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« Les avantages du service de la médecine gratuite sont évidents. Ce mode d'assistance procure, en effet, aux malades indigents des populations rurales, les secours dont ils étaient privés, et satisfait, en même temps, un de leurs désirs les plus légitimes en les laissant au foyer domestique, qu'ils ne quittent jamais qu'à regret et à la dernière extrémité pour se rendre à l'hôpital. De plus, la médecine gratuite n'entraîne que des dépenses relativement peu considérables. Si l'on compare le nombre des indigents soignés pendant la période de 1861 à 1865, soit 1,019.135, avec le montant des dépenses, qui se sont élevées à 4,973,876 francs, on tronve que la moyenne des frais du traitement individuel n'a été que de 4 francs 88 centimes.

« De semblables résultats démontrent l'utilité de cette institution; ils permettent d'espérer que les départements qui en sont encore dépourvus tendront à en assurer les bienfaits aux populations si intéressantes des campagnes et ne tarderont pas à entrer dans la voie indiquée par Votre Majesté. »

Il résulte de ce rapport que 40 départements sur 89 ont organisé l'assistance médicale gratuite dans les campagnes, et que cette série comprend les plus riches comme les moins aisés. Espérons que les 49 autres ne tarderont pas à suivre une initiative si digne d'éloges.

Espérons surtout que les abus qui ont été signalés dans l'exercice de la médecine gratuite rurale et qui résultent d'une organisation défectueuse, disparaîtront, par exemple, à la suite d'un contrôle sévère des agissements des médecins, au point de vue du nombre des visites et de la quantité ainsi que de la valeur des médicaments fournis soit par les pharmaciens, soit , dans les campagnes, par les praticiens eux-mêmes.

Les paiements sur mémoires des honoraires et des médicaments ont été remplacés, dans quelques départements, par un tarif d'abonnement. La mesure n'a pas donné les résultats prévus. C'est une question à étudier.

Mais c'est surtout en cas d'épidémie que les popu-

lations rurales sont le plus exposées à manquer des soins médicaux les plus urgents. Nous avons été personnellement témoin, en 1859, de l'état déplorable d'abandon dans lequel étaient laissées, dans l'Allier, des localités même d'une certaine importance, réduites à l'assistance dévouée, mais de beaucoup insuffisante, en l'absence d'un homme de l'art, de quelques citoyens courageux secondés par le clergé local.

Les mortalités exceptionnelles qui en sont résultées ont appelé l'attention de quelques Conseils généraux, qui ont mis à l'étude les moyens d'assister le plus promptement et le plus efficacement possible les campagnes envahies par le fléau. Parmi les projets qui ont obtenu le plus d'adhésions, nous citerons le suivant, qui est dû à un praticien des plus expérimentés, M. le D' Rouault, de Rennes.

Déjà en voie d'exécution dans l'Ille-et- Vilaine, grâce au zèle éclairé et à l'initiative intelligente de M. Féart, préfet de ce département, cette nouvelle organisation se compose de trois éléments principaux : 1° d'un caisson d'ambulance ; 2" d'un médecin spécial, inspecteur du service ; 3° de plusieurs sœurs de charité.

I. Le caisson d'ambulance est destiné à transporter sur le théâtre de l'épidémie tout le matériel indispensable pour y installer au besoin un petit hospice et pour procurer aux malades les plus nécessiteux, du linge, des couvertures, des gilets de laine, etc., etc., toutes choses dont ils manquent complètement dans ces moments difficdes. Tous ces objets sont inventoriés, rangés avec ordre dans des coffres-armoires, où ils doivent rentrer après la cessation de chaque épidémie. L'un de ces coffres est destiné à la pharmacie.

Le caisson d'ambulance que M. le préfet d'ille-et- Vilaine vient de faire construire pour le département, a été exécuté sous mes yeux et conformément à mes instructions.

II. Dans l'organisation dont il s'agit, le médecin inspecteur est appelé à jouer le rôle principal.

Il relève de l'autorité départementale, qui lui assure une position en rapport avec l'importance de ses services et ses périlleuses fonctions. Dans les départements où il existe une organisation de la médecine gratuite pour les indigents des campagnes, il est inspecteur de ce service.

Il habite le chef-lieu du département, et il doit se transporter dans les communes atteintes d'épidémie toutes les fois que les circonstances l'exigent. Il a pour mission spéciale de traiter les maladies épidémiques avec le concours des médecins du pays, dont il sollicite l'assistance éclairée et bienveillante. Il met à leur disposition les secours en nature dont il est dépositaire ; il organise ces secours et il s'assure qu'ils ne sont distribués qu'aux véritables indigents. Sa résidence au milieu des communes les plus éprouvées est obligatoire, et dans la localité où il a établi son domicile et sa base d'opérations, il installe au besoin une petite ambulance pour les malades que l'encombrement, le difficile accès de leur demeure, ou l'extrême misère ne permettent pas de traiter convenablement chez eux.

