LIV. 11, GHÀP. YUI. MONTS-DE-PIÉTÉ OU MAISONS D£ PRÊT, ETC

du mont-de-piété. Ces établissements sont donc pour la classe indigente moins des maisons de prêt que des maisons de vente^ maisons de vente où le prix de Tobjet aliéné est payé en deux fois, savoir : les deux tiers d'abord, le dernier tiers au bout de Tannée, ce qui est un véritable désavantage pour le vendeur. Cette circonstance a d'ailleurs Timmense inconvénient de donner lieu à tout Tinfame brocantage dont les reconnaissances sont Tobjet, et dont la classe indigente est la victime.

3» Le seul avantage réel decette institution, celui de prévenir les spéculations de Tusure sur les misères du peuple, n'est ni aussi grand ni aussi clair et net que Ton pourrait le supposer d'abord : les monts-de-piété, qui ont la prétention de préserver de l'usure, commencent, à vrai dire, par en faire tous les premiers. En supposant qu'ils en fassent moins, cet avantage est bien contrebalancé par Tappât public qu'ils offrent à Favidité du peuple. Mieux vaudrait peut-être que les emprunteurs de cette classe fussent farces de chercher péniblement d'obscurs usuriers, que de trouver ainsi sous leurs pas ces affiches, ces annonces, ces bureaux, tous ces moyens de publicité mis en œuvre pour les tenter. Quant aux maisons de prêt clandestines, ou elles se cachent §i profondément que la police ne peut les découvrir, et dès lors leur existence ne saurait produire qu'un mal bien circonscrit ; ou elles apquièrait quelque publicité, et dès lors l'action de la loi ne peut manquer de les atteindre. On présentait absolument les mêmes motifs^pour la conservation delà loterie royale et des maisons de jeu autorisées ; cependant la législature a cru devoir les supprimer, et personne n'ose contester la sage^e de cette suppression.

40 Les monts-de-piété favorisent singulièrement les vols et les soustractions frauduleuses. Les art. 47, 48 et 49 du règlement du 8 thermidor an II établissent, les précautions les plus sages, les seules précaïUions possibles après tout, pour prévenir ce résultat. Malgré cela, de nombreux jugements correctionnels, et arrêts de cours d'assises prouvent juridiquement toute leur inefficacité. Les monts-de^piété sont en définitive les plus commodes receleurs que les filous possèdent, surtout à Paris.

i02 DU PROGRÈS 80GUL.

M. Arthur Beugnot se demande ensuite s'il n'y aurait pas moyen d'améliorer l'institution des monts-de-piété. Il examine les différentes idées qui ont été émises à ce sujet, et qui sont en premier lieu A^ abaisser C intérêt perçu par ces établissements ; en second lieu, d'éiever le minimum de la valeur des objets que Ton peut engager ; en troisième lieu, d'anne&er à chacune de ces maisons une caisse d'épargne où les emprunteurs puissent déposer partiellement, et par portions extrêmement faibles, la sonmie qui leur a été prêtée sur gage. Il ne nie pas que ce ne fût un grand bi^ de baisser le taux de Tintérêt ; mais il fait observer que tous les inconvénients moraux des monts-de-piété n'en subsisteront pas moins et ne feront même que s'accroître : c'est ce que démontre du reste l'expérience , pour les monts-de-piété d'Italie, qui prêtent en général à des taux bien plus modérés, et qui ne font pas moins de mai que ceux de France. Il paraît d'ailleurs difScile de baisser ce taux en beaucoup d'endroits, à cause des intérêts à payer aux bailleurs de fonds et des gros frais administratifs. N'est-il pas bien remarquable, par exemple, que sur 22 millions prêtés à 12 p. iOO par le mont-de-piété de Paris, le reliquat au profit des hospices ne dépasse pas 400,000 fî*.? Élever le minimum de la valeur des objets que l'on peut engager, c'est évidemment altérer le principe essentiel de Tinslitution, qui est de venir en aide à la classe pauvre, et l'exposer aux dangereuses spéculations de l'usure. Reste donc l'établissement de la caisse d'épargne, que l'auteur du mémoire précité adopte et préconise comme une amélioration réelle, mais comme un bien faible palliatif de tous les vices capitaux inhérents à l'institution en ellemême; il n'hésite donc pas à désirer, sinon à provoquer immédiatement, la suppression des monts-de-piété, et voudrait les voir remplacer par une autre institution bien plus propre, selon lui, à remplir le but qu'on se propose. Une création analogue subsiste déjà en Italie, à Sienne, sous le nom de Monte-di-paschi. Quant à lui, il appellerait ces établissements banques gratuites de prêt sur caution; ces maisons n'exigeraient aucun engagement ou dépôt d'objets mobiliers de la part des emprunteurs, mais bien le cou-

