MONTS-DE-PIÉTÉ OU MAISONS DE PRÊT SUR GAGES ET BANQUES HYPOTHÉCAIRES

L'utilité matérieUe et morale des caisses d'épar^e n'est point une question, un problème d'économie politique; c'en est un axiome des plus évidents. On ne saurait en dire autant, bien s'en

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faut, des avantages des monts-de-piété ou maisons d^ prêt sur gages, et autres établissements analogues. Ici, ce dont il s'agit en effet, ce n'est plus de protéger, de faciliter l'exercice de plusieurs qualités ou vertus éminentes de la classe ouvrière, le travail. Téconomie, la prévoyance ; mais bien de secourir quelquefois la classe pauvre dans un moment de détresse accidentelle, et le plus communément de lui rendre un assez mauvais service, dans Fespoir d'empêcher que d'autres ne le lui rendent plus mauvais encore. L'institution des monts-de-piété remonte en Europe à une époque déjà reculée, et l'on verra qu'elle a singulièrement changé de but et de résultats depuis son origine. Cette origine est ita~ lienne, et due à l'esprit de charité, ou plutôt à une sorte de réaction religieuse contre l'usure des Juifs du moyen âge. €e fat en 14f84f que Bernardin de Feltre, depuis canonisé, fonda le premier mont-de-piété à Mantoue, et, poursuivant une sorte de croisade contre l'usure dans le reste de Tltalie, s'efforça de substituer partout les maisons de prêt sur gages aux banques usuraires des Juifs de l'époque. Dans ses vues, ces établissements appartenaient complètement à la nature des fondations d'une pieuse bienfaisance. Leur objet exclusif était de venir au secours de la classe indigente, en lui prêtant «artô intérêt, et par pure charité, les sommes qu'il lui fallait se procurer par une usure ruineuse. Mais l'institution ne tarda guère à dégénérer, puisque, dès l'année 152i, Léon X permit à ces maisons de prêt d'exiger un intérêt des emprunteurs, et dès lors l'esprit de spéculation y prit la place de l'esprit de charité. Les monts-de-piété se répandirent assez rapidement dans plusieurs autres contrées de l'Europe, en Allemagne, en Hollande, en Belgique, où Albert d'Autriche les introduisit en 16i9. C'est ainsi qu'ils se trouvèrent de fait naturalisés en France par la conquête du Hainaut, de la Flandre et de l'Artois. Ils ne se répandirent que plus tard, et avec une lenteur remarquable, dans les autres parties du royaume. Le mont-de-piété de Paris ne fut constitué que par lettres patentes du roi du 9 décembre 1777. Cet établissement fut, comme on pense bien, désorganisé par la révolution de 1789. Des maisons de prêt clandestines s'élevèrent

bientôt sur ses ruines, et donnèrent lieu de penser qu'il importait de le ressusciter, de le reconstituer et de le réglementer. C'est ce que le gouvernement d'alors réalisa effectivement, i^ par une loi du 16 pluviôse an XII, ^^ par un décret impérial du 24 messidor même année, et enfin par deux décrets du 8 thermidor an XIII; Fun consacrant le privilège exclusif du mont-de-piété de Paris, par la clôture définitive de toutes les maisons de prêt particulières ; Fautre, réglant et organisant ses opérations par des dispositions calquées sur le règlement administratif du 3 janvier 1778.

Depuis cette époque, la plupart des villes importantes du royaume ont successivement demandé au gouvernement et obtenu de lui r autorisation de créer dans leur sein des monts-depiété, organisés dans Un sens plus ou moins favorable aux emprunteurs populaires.

Une disposition qui leur est générale à tous, est celle qui affecte le bénéfice résultant de leurs opérations à l'entretien des hospices. Les sommes prêtées sont eh général des deux tiers de la valeur donnée au gage offert par Festimation de Fexpertjuré; faute de remboursement dans un délai déterminé (il est le plus communément d'une année), le gage est vendu aux enchères publiques, et Fexcédant du prix de la vente remis à Femprunteur. Le taux de l'intérêt perçu varie extrêmement ; au mont-depiété de Paris, il est de 12 p. 100 par an ; mais, comme il faut y ajouter lorsque Femprunteur s'adresse, ainsi que cela se pratique le plus souvent, à l'un des 25 commissionnaires reconnus, d'abord pour engagement, 2 p. 100, et puis pour dégagement 1 p. 100, cela porte le taux à 15 p. 100. Si Fon veut renouveler, il y a 2 p. 100 en sus; en tout, 17 p. 100, ce qui est un intérêt énorme. Cela n'empêche pas que le nombre des gages ne s'élève annuellement, pour Paris, à environ 600,000, qui représentent une valeur de 50 millions environ, sur lesquels il est prêté de 20 à 22 millions. Les bénéfices au profit des hospices s'élèvent à près de 4-00,000 fr. ; tout le reste est employé à servir les intérêts des cautionnements imposés à tous les fonctionnaires du montr-de-piété, et ce à 4 p. 100 ; à payer Fintérêt à 5 p. 100 de