111. Des sœurs de charité sont le complément indispensable du système de secours dont nous esquissons le plan. Elles secondent le médecin dans sa mission ; elles visitent avec lui les malades ; elles confectionnent et préparent les médicaments qui leur sont prescrits. Elles en surveillent l'administration ainsi que les distributions de vin, de viande, de bouillon qui sont faites aux convalescents. Elles sont chargées, en outre, de la répartition des objets qui sont renfermés dans le caisson d'ambulance. Elles prennent soin de ces objets, et elles les font rentrer au dépôt après chaque campagne.

Tel est, sous sa forme la plus simple, le mécanisme d'une organisation qui, appliquée dans tous les départements, réaliserait évidemment un progrès et serait, sans contredit, l'une des mstitutions les plus utiles de notre époque.

Chargé, par le préfet d'Ille-et-Vilaine, d'une mission extraordinaire dans l'arrondissement de Saint-Malo, où sévissait avec violence une épidémie de dyssenterie, j'ai été témoin de ces scènes de désolation auxquelles le silence des champs et la froide indiiférence des acteurs ajoutent quelque chose de lugubre. Je

n'oublierai jamais le triste état de ces malheureux, gisant sur le sol humide et n'ayant qu'un peu de paille pour reposer leurs membres endoloris. J'en ai compté jusqu'à six et davantage dans la même demeure, tous entassés dans un espace rétréci, respirant un air vicié et devenu pestilentiel.

Or, il m'a été démontré que l'organisation actuelle est insuffisante pour remédier à un semblable état de choses, tandis qu'il résulte, au contraire, du système de secours que nous proposons : 1° pour ^habitant des campagnes, la certitude d'être secouru à l'appel du premier besoin ; 2» pour l'administration départementale, la faculté de transporter dans leur ensemble et jusque dans les communes les plus éloignées, des secours de toute nature aussitôt que les circonstances l'exigent ; 3° sentinelle avancée de la santé publique, l'autorité départementale ne pourrait plus être surprise par les maladies épidémiques, puisqu'elle serait toujours prête à leur résister au premier signal: 4" celles-ci, énergiquement combattues dès leur début, ne pourraient plus acquérir cette persistance qui les rend si meurtrières dans nos campagnes. Car ce qui contribue si puissamment à développer leur germe et à lui faire atteindre sa plus haute puissance, c'est que, faute d'une assistance assez prompte, chaque habitation ne tarde pas à devenir autant de foyers de contagion par l'entassement des malades et la concentration des miasmes.

Nous avons mentionné ailleurs la création d'hospices cantonaux pour les vieillards et infirmes indigents, en faisant connaître l'insuccès de cette tentative bienfaisante. Et cependant elle ne paraisssait pas , elle ne paraît pas exiger une mise de fonds considérable et supérieure aux forces de la charité privée. L'acquisition ou la location , puis l'appropriation d'un local convenable placé dans de bonnes conditions hygiéniques , l'achat d'un matériel d'une faible importance, l'assistance de quelques sœurs de charité, un revenu fixe suffisant pour assurer l'entretien d'un nombre d'indigents en rapport avec l'é-

tendue de la circonscription, quelques visites périodiques gratuites des médecins les plus voisins ; tel est le programme, relativement facile à remplir, surtout avec l'aide d'une subvention du département et des communes intéressées, d'une fondation charitable de cette nature. Mais la question change et les difficultés augmentent s'il s'agit, non plus d'un hospice, mais d'un hôpital, parce que ce dernier exige un service médical fixe, permanent, et qu'il est à peu près impossible d'en trouver le personnel en dehors des villes.

§ 2. — Institutions de prévoyance.

Caisses d'épargnes. — Elles ne sont pas connues dans les campagnes ; ce qui n'a rien de surprenant, quand on songe que des villes, des chefs-lieux d'arrondissement même, n'en sont pas encore dotés. Et cependant, elles rendraient aux populations rurales les plus grands services en offrant un placement facile, peu productif il est vrai, mais assuré, aux économies du journalier et du propriétaire-cultivateur. Dans la situation actuelle, le paysan (appelons-le par son nom) thésaurise, enfouit ses épargnes jusqu'à ce qu'elles aient atteint le chiffre nécessaire pour une acquisition projetée. On lui a bien parlé quelquefois du banquier de la ville comme disposé à recevoir ses fonds et à lui en servir un intérêt relativement élevé ; mais un sentiment de défiance, assez légitime d'ailleurs, l'a toujours fait s'abstenir de dépôts de cette nature. Les placements hypothécaires, par l'intermédiaire du notaire, ne lui inspirent pas la même répulsion ; seulement, de fâcheuses expériences lui ont appris que cet ofîicier ministériel fait souvent valoir, à son profit personnel, sous la forme de prêts chirographaires, les capitaux qui lui sont confiés, en attendant un emprunteur hypothécaire, qui ne se présente toujours que très tardivement.

Mais comment installer la caisse d'épargne au sein môme des campagnes, avec son organisation un peu compliquée, son personnel comptable, son conseil d'administration? Couvrirait-elle les frais de cette organisation? La chose est douteuse. Mais alors pourquoi ne pas adopter le système anglais ? Pourquoi ne pas faire des agents de l'Etat, percepteurs, buralistes, directeurs et directrices des postes, receveurs de l'enregistrement, etc., les intermédiaires, à titre gratuit, des versements des déposants, versements qui seraient déposés, par leurs soins, et sous la garantie de l'Etat, à la caisse la plus voisine?

