INFÉRIEURES

La sphère politique nous présente comme seconde cause gé* nérale de misère et de souffrance pour le peuple, la quotité trop

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élevée, la mauvaise assiette et le mauvais emploi de Firnpôt public, triple question que je vais entreprendre de poser plutôt que de résoudre. Je ne me dissimule point en efTet, combien ce chapitre a besoin de Tindulgence de mes lecteurs, ni tout ce qu'il a de superficie], d'incomplet et d'inachevé ; mais plusieurs essais infructueux m'en ont convaincu : pour traiter sérieusement et dignement le sujet que j'y ai tout au plus effleuré, pour sortir du cercle des généralités, pour soulever et approfondir quelque peu lesproblèmes si nombreux et si graves qui s'y rattachent, il faudrait de toute nécessité le libre champ d'un ouvrage spécial ; cet

ouvrage, peut-être raccomplirai-jeplus tard : ceci n'en est que la simple introduction, ou, si l'on aime mieux, le progranune.

S !• — Be la qaotité «t de l'assiette de l'impôt.

II me siérait peu., sans doute, à moi<[ui me suis posé, dans la première partie de ces études, le champion en titre de l'ordre social^ d'attaquer la légitimité de Timpôt public. Cette légitimité, comme celle de toutes les autres institutions sociales, découle de sa nécessité, ou même seulement de son extrême utilité ; mais elle n'existe que dans les termes de l'une et de l'autre. L'impôt est, à vrai dire, une exception et une atteinte réelle au droit de propriété, atteinte justifiée et commandée pour cause (Tutilité publique; exception qui demeure, par conséquent, soumise en principe à toute la rigueur du droit spécialement applicable à l'expropriation pour motifs d'intérêt général.

Ce sersdt donc une grande erreur de là part des gouvernements de se croire fondés à percevoir sur les biens et le travail des contribuables tout ce qu'il est rigoureusement possible d'en obtenir sans les épuiser. Les contribuables, quoique l'on en ait dit, ne doivent pas toujours: il ne doivent que jusqu'à concurrence des nécessités légitimes du corps politique.

Les impôts élevés exercent surtout une influence fâcheuse sur la condition des classes populaires ; elles l'exercent de deux manières, directement et immédiatement, par cela seul qu'ils ra-