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tous les autres fonds affectés au service des monte-de-piété, qui sont les cautionnements des receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance ; les capitaux et revenus disponibles de ces mêmes établissements et ceux appartenant aux enfants mineurs à là charge des administrations charitables; enfin, à solder tous les frais d'administi*ation , comptabilité , emmagasinage , vente, etc., etc., lesquels sont excessifs, comme Ton voit.

Tous les autres monts-de-piété ne prennent pas un taux d'intérêt aussi élevé ; mais, en général, il n'est guère au-dessous de 7 ou 8 p. 100, et le plus souvent il s'élève à iO ou 12, sauf quelques exceptions sur lesquelles j'aurai à revenir.

L'institution des monts-de-piété, dont je viens d'esquisser un bien rapide aperçu, est extrêmement populaire parmi les classes inférieures de la société, et chez un certain nombre de personnes de la classe supérieure, vouées par goût et par habitude aux pratiques de la bienfaisance ; il n'est même pas rare de voir des administrations éclairées en désirer, en solliciter rétablissement dans les villes qu'elles régissent. Toutefois, plusieurs économistes recommandables se prononcent aujourd'hui très-fortement contre le maintien de ces maisons. Je citerai entre autres MM. Arthur Beugnot et de Villeneuve, à qui j'ai emprunté la plupart des détails que l'on vient de lire. Le premier, dans un petit mémoire fort intéressant, intitulé : des Banques de prêt sur gage et de leurs inconvénients, mémoire Couronné en i823 par l'Académie du Gard, développe avec beaucoup de sagacité les arguments pour et contre, surtout les derniers. Les arguments pour, qu'il emprunte aux préambules des édite de fondation et aux écrits publiés par les partisans de cette institution, peuvent être ainsi résumés :

lo Les monts-de-piété viennent au secoiurs de la classe pauvre dans ses moments de pénurie. Grâce à eux, le pauvre ouvrier peut, en déposant des bijoux, des meubles, des vêtemente qu'il a acquis dans des jours de prospérité, et qui lui sont inutiles dans les temps de détresse, se procurer, par un emprunt modéré, de quoi subsister et faire subsister sa famille.

190 un PROGRÈS SOGUL.

â» Ces établissements l'empêchent de vendre ces mêmes objets, ce qu'il serait obligé de faire sans eux, et ce qui aurait presque toujours lieu à vil prix. En ne faisant que les engoger, Fespoir de les recouvrer par la. restitution de la somme prêtée, doit Fencourager au travail et à l'économie.

S*" Enfin, et surtout les maisons de prêt établies par TEtat, dispensent la classe si nombreuse des pauvres honteux ou accidentels de recourir à Tusure ; elles préviennent la création des maisons de prêt cland^tine3,^où non-seulement la plus in&me usure, mais les plus odieuses escroqueries amènent la ruine aussi prompte qu'infaillible de tous ceux qui y ont recours. Voici maintenant le résumé analytique des arguments par lesquels on répond à ceux qui précèdent :

lo II est faux que les monts-de-piété, tels qu'ils existent de nos jours, soient de véritables institutions de bienfaisance, puisqu'ils mettent up prix, et même un prix ordinairement fort élevé, aux services qu'ils ont la prétention de rendre à la classe indigente; mais leur action, très-peu bienfaisante par conséquent, sous le rapport matériel, l'est bien moins encore au point de vue moral. Elle ne fait en général que contrarier le goût du travail, l'économie et l'esprit de propriété. Pour un ouvrier qui va emprunter au mont-de-piété afin de soulager de véritables besoins, il y en a dix au moins qui y ont recours afin de satisfaire de coupables passions, telles que l'ivrognerie, le jeu et la débauche. L'extrême facilité que ces établissements donnent au peuple de se procurer de l'argent, le dégoûte et. le détourne, plus que toute autre chose, des occupations sérieuses, continues et pénibles.

^ Les monts-de piété, bien loin d'empêcher le peuple d'aliéner les articles qui composent son mobilier, sont au contraire là principale cau^e de cette aliénation ; la preuve, c'est que le tiers au plus des objets engagés est retiré par les emprunteurs ; que les deux autres tiers sont vendus par l'établissement, et que le retrait de ce premier tiers n'a pas lieu, en très-grande partie, au profit des pauvres emprunteurs eux-mêmes, mais bien au profit des avides courtiers qui leur ont acheté à vil prix les reconnaissances