Un récent rapport au Sénat par un de ses membres les plus éminents sur une pétition à ce sujet, contient, dans le même ordre d'idées, des données très pratiques et que le gouvernement consultera avec fruit (Rapport de M. Boinvilliers, Journal officiel du 20 février 1869).

Sociétés de Secours mutuels. — Ces sociétés n'ont aucune chance de succès dans les campagnes, où les versements en argent pour une assistance réciproque et en vue d'une éventualité qui peut ne pas se réaliser, soulèveront toujours les vives répugnances du paysan. En principe, il ne se sépare de son argent qu'avec la prévision d'un profit certain et non d'un secours dans le cas d'une maladie dont sa robuste santé habituelle ne lui permet pas d'entrevoir la probabilité.

La société de secours mutuels n'a, d'ailleurs, de chances de succès, c'est-à-dire ne peut rempHr ses engagements que lorsque les risques qu'elle assure se répartissent sur un certain nombre de têtes, et lorsque ses membres sont assez rapprochés pour pouvoir se surveiller mutuellement et prévenir ainsi les tentatives de fraude résultant d'indispositions simulées. Or, ces conditions ne se réalisent qu au milieu des agglomérations et non parmi les populations distantes, clairsemées des campagnes.

Mais il est une forme de la société de secours mutuels qui s'approprie admirablement aux instincts d'économie extrême, aux habitudes parcimonieuses des classes agricoles : c'est la mutualité sous la forme du travail, en cas de maladie. On lisait, il y a quelques jours, dans un journal du Loiret, le fait suivant : « Un honnête cultivateur de la commune de Saint-Germain-du-Val, atteint depuis plus de trois mois d'un mal à la main qui l'empêche de travailler et menace de se prolonger, a vu, samedi dernier, son champ cultivé et ensemencé par les soins de quatorze de ses voisins, gens peut-être aussi peu riches que lui, mais qui comprennent et savent pratiquer la

vraie charité chrétienne Ajoutons que, dans cette

circonstance, les propriétaires voisins ont voulu prendre leur part de la bonne œuvre en envoyant du vin aux travailleurs volontaires. »

Pourquoi, à la voix d'un maire intelligent et populaire, d'un digne et charitable curé, de quelques grands et influents propriétaires, ne se formerait-il pas, dans les campagnes, des sociétés de secours mutuels dont les membres s'engageraient à s'aider, en cas de maladie, sous la forme de journées de travail gratuitement données ? Là, pas de cotisation pécuniaire, cet obstacle à peu près invincible à l'adoption, par le paysan, de la mutualité en matière d'assistance. Pas de gestion administrative plus ou moins compliquée; aucun maniement de deniers en recettes, dépenses et remploi de fonds ; point de compte ouvert avec le médecin et le pharmacien ; pas d'employés, de salariés. Mais, au contraire, une organisation des plus simples, au moins telle que nous la comprenons et dont les bases pourraient être les suivantes. L'association serait formée de tous les cultivateurs (propriétaires, fermiers, colons) dont l'exploitation ne dépasserait pas une superficie déterminée, trois hectares par exemple, limite

approximative de la petite propriété, seule appelée naturellement à bénéficier de l'institution. Elle ne serait pas exclusivement communale; son action s'étendrait au canton tout entier. Chaque membre s'engagerait à fournir un maximum de journées de travail personnel et d'attelage. L'emploi de cette prestation serait réglé par un comité d'administration placé sous la présidence du maire du chef-lieu de canton, et composé de ses collègues ainsi que des curés de la circonscriplion. Le secrétaire de la mairie du chef-lieu serait celui de l'association ; il aurait pour correspondants et auxiliaires ses collègues des autres municipalités.

Certain que sa maladie ne préjudiciera pas à son exploitation, que les labours, les fumiers, les ensemencements, la moisson, le battage, l'engrangement , au besoin l'envoi au marché ne souffriront aucun retard, et qu'il n'aura pas de main d'œavre étrangère à payer, le patient sera exonéré du plus grave de ses soucis et sa guérison en sera nécessairement hâtée.

• Nous recommandons aux petits cultivateurs une institution de prévoyance complètement inconnue en France ^et qui donne, depuis longues années, d'excellents résultats en Espagne. Elle a pour objet la fondation de greniers de réserve (positos). Ces greniers sont formés par l'apport que fait chaque sociétaire d^'une portion de sa récolte en blé, déterminée d après Tétendue des superficies emblavées. Les approvisionnements qu'ils contiennent et qui peuvent, à la suite d'une série de bonnes récoltes, s'élever à des quantités considérables, sont, en temps de disette, répartis entre les associés dans la mesure de leur apport, moyennant un intérêt payable en blé. Les communes, la province ou l'Etat concourent à l'œuvre par la mise à la disposition de l'association d'un local gratuit (grenier, magasin, etc.). Les manipulations nécessaires pour la

conservation des grains sont faites, à tour de rôle, par les intéressés (Voir une excellente analyse de cette institution dans un rapport du préfet du Gers au Conseil général, session de 1855, p. 132).

