ANCIENNE MONARCHIE. — SYSTÈME DE RÉPRESSION

§ ni.

Système de répression.

Système pénal de l'ancienne législation française. — Peines contre la prostitution. — Peines contre les mendiants et vagabonds. — Dépôts de mendicité. — Résultats obtenus.

A . Système pénal de l'ancienne législation française. Criminalité et pénalité d'autrefois. — Id. d'aujourd'hui. — La prison.

Les mille formules pénales^ les mille coutumes contradictoires, que nous avons vues naître du sein de la barbarie du moyen âge et des luttes incessantes de la monarchie et de la fe'odalité, vinrent se coordonner et se fondre, à la fin, dans la célèbre ordonnance de Louis XIV, d'août 1670.

Cette ordonnance admet des crimes et des peines qui n'existent plus dans nos codes : — tels que les crimes de blasphème, de sacrilège, de sortilège, d'apostasie, etc. ; — telles que les peines du fouet, de la question, de la torture, de l'ëcartellement, du bûcher, de la roue, de la claie, du pardon à genoux, de la marque, du fer chaud, etc., etc.

Dans la nomenclature des peines actuelles , il en est une qui figure, en première ligne, et sous diverses dénominations, dans nos codes, — celle de Temprisonnement.

Cette peine n'existait pas dans l'ancienne législation criminelle; la prison n'y servait que comme maison d'arrêt; la prison était le vestibule de l'échafaud, du bannissement, des galères; c'était le préliminaire de la peine, ce n'en était jamais la fin.

La prison, cependant, était souvent appliquée en matière politique, ou de contravention de police; mais ce n'était pas comme peine judiciaire, de la juridiction des cours et tribunaux, c'était comme mesure d'ordre public, en vertu de lettres de cachet du roi, ou de l'arbitraire de l'administration.

Ceci établi, voyons l'application qui était faite des peines répressives d'autrefois aux prostituées, aux vagabonds, et aux mendiants.