutons pas que les colonies agricoles de la Hollande ne nous donnent, un jour, le secret d'une charité nouvelle, d'une charité qui soulage sans humilier et qui rapporte autant qu'elle donne.

Quant aux ateliers de charité ou maisons de travail, je ne puis mieux faire, pour motiver mon opinion à leur sujet, que de citer celle qui se trouve émise dans le rapport officiel pour 1847, lequel signale leur accroissement comme une circonstance regrettable, — (( ces maisons, y est-il dit, entretenant la paresse d'une foule d'individus qui trouvent fort commode d'aller y chercher un gîte assuré et une nourriture suffisante, au prix d'un travail facile et sans fatigue. » — « D'un autre côté, disent les États provinciaux de la Frise, les industries pratiquées dans ces maisons font une concurrence fâcheuse à celles qui s'exercent en dehors, et il n'est pas rare de voir des artisans établis dans leur voisinage succomber par degrés sous cette concurrence, et finir par y entrer eux-mêmes comme indigents. »

§ni.

Institutions préventives.

En quoi consistent; — Leur nomenclature; — Leur nombre ; — Leur budget. — Nombre et espèce des indigents auxquels elles s'appliquent. — Par qui et comment administrées. — Réformes à ce sujet.

Nous comprenons sous le titre unique d'Institutions préventives les intitulions qui, dans les rapports annuels distribués aux États généraux, en comportent deux distincts , savoir : institutions qui tendent à diminuer le nombre des pauvres; — institutions qui ont pour objet de prévenir l'indigence; — classification évidemment vicieuse, ou tout au moins redondante; les deux catégories d'institutions qu'elle comprend n'en formant évidemment qu'une seule.

Or donc, il existait, en Hollande , à l'époque de la mission charitable et pénitentiaire que nous y avons remplie, 2,598 institutions préventives de toutes sortes, portant gratuitement secours à 102,634 individus, non compris ceux secourus par les monts-de-piété de bienfaisance, dont le nombre nous est inconnu, et ceux secourus par les colonies agricoles que nous avons cru devoir classer parmi les institutions charitables ; savoir :

Écoles gratuites 2,038 ayant profilé à 83,862 individus.

Écoles industrielles 6 — 920 —

Écoles de sourds-muets 1 — 161 —

Id. pour les aveugles 1 — 30 —

Monts-de-piété charitables 23 — inconnu.

Caisses de prévoyance pour frais de

médicaments et d'enterrements. 279 — 6,811 —

Caisses pour veuves et orphelins. . 14 — 1,844 —

Caisses d'épargne 40 — 8,506 —

Société des prisons 1 — 500 —

Total , . 2,398 ayant profité ^102,634 individus.

^(f '^'''Teïïrope protestante.

De ces diverses institutions préventives , les deux plus iniportantes sont les écoles primaires gratuites *, et les écoles professionnelles.

Je ne dirai rien de l'instruction publique en Hollande; MM. Cousin et Ramon de la Sagra n'ont plus rien laissé à dire sur ce sujet important*. Je mentionnerai seulement ici qu'en Hollande l'instruction n'est qu'un moyen d'éducation , et qu'avant d'apprendre à lire aux enfants on prend la précaution de composeï* pour eux des livres où le cœur a plus à gagner que l'esprit ^ On compte, en Hollande, un élève sur huit habitants *.

Quant aux écoles professionnelles , elles offrent cet intéressant résultat qu'en déduisant le produit du travail des frais que coûtent les 920 élèves qu'elles renferment % chacun ne coûte à la bienfaisance publique qu'un peu plus de 2 florins par an; avec une si modique somme , on parvient à donner à des centaine» d'enfants une instruction et une occupation utile; on délivre leurs parents de l'embarras de les surveiller

* Dans les 2,038 écoles ci-dessus mentionnées sont comprises sept Salles (f asile {hewaar scholen) .

2 Voy. De Vinstruciion publique en Hollande y par Cousin, i vol. in-8, Paris, 1837, et Voyage en Hollande et en Belgique^ par Ramon de la Sagra. T. I, p. 45 et suiv.

^ La Société d'utilité publique est la grande fabrique de tous ces livres dont un certain nombre est toujours mis au concours (Voy. sur celte société Ramon de la Sagra, ub. sup., p. 438; et Moreau Christophe, Rapport au ministre de Vintérieur sur les prisons de la Hollande f p. 410).

* En 1847, le nombre des écoles élait de 2,272, fréquentées par 128,327 enfants. On comptait en outre soixante-neuf écoles gratuites du dimanche fréquentées par 2,991 enfants et 2,533 adultes. Quarante-huit écoles pour les petits enfants ont reçu 3,627 élèves.