Autres institutions de prévoyance. — Les assurances agricoles constituent, à nos yeux, un des moyens les plus efficaces de retenir le cultivateur au sol, les sinistres qui le frappent si fréquemment étant une des principales causes de son découragement et de son départ pour les villes.

De ces sinistres, les uns sont assurés par quelques compagnies; ce sont : l'incendie et la mortalité du bétail. L'assurance contre la grêle a été à peu près abandonnée partout, par suite de l'extrême difficulté, faute d'observations suffisantes , de déterminer l'étendue du risque. Quant aux pertes résultant des inondations, des gelées, des ouragans, elles ne trouvent pas d'assureurs, toujours par suite de l'impossibilité de connaître l'étendue, l'intensité, en d'autres termes, la probabilité du risque.

Les compagnies qui assurent contre l'incendie, mutuelles ou à prime fixe, sont généralement prospères. Mais leurs opérations portent, dans une très forte proportion, sur les propriétés urbaines, le cultivateur n'assurant que rarement sa maison et ses bâtiments d'exploitation, plus rarement encore ses récoltes, soit en meules, soit en grange, et son outillage agricole. Quant à l'assurance contre la mortalité du bétail, elle n'a donné, jusqu'à ce jour, que des résultats fort incertains, beaucoup de compagnies générales ayant dû y renoncer, et la plupart des associations locales s'étant liquidées avec perte.

En principe, on peut dire que l'assurance contre les sinistres agricoles , mutuelle ou à prime fixe , inspire aux cultivateurs une défiance dont ne peuvent triompher les agents les plus habiles, les plus persévérants.

Cette défiance est, d'ailleurs, justifiée par d'assez fréquentes liquidations forcées, par les difficultés qu'apportent trop souvent les compagnies au règlement ainsi qu'au paiement des indemnités.

C'est surtout cette impopularité de l'assurance par l'industrie privée, qui a décidé par de très bons esprits à demander l'assurance par l'Etat et, dans ce cas, l'assurance obligatoire. Une discussion en règle des avantages et des inconvénients d'une institution de cette nature, ne saurait entrer dans le plan de ce travail. Bornons-nous à faire remarquer qu'elle existe dans quelques petits Etats allemands et dans quelques cantons suisses, mais que son principe a été rejeté, en 1849, parles chambres belges, après une assez longue discussion. Remarquons, en outre, que, pour l'assurance contre l'incendie, l'Etat ne pourrait l'entreprendre sans indemniser les nombreuses et importantes compagnies qui s'y livrent avec succès depuis longtemps. Or, cette branche de l'assurance, si l'Etat croyait devoir la laisser à l'industrie privée, est la seule productive, la seule qui couvre largement ses risques. Toutes les autres se liquideraient probablement en perte et pourraient peser lourdement sur les finances du pays.

Ce n'est pas que l'Etat ne vienne déjà au secours des sinistrés, mais dans une très faible mesure. Et, d'abord, il leur accorde ou une modération, ou une remise d'impôts. On trouve, en outre, au budget de l'Etat, un fonds de secours, dont la répartition s'opère par les soins du ministre de l'agriculture et du commerce, mais qui permet à peine d'accorder de quatre à cinq pour cent de la perte constatée.

Il existait, en 1819, dans les départements de la Meurthe et de la Meuse, une assurance mutuelle appelée Caisse des Incendiés. Nous croyons qu'elle y fonctionne encore avec succès. L'institution s'est propagée dans la Somme et dans l'Yonne.

La caisse y est administrée par un bureau central de huit membre que préside le préfet. Son actif se compose du produit des quêtes générales faites à domicile par les maires, du 1" novembre au 31 décembre de chaque année. Les dons de chaque souscripteur ne peuvent dépasser 25 francs. Le but de l'association est de réparer, au moyen de secours immédiats, les pertes éprouvées par les souscripteurs en cas d'incendie. La moyenne des secours accordés, depuis 34 ans, dans la Somme, est de 323 fois la mise des associés. Elle a atteint, en 1853, le chiffre de 875. Cette année, le chiffre des souscripteurs dépassait 6,000.

D'après les règlements de la société, l'incendié, dont la perte est égale ou inférieure au produit de 200 fois le don fait par le souscripteur, reçoit immédiatement le montant de cette perte, en exhibant le certificat de reconstruction. Le prix intégral d'une maison abattue par ordre du maire pour arrêter le feu, est remboursé au propriétaire. L'habitant dans la maison duquel le feu a commencé, n'a droit à aucune indemnité, lorsqu'il est reconnu par le bureau que l'incendie a été le résultat de sa négligence personnelle ou de celle des gens à son service. La société n'accorde pas de secours aux donateurs qui ont fait assurer leurs meubles ou immeubles par des compagnies. L'incendié non donateur a toujours sa part aux secours de la caisse.

Une institution de cette nature, surtout avec une subvention du département, aurait partout d'incontestables avantages.

