TITRE VU

Création d'un bureau central permanent du commerce, des manufactures^

des arts et métiers.

Art. 33. — L'institution des chambres de commerce, des chambres consultatives des manufactures , du conseil général du commerce , du conseil général des manufactures est maintenue.

Toutes les dispositions législatives, administratives et réglementaires, qui s'appliquent à leur composition, à la nomination de leurs membres et à leurs attributions, continueront à être exécutées, jusqu'à ce que des modifications ou améliorations aient été jugées nécessaires.

Art. 39. — Le conseil supérieur du commerce et des manufactures est au contraire supprimé. Il sera remplacé par un bureau central et permanent du commerce, des manufactures et des arts et métiers. Ce bureau, qui formera le couronnement et le faîte de l'organisation industrielle française, siégera auprès du ministère du commerce.

Art. 40. — Le bureau central se composera de neuf membres pris parmi les fabricants et les négociants les plus considérables du pays, et de préférence parmi ceux qui seront déjà retirés des affaires.

Quatre de ses membres seront choisis par le roi dans le conseil général du commerce et quatre autres dans le conseil général des manufactures. Le président, qui formera le neuvième membre , sera nommé par le roi,

(1) On comprend à merveille que le conseil des prad^liommes pourrait fort bien ne pas avoir les connaissances techniquet indispensables pour être jage de la capacité de l'onvrier.

448 PLAN d'une RfiOlIGANISATION DISCIPLINAIRE.

sur une liste de trois candidats formée par le bureau central lui-même.

Ce bureau se renouvellera par quart , Tun des membres pris dans chaque conseil devant en sortir chaque année et à tour de rôle.

Art. 41. -^ Les membres du bureau central auront le rang de conseillers d'État, et en toucheront le traitement pendant toute la durée de leurs fonctions.

Us seront éligibles à la pairie après deux élections (l).

Art. 42. — Le bureau central exercera toutes les attributions dévolues au conseil supérieur , par les lois ou ordonnances existantes.

En outre, il aura , par l'intermédiaire du ministre du commerce, des rapports fréquents et réguliers avec toutes les ambassades, avec tons^les consulats, avec tou» les instituts commerciaux du monde civilisé.

Par lui, toutes les nouvelles commerciales de l'univers seront publiées et propagées au sein de la classe industrielle.

Une correspondance administrative sera établie entre ce bureau et tous les instituts commerciaux ou industriels du royaume.

La mission de ce bureau consistera, en un lûot, à diriger autant que possible la production nationale, à indiquer les besoins qui se feront sentir, soit au dedans, soit au dehors , à désigner les genres de fabrication qui paraissent devoir être les plus avantageux, ceux qui cessent de l'être par l'encombrement ou la mévente des produits; à signaler les ports, États ou provinces vers lesquels tels ou tels envois présenteraient des chances de bénéfice (2).

Art. 43. — Conformément à l'art. 4 de la loi du 22 germinal an XI, le bureau central, quand il verra 'une branche d'exportation compromise, pourra proposer au gouvernement tels règlements qu'il jugera convenables, à l'effet de prévenir là perte de cette branche d'industrie. — Toutes les autres dispositions des art. 4 et 5 delà loi précitée seront, du reste, fidèlement observées et appliquées (3).

(f) Les fonctions gratuites, surtout quand elles ne sont pas seulement temporaires, sont toujours molleiuent et négligemment remplies. 11 faut que le bureau central devienne une véritable administration publique; un appendice du ministère du commerce, quelque chose d'analogue à ces comités officiels {boardt) qui font toutes let o^ faire» dans le gouvernement anglais, tandis que le ministre fait de la politique, à la Chambre ou au palais. Nos voisins se trouvent fort bien de ce système, qui livre l'administration proprement dite à des hommes spéciaux, uniquement occupés du service public confié à leur zèle, et pouvant Taccomplir avec suite, persévérance et unité de voes.

(i) Les ordonnances qui ont constitué le conseil supérieur suppléeront à ce qu'il peut y avoir de vague dans les attributions que j'assigne au bureau central. Elles auraient toutefois besoin d'être revisées, pour faire rentrer dans leur cadre élargi les nouveaux devoirs que j'attribue à ce syndicat suprême.

(3) La nécessité de réglementer, même réellement, certaines productions destinées au commerce d'exportation, n'est plus, que je sache, constestée par personne. Elle est admise aux États-Unis, comme nous l'atteste M. Michel Chevalier, dans ses Lettres sur l'Amérique du Nord. La législation dû consulat l'avait consacrée, comme on vient de le voir. Rien de plus urgent, de plus légitime et de plus patriotique que de la faire revivre; il y va non-seulement de Xintirét, mais, qui plus est, de I' honneur national.

GHAP. IV; PROJET d'un RÈGLfiMfiMT DISCIPLINAIRE, ETC. 449