^ En 1847, les écoles professionnelles ont été suivies par 1,586 élèves.

HOLLANDE. -- INSTITUTIONS PRÉVENTI\ES. 26l

pendant le jour, et on fournit à leurs familles un secours pécuniaire , produit de leur travail. Institution admirable qui, outre le bienfait moral qu'elle procure, donne encore, en secours réels , une somme presque double de celle qu'elle a coûté * !

Les institutions préventives sont, comme les institutions charitables , l'œuvre principale des sociétés de bienfaisance , à l'exception toutefois des écoles qui, presque toutes, sont fondées par les communes, par les provinces ou par l'État ^,

Nous avons vu qu'il n'existe pas une seule institution de charité de quelque importance, en Hollande, qui n'ait ses propriétés, ses revenus, ses droits propres, et que l'obligation légale imposée aux communes de pourvoir aux besoins de leurs pauvres se borne à des subsides, dont le montant est de beaucoup inférieur à celui des autres ressources que chaque institution possède à d'autres titres.

11 résulte de là que , malgré la double surveillance de l'État et des communes , et malgré le principe de la gratuité des procès pour les indigents ^, les prove-

* Voy. R. de la Sagra, ub. sup., p. iM.

2 Sur les 2,172 écoles existant en 1847, on en comptait 2,040 fondées par les communes, 153 fondées par le gouvernement ou les Élats provinciaux, et 79 seulement établies par des particuliers.

3 En Hollande, les juges sont autorisés à faire remise aux indigents des frais de justice de tout genre, même du salaire d'avoués ou d'huissiers, et d'amendes {Arrêté royal du 21 mars 1815). De plus, les indigents sont exemptés des droits de timbre, enregistrement et autres, sur les pièces dont la production leur est nécessaire, soit pour contracter, soit pour faire opérer quelque rectification que ce soit suf les registres de l'état civil (/d., des 7 mai, 6 septembre el 20 juin 1815). La loi a introduit, en outre, en faveur des pauvres une procédure simple et gratuite, appelée pro DeOj au moyen de laquelle les administrations des pauvres sont servies sans frais dans toutes les

naiices diverses des ressources affectées aux institutions de bienfaisance établissent, pour leur répartition, une dispendieuse diversité d'administration et de mesures, qui nuit essentiellement à la bonne régie des services, et qui grève nécessairement le trésor des pauvres de frais de gestion dont le chiffre élevé ne justifie que trop l'urgence universellement sentie d'une administration plus centralisée dans son action , plus uniforme dans sa marche, plus régulière dans sa comptabilité, et, partant, plus économe dans ses dépenses*,

§IV

Institutions répressives. — Résultats obtenus.

Colonies forcées. — Peine de mort. — Prisons. — Progression du nombre des mendiants. — Id. du nombre des indigents. — Quid des crimes et des délits? — Manque de documents officiels à ce sujet. — Statistique à faire en Hollande. — Guillaume le Taciturne.

La Hollande n'a, pour réprimer la mendicité, que ses colonies forcées ', et, pour réprimer les crimes et les délits, que la peine de mort par la potence, et la promiscuité de ses prisons \

affaires civiles (/d., du il août 181S). Enfin, dans le cas où des personnes pauvres ou indigentes ne pourraient trouver d'avoués ou d'huissiers qui voulussent les servir gratis, il leur en est donné d'office par le tribunal; le conseil de discipline leur nomme aussi un avocat ( Jd., du 2 février 1814).

* Les dépenses des institutions charitables, jointes à celles des institutions préventives, forment un total de dépenses annuelles de 14 à 15 millions de florins, dans lesquelles les frais de personnel et d'administration entrent seuls pour près d'un million et demi de florins.

^ Voy. ci-dessus, p. 247.

® La Hollande possède : — sept grandes prisons pour peines, aulre-

Nous avons dit qu'aucun mendiant ne se voyait plus sur la voie publique en Hollande. Mais le nombre de ceux qui sont confinés dans les colonies a-t-il diminué? C'est, malheureusement, le contraire qui arrive * ; car, loin de décroître, le chiffre des pauvres secourus va toujours en augmentant ^.

En est-il de même du nombre des crimes et des délits? Nous le supposons, mais nous ne l'affirmons pas. Nous le supposons, parce que la criminalité suit constamment la marche progressive de la misère %

ment dites maisons centrales^ y compris la maison de détention militaire de Leyde; — 10 maisons de justice j autrement appelées maisons de sûreté civile et militaire, situées aux chefs-lieux des dix provinces du royaume ; — une onzième maison de sûreté civile et militaire, située k Amsterdam , à cause de l'importance du lieu ; — 24 maisons d'arrêt f situées dans les villes chefs-lieux des vingt-quatre arrondissements; — enfin, un certain nombre de dépôts, autrement dits salles de police, situés dans les chefs-lieux de canton. — Les prisons pour peines sont classées entre elles par nature de condamnations, par sexes de condamnés et par âges (Voy. Moreau-Christophe, Rapport sur les prisons de la Hollande, etc., p. 97 et suiv.). L'emprisonnement individuel a été substitué, en principe, à l'emprisonnement commun, pour toutes les prisons et à tous les degrés de la peine, par le nouveau Code néerlandais (Voy. Congrès pénitentiaire de Bruxelles, 1847, p. 34).