En définitive, malgré les difficultés qu'elle rencontre, les défiances qu'elle suscite, il est nécessaire que l'assurance s'établisse solidement dans les campagnes. Seulement, en ce qui concerne les risques agricoles autres que l'incendie, la mutualité seule nous parait y avoir des

chances de succès. Sans doute, des associations de cette nature ont sombré ; mais était-ce la faute du principe, de l'institution ? L'impéritie, peut-être les infidélités des administrateurs y ont-elles été étrangères? Qui oserait l'affirmer? Malgré d'assez fréquentes déceptions, nous n'hésitons pas à croire que la mutualité, appliquée, par exemple, à la mortalité du bétail, peut donner de bons résultats, parce que cette mortalité se détermine par l'expérience, par l'observation, comme celle de l'homme, qui sert de base, comme on sait, aux combinaisons si variées de l'assurance en cas de vie et de mort. Mais il importe que l'association soit dirigée avec la plus grande prudence, qu'elle n'indemnise que dans la mesure de ses ressources et qu'elle sache se constituer, pour les éventualités d'épizootie, une forte réserve. Il importe, en outre, que son rayon ne soit pas trop étendu, de manière à rendre impossible la surveillance respective des associés, mais aussi qu'elle ne soit pas trop restreinte, pour que le risque ne pèse pas trop lourdement sur un petit nombre d'intéressés. La perte du bétail étant un des sinistres qui affligent le plus vivement le petit cultivateur, parce que, surtout avec les prix actuels, il ne peut que difficilement le remplacer, il y aurait lieu d'examiner si, avec le concours du département, de la commune, et, au besoin de l'Etat, il ne conviendrait pas de créer, dans les campagnes, une médecine vétérinaire gratuite ou à prix très réduit. Quelques préfets ont institué un vétérinaire en chef, chargé d'inspecter les diverses communes du département, en ce qui concerne la bonne tenue des étables et la santé des animaux, de donner aux cultivateurs de sages conseils sur les soins qu'exige le bétail au point de vue de l'hygiène et de l'alimentation, de proposer, en cas d'épizootie, les mesures les plus propres à en arrêter la marche, etc., etc. C'est une utile institution et qui mériterait d'être pro-

pagée. Elle rendrait plus facile, en atténuant Valea de ses opérations, l'assurance de la mortalité du bétail. Jusquelà, les départements pourraient, comme le fait l'Etat, inscrire à leur budget un fonds de secours destiné aux petits propriétaires, colons et métayers, pour lesquels la perte de leurs animaux serait irréparable.

Crédit agricole. — Nous avons à peine besoin de dire que ce crédit n'existe pas en France. Un établissement très considérable avait été créé dans le but de venir en aide à la propriété urbaine et rurale, par des prêts à longs termes, et à un taux modéré. Mais, par le fait, soit d'une constitution généralement assez défectueuse de la seconde de ces propriétés, au point de vue de la régularité, de la validité des titres et d'une insuffisance corrélative de sécurité pour le prêteur, soit du petit nombre des demandes résultant de l'ignorance ou d'une fausse appréciation du mécanisme des opérations de l'établissement, c'est au propriétaire urbain, et particulièrement au propriétaire du département de la Seine que le Crédit foncier a fait le plus grand nombre de ses prêts. Il est certain, d'ailleurs, qu'à son début, cette grande institution financière a rencontré chez les notaires, qu'elle tendait à dépouiller du bénéfice du prêt hypothécaire, une assez forte opposition, dont les effets ont été surtout sensibles dans les campagnes. D'un autre côté, il ne faut pas contester qu'il n'a pas, ou plus exactement, qu'il n'a pu réaliser cette espérance d'un faible intérêt, combiné avec des faciUtés exceptionnelles de remboursement, qui avaient entouré sa création d'une si grande faveur. On sait , en effet, que le taux de ses prêts, combiné avec l'escompte de ses obligations, est d'autant plus onéreux, que l'établissement ne renouvelle jamais, et qu'en cas de suspension du paiement de la prime annuelle, il est investi par la loi de pouvoirs extraordinaires qui lui permettent, en même

temps que ses statuts lui enjoignent, d'exproprier à bref délai et impitoyablement l'emprunteur.

Il est, d'ailleurs, sinon impossible , du moins très-difficile au Crédit foncier de faire de petits prêts, la liquidation, après décès, de la petite propriété, quand les héritiers sont tous ou en partie mineurs, étant ruineuse en France au point d'absorber sa valeur totale. Or, on sait que les frais de justice constituent une créance privilégiée.

Le Crédit agricole, sorti des flancs du Crédit foncier, n'a pas même tenu les promesses, plus caractéristiques, plus positives, de son titre. C'est un établissement d'escompte et de prêt sur marchandises.

Il existe encore, si nous ne nous trompons, un Comptoir de l'Agriculture qui fait les mômes opérations que le Crédit agricole.

Ainsi le prêt au cultivateur, et dans un intérêt exclusivement agricole, c'est-à-dire pour lui faciliter l'achat du bétail, de Toutillage, des graines, des semences, des engrais, minéraux ou autres , pour lui permettre, quand les prix sont bas, de garder ses récoltes jusqu'à des temps nîeilleurs ; — ce prêt, répétons-le, n'existe pas en France. Le crédit moral, le crédit personnel surtout est inconnu, les petits banquiers locaux ne faisant d'avances d'abord qu'aux propriétaires importants, puis aux propriétaires dont les immeubles sont libres d'hypothèques. Quant aux fermiers, dont les récoltes , le bétail et l'outillage sont le gage du maître de la terre, et n'offrent, sous ce rapport, aucune garantie matérielle; quant aux métayers, aux colons, placés dans une position pire encore, la caisse du banquier ou du notaire (qui place souvent chirographairement les dépôts de ses clients) ne s'ouvre jamais pour eux.

Est-il absolument impossible de remédier à une pareille situation, si funeste pour notre agriculture en ce qu'elle

crée, au sein des campagnes, une classe de deshérités, formée précisément des cultivateurs proprement dits, des travailleurs, c'est-à-dire des véritables agents de la production ? Nous ne le croyons pas. Nous pensons qu'il est possible de démocratiser le crédit, de le rendre accessible aux plus modestes possesseurs du sol, quand il offre les garanties nécessaires de moralité et de probité. Mais ce crédit ne peut être donné que par des banques spéciales et locales, par des banques rurales, placées au chef-lieu du canton, fondées et administrées, sous l'œil des intéressés, par les propriétaires et les fermiers aisés, et dont le papier, revêtu de leurs signatures, serait escompté par une banque départementale ou centrale faisant du crédit agricole sa spécialité exclusive. Il est évident que le crédit personnel, résultant de la confiance qu'inspirent les habitudes laborieuses, la bonne notoriété de l'emprunteur, ne peut exister que dans la localité même qu'il habite.

Il ne saurait entrer dans notre sujet de tracer un plan complet de ces banques rurales, telles que nous les comprenons, et telles que nous les voyons fonctionner en Ecosse,— où elles n'ont, il est vrai, pour clients, dans un pays où la propriété rurale est concentrée en un petit nombre de mains, que de riches fermiers ; — mais nous croyons fermement à la possibilité de les fonder, et de les fonder sur des bases solides. Seulement les difiicultés d'exécution seraient grandes, surtout au début, et particulièrement en ce sens que le cultivateur a besoin de prêts à long termes (souvent d'une récolte à l'autre), et que la banque locale, avec son capital restreint, serait obligée de renouveler promptement son portefeuille. Toutefois, elles ne seraient pas insurmontables. Rappelons que des établissements de cette nature existent en très-grand nombre en Allemagne pour les petits artisans, les petits producteurs ; que ces établissements se sont créés à Fins-

tigation d'an seul homme, profondément dévoué aux intérêts des classes ouvrières ; qu'ils rendent des services considérables; que leurs prêts se chiffrent aujourd'hui par centaines de millions de francs, et que ce qui a été possible pour la petite industrie, doit l'être également pour la petite culture.

Disons, en terminant sur ce point, que les banques populaires de l'Allemagne fonctionnent à la fois comme établissements de crédit et comme caisses d'épargne, leur capital se composant et d'une mise de fonds des associés (en nombre illimité) et du dépôt de leurs économies. C'est avec le produit de cette double ressource que se formeraient et s'entretiendraient nos banques rurales, aidées, peut-être au début, d'une modeste subvention des communes du ressort et, au besoin, du département.

e) Améliorations diverses. — Nous n'avons pas l'intention d'examiner ici la longue nomenclature de celles qui ont été demandées à l'occasion de l'enquête de 1866. Les plus pratiques, les plus susceptibles de passer de l'état de simple vœu dans le domaine des faits, sont, en ce moment, l'objet des études de la Commission supérieure de cette enquête. Mais il en est quelques-unes, essentiellement favorables au bien-être de la petite propriété, que l'enquête a passées sous silence ou n'a fait qu'effleurer et sur lesquelles nous insisterons.

La législation civile et fiscale par suite de laquelle, en cas de décès d'un père de famille laissant des mineurs, son modeste héritage est absorbé par les frais judiciaires est une source de paupérisme dans les compagnes. Il est urgent de la modifier.

Les conséquences ruineuses des litiges, ce fléau des campagnes, oîi les distances aggravent les frais de procédure, devraient être atténuées par l'extension de la compétence des juges de paix, mais de juges de paix offrant des ga-

ranties particulières de lumières, d'expérience et d'indépendance.

Les frais de mutation de la propriété foncière ne devraient être perçus que déduction faite des charges hypothécaires.

Ces trois mesures seraient les plus importantes ; celles qui suivent ont une moindre portée, mais ne sont cependant pas à dédaigner.

Les récompenses sous forme de primes aux améliorations agricoles, ne devraient pas s'appliquer exclusivement à la grande propriété, aux grandes exploitations, qui n'en ont pas besoin. Il conviendrait de les décerner surtout aux petits cultivateurs, aux petites fermes qui , à superficie égale, font le plus de fourrages, entretiennent le plus de gros bétail, pratiquent le mieux la culture intensive. Les primes au bétail seraient, en outre, plus fructueuses, plus efficaces, si, au lieu de couronner quelques animaux de force, de puissance, de dimensions exceptionnelles, achetés à grands frais ou provenant de croisements avec des races étrangères importées à de hauts prix , elles s'adressaient surtout aux meilleurs produits des races indigènes, les seules accessibles au petit exploitant.