^ Le nombre des mendiants, qui était de 1,050 seulement, en 1823, dans les colonies forcées, a doublé en moins de sept ans. Il était de 2,400 en 1831 ; de 2,800 en 1839; de 3,200 en 1840; de 3,400 en 1841 ; de 3,800 en 1842.

* Dans un espace de dix ans, de 1822 à 1831, la population s'est accrue dans les proportions de 219 à 245, tandis que la misère officielle s'est accrue, dans la même période, de 202 à 279 (Voy. Préface to forcing communications, ip. 45). En 1831 on ne comptait que 270,730 individus prenant part aux secours publics ; on en comptait plus de 560,000 en 1840.

3 Voy. ci-dessus, p. 222. M. Suringar a dit au congrès de Francfort, en 1846 : « Le nombre des criminels, en Hollande, va toujours en augmentant. L'accroissement n'est pas de moins de 72 p. O/q depuis douze années. — Les prisonniers, tant civils que militaires,

mais nous ne pouvons l'aftirmer, parce que le gouvernement hollandais, qui publie, chaque année, avec un soin si louable, la statistique de ses établissements de bienfaisance, n'a encore rendu public aucun document ofliciel sur la statistique des crimes et des délits *.

Cependant, aucun peuple, mieux que le peuple hollandais, ne se prête aux calculs de la statistique.

La statistique ne peut établir ses chifFres avec précision, avec vérité, avec constance, qu'en les empruntant à des institutions immuables ou tout au moins permanentes, et en les attachant au retour périodique et certain d'effets immanquables produits par des causes toujours les mêmes. Or, malgré les transformations successives et profondes que les Pays- Bas ont subies , surtout dans ces derniers temps , le peuple hollandais est toujours resté lui-même; — changeant de forme, jamais de fond; — subissant, dans le for extérieur, le joug imposé de l'étranger; — le secouant, dans le for intérieur, de toute la puissance de sa nationalité comprimée; — attaché à son roi aussi fermement qu'à ses franchises municipales ; — républicain batave en même temps que monarchiste néerlandais; — luttant contre les flots révolutionnaires, comme il lutte contre les flots de la mer, et sachant préserver ses institutions des envahissements des uns, comme il sait préserver son sol des

donnent une augmentation de 34 p. O/o dans la même période. » {Rev. pénit., t. IV, p. 36.)

^ Le premier document publié a ce sujet est celui qui se trouve sous le numéro 1 de l'Appendice de mon Rapport sur les prisons de la Hollande, etc., p. 259. Il constate que 3,495 condamnés ont été détpniis dans les grandes prisons pour peines pendant l'année 1836. Ce chiffre, au l*"" janvier 18i5, s'élevait à 5,322 (Suringar, ub. sup.).

envahissements des autres. En Hollande, îa comptabilité morale de l'État peut se tenir en partie double aussi aisément, et avec des résultats arithmétiques pour ainsi dire aussi concluants que sa comptabilité financière ; Tune comme l'autre peut n'être qu'affaire de comptoir. Les recherches de la statistique obtiendraient donc des résultats plus certains que partout ailleurs, chez ce peuple, méditatif et silencieux, dont la personnification la plus fidèle, comme le héros le plus illustre, est Guillaume le Taciturne, — dans ce pays où tous les habitants, comme toutes les actions, comme tous les canaux, comme toutes les routes, comme toutes les maisons, comme tous les champs, semblent taillés sur un patron national primitif, dont il est défendu de s'écarter.

Quand donc le gouvernement le voudra, il saura, à point nommé, quand et pourquoi tel ou tel fait se commet plus fréquemment que tel ou tel autre; quand et pourquoi tel ou tel phénomène économique se reproduit, à de plus longs intervalles, dans telle classe ou dans telle province que dans telle autre, etc., etc., et c'est alors, quand ses tableaux statistiques seront partout et complètement dressés, qu'il sera vraiment utile pour nous d'étudier le régime de ses prisons et de ses établissements de bienfaisance, parce qu'alors seulement nous pourrons retirer de cette étude, et de celle des tables de la criminalité et du paupérisme, des résultats comparatifs d'un grand enseignement pour nous.

Page 1