Un certain nombre de départements sont entrés dans une voie excellente, au point de vue des moyens de retenir au sol l'ouvrier agricole, en donnant des récompenses aux plus anciens valets de ferme, aux salariés restés le plus longtemps au service de la même exploitation. Ne serait-il pas possible d'aller plus loin en assurant aux invalides du travail agricole, une pension qui exonérerait la charité publique ou des enfants peu aisés des charges de leur entretien ? Une faible retenue sur leurs salaires, accrue d'une légère libéralité de l'exploitant, dont le produit serait versé à la Caisse des Retraites pour la vieillesse, suffirait pour leur constituer, à l'âge de la retraite,

des moyens d'existence modestes, mais en rapport avec leur frugalité habituelle.

La Convention avait été très large dans ce sens. Elle avait institué, en faveur des vieux serviteurs de l'agriculture, des annuités viagères dont le chiffre variait en raison de la durée de leurs services, et que l'État devait acquitter. Elle assimilait, sous ce rapport, l'ouvrier des champs au soldat, au fonctionnaire public. Cette promesse de libéralité resta sans exécution, comme bon nombre d'autres créations analogues d'une assemblée qui , imbue des doctrines physiocratiques, considérait la culture du sol comme la source unique de toute richesse. Mais elle pourrait se réaliser par la voie du dépôt des économies des journaliers ruraux entre les mains du percepteur ou de tout autre agent de l'État, qui les ferait verser sans frais à la Caisse des Retraites.

L'institution récente de la Caisse d'assurance par l'État en cas d'accident ne mérite, en principe, que des éloges. Mais, d une part, il est à craindre qu'elle reste inconnue des campagnes; et, de l'autre, en instituant une prime unique , applicable aux ouvriers de ^industrie comme de l'agriculture, tandis que les premiers sont sensiblement plus exposés que les seconds , elle a consacré une sorte d'inégalité de traitement entre les deux catégories de salariés qui répugne à l'équité. Enfin, il est à craindre qu'en l'absence de renseignements suffisants sur le degré de fréquence des accidents, les tarifs en vigueur soient supérieurs ou inférieurs aux risques réels. Mais il pourra être remédié plus tard, au fur et à mesure des faits accomplis, à la rectification du taux des primes.

Il ne faut pas se le dissimuler, l'impôt foncier, sous la forme des centimes additionnels, pèse lourdement sur les communes rurales qui manquent de revenus patrimoniaux. N'ayant pas, comme les villes, les ressources de

l'octroi et des taxes diverses (droits de voirie, de halle, de marché, etc.), elle ne peuvent suffire qu'à l'aide de ces centimes à leurs dépenses obligatoires. Or, dans les très petites communes, ces centimes ne pouvant guère porter que sur l'impôt foncier (le produit de la taxe personnelle et mobilière, des patentes, des portes et fenêtres étant insignifiant), ils imposent au contribuable des charges exceptionnelles. Cette situation regrettable avait déjà vivement frappé la Commission chargée, en 1850, d'examiner les questions relatives aux difficultés financières des communes, et voici un passage très significatif dans ce sens du travail de son rapporteur :

« En France, il n'existe pas moins de 7,034 communes dont la population n'excède pas 300 habitants. D'aussi faibles aggrégations, auxquelles font à la fois défaut et les hommes capables, intelligents, et l'argent, n'existent qu'à la condition d'épuiser le contribuable. Elles ne subviennent aux exigences les plus impérieuses du service quotidien qu'en élevant les centimes additionnels au niveau du principal de l'impôt. Si peu importantes qu'elles soient, elles ont à créer des établissements (mairies, écoles, églises, cimetières, etc.) et à entretenir des agents qui ne leur coûteraient pas plus cher avec une population et un territoire agrandis. Il faut donc opposer au morcellement administratif de notre territoire des obstacles insurmontables. »

Nous ajouterons qu'un temps d'arrêt dans ce morcellement n'est pas suffisant ; il importe de réunir, de fusionner le plus grand nombre possible des communes placées dans les conditions fâcheuses que signale l'organe de la Commission.

La police rurale est défectueuse. Bon nombre de communes n'ont pas de garde-champêtre, et, dans celles qui en ont, cet agent, insuffisamment surveillé, placé peut-

être trop exclusivement aux ordres du maire, ne remplit pas toujours exactement sa mission de surveillance. De là, des atteintes fréquentes à la propriété, sous forme de vols et de dévastations, qui portent un préjudice grave au possesseur du sol.

Il importerait d'examiner s'il n'y aurait pas lieu, d'abord de rendre absolument obligatoire pour toute commune, sans distinction d'importance, l'institution de ce gardien de la propriété, puis de le placer, au point de vue de la rigide et impartiale exécution de ses fonctions, sous le contrôle de l'autorité militaire, de la gendarmerie par exemple, avec ou sans embrigadement. Nous n'ignorons pas que la question, posée depuis longtemps, soulève d'assez graves difficultés, eu égard surtout aux inconvénients d'une atténuation de l'autorité municipale ; mais enfin, il y a là un intérêt général d'un ordre assez élevé pour qu'il soit cherché une combinaison propre à le résoudre.

Il est certains préjudices dont l'of&cier de police judiciaire ne peut préserver l'habitant des campagnes et qui exigeraient une surveillance spéciale. Je signalerai, comme exemple, un vol très fréquent, c'est celui que commettent les moulins du commerce en ne rendant, ni en poids, ni en qualité, l'équivalent du grain qu'ils ont reçu. Le plus grand nombre de ces établissements se payant en nature et dans des proportions ou indéterminées ou d'une constatation très difficile pour le client, ce dernier est habituellement la victime d'actes nombreux d'infidélité. Il est rare, en outre, s'il a porté du froment au moulin, qu'on lui remette intégralement la farine de cette céréale, le minotier y mêlant presque toujours une farine inférieure ou plus ou moins avariée.

Nous avons parlé des obstacles que rencontre, dans l'indifférence, dans l'ignorance, dans les habitudes de lési-

nerie du paysan, la propagation de l'assurance au sein des campagnes. Pourquoi ne pas atténuer les inconvénients de ce désarmement volontaire contre le plus grave des sinistres agricoles, l'incendie, en rendant obligatoire, pour la plus minime commune, l'achat, l'entretien d'une pompe que desserviraient volontairement les habitants?

Les propriétaires peuvent faire beaucoup pour le bienêtre des travailleurs ruraux. Et d'abord, il est de leur intérêt, en même temps que l'humanité leur en fait un devoir, d'améliorer les habitations des fermiers et métayers. Quelques progrès ont été faits dans ce sens; mais la situation générale est encore très mauvaise, le plus grand nombre de ces habitations laissant beaucoup à désirer au point de vue de l'espace, de la ventilation, de l'assèchement, des aisances et des commodités de la vie.

Nous connaissons des propriétaires qui ont créé, dans leurs communes, des moulins pour la fabrication des huiles, des fours, des buanderies, des lavoirs, qu'ils mettent à la disposition des habitants, moyennant une très légère rétribution. Plusieurs ont institué des laiteries, ou plus exactement, des fromageries communes. Dans ce système, chaque habitant reçoit en produits l'équivalent de son apport en matière première, sauf prélèvement d'une quantité déterminée comme rémunération du maître de l'établissement.

Pourquoi ces propriétaires ne trouveraient-ils pas de nombreux imitateurs? On répond qu'avec la diffusion croissantes des idées démagogiques et socialistes, le paysan se refuserait à utiliser ces créations réellement humanitaires, dans lesquelles il serait tenté de voir une sorte de retour aux banalités, aux monopoles seigneuriaux, imitant, sur ce point, les ouvriers des villes qui n'ont pas voulu habiter les cités construites à leur intention. On ajoute que l'auteur de ces créations dispendieuses n'obtiendrait

même pas le seul dédommagement auquel il puisse légitimement aspirer, la reconnaissance des populations intéressées. Triste signe des temps 1 . . .

Le gouvernement a supprimé , dans quelques grandes villes, aux frais combinés de l'État et de la commune, les péages perçus sur les ponts. C'est un véritable bienfait pour la population ouvrière de ces villes. Les campagnes n'auraient-elles pas droit au même témoignage de sollicitude ?

En 1865, d'après une publication officielle, il existait quarante-neuf ponts à péage sur les routes impériales, cent quarante-deux sur les routes départementales, deux cent soixante-seize sur les chemins vicinaux de grande communication, et quatre sur les routes stratégiques, produisant ensemble la somme de 3,780,640 francs.

En calculant les années de jouissance restant à courir, ainsi que l'amortissement,, on obtient, en supposant un remboursement en rentes 3 p. % au taux de 70 francs, un capital de 40,288,280 francs.

Avec ce capital ainsi converti en rentes, on pourrait exonérer immédiatement du péage tous les ponts du territoire, bienfait considérable pour l'agriculture. En effet, le passage de ces ponts est bien plus onéreux pour les populations rurales que pour les citadins. Dans les campagnes, ils se trouvent presque toujours à des distances considérables des ponts gratuits ; de là la nécessité, pour éviter ceux qui ne le sont pas, de faire des détours de plusieurs kilomètres, tandis que, dans les villes importantes, les ponts des deux catégories se trouvent assez souvent très rapprochés.

Les associations agricoles peuvent exercer, en dehors des primes aux meilleurs cultivateurs, une certaine action bienfaisante sur la situation matérielle des classes

agricoles. Citons, à titre d'exemple , ce qu'a fait, dans ce sens, le comice d'Aix.

Ce comice, en dehors de ses travaux, de ses opérations ordinaires, a institué : 1"* des conférences agricoles périodiques ; 2" une agence permanente ayant pour but de mettre les producteurs ruraux en rapport immédiat avec les consommateurs des villes, et de procurer aux cultivateurs, au prix de l'achat en gros, les machines, les engrais, les graines, etc., etc. L'agence possède une bibliothèque circulante, qui prête gratuitement ses livres. Elle tient registre des propriétaires qui ont besoin d'ouvriers et domestiques, ainsi que des travailleurs sans emploi. Cette partie de la mission gratuite qu'elle s'est donnée est de la plus grande importance.