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tionnemevd d'une personne «tomice/iVe et solvable* La nécessité de ce cautionnement serait une garantie certaine que Temprunteur est bien famé, honnête, laborieux, et que l'emprunt est fait pour un but louable et moral. Ce serait d'ailleurs une occasion offerte aux citoyens de la classe aisée de. rendre service à ceux de la classe pauvre qui en seraient vraiment dignes, et d'exercer sur eux un noble et honorable patronage. Cette pensée est belle sans doute, et mériterait d'être sérieusement approfondie. Toutefois, je serais tenté de la croire d'une bien difficile exécution. Les citoyens de la classe aisée préféreraient, je crois, pour l'ordinaire prêter eux-mêmes, ou faire la charité au besoin, plutôt que de contracter des engagements pour des tiers. Le cautionnement est toujours vu d'un œil peu favorable par tous les hommes prudents ; car on est sûr de ce que l'on peut faire dans le moment présent pour obliger ou assister un concitoyen ; mais on n'est jamais certain si, lorsque viendra l'époque d'accomplir une promesse de garantie, l'exécution ne sera pas une cause de gêne ou tout au moins de vive contrariété.

Jusqu'ici, comme l'on voit, je n'ai guère rempli que l'office de rapporteur, et peut-être n'aurais-je rien de mieux à faire que de m'y tenir ; mais il n'y a, au demeurant, péril que pour mon amour-propre à ne pas adopter ce parti, et c'est ce qui me décide à émettre quelques considérations nouvelles sur ce grave sujet.

Deux vérités frappantes me paraissent ressortir de la discussion ; la première, que dans les monts-de-piété tels qu'ils subsistent généralement aujourd'hui, les avantages sont douteux et en petit nombre, les inconvénients incontestables et très-multipliés. La seconde, que la clôture des monts-de-piété, du moins leur clôture absolite et immédiate, n'est ni possible, ni même proposable. Cette suppression laisseraitun vide réel, une lacune effrayante dans la satisfaction de certains besoins populaires énergiquement enracinés et développés, sinon créés, par l'habitude d'une longue et antique possession; elle choquerait plus fortement encore ropinion générale des classes inférieures au sein de nos popu-

194 vu PEOGEiS SOCIAL.

Icuses cités, y serait, selon toute apparence, on ne peut plus mal prise^ et pourrait y produire une impression aussi fâcheuse que

profonde.

Le gouvernement doit donc adopter à Tégard de cette institu* (ion un plan de conduite analogue à celui qu'il a suivi vis-à-vis de la loterie royale et des maisons de jeu autorisées, c'est-à-dire s'efforcer graduellement de déshabituer le peuple du recours au mont-de-piété, diminuer par degrés les facilités de ce recours, et surtout Tappàt que lui donne une déplorable publicité. Autant il est à souhaiter que la caisse d'épargne se présente, s'afiBche^ si je puis m'exprimer ainsi, s'impose même à la classe ouvrière, autant il importe que la maison de prôt demeure dans l'obscu* rite ; le besoin réel saura bien arriver jusqu'à elle, et pourquoi tenter la paresse ou l'immoralité ?

Le gouvernement devrait, en second lieu, améliorer l'institution en elle-même, en la ramenant le plus possible vers scm point de départ, vers l'esprit et l'objet de sa fondation : il devrait s'imposer rimpérieuse loi de n'autoriser la création d'aucun nouvel établissement de ce genre, qu'à l'expresse condition de redevenir ce que le mont-de-piété n'aurait jamais dû cesser d'être, tm véritable établissement de bienfaisance.

Le mont-de-piété, que j'appellerai, moi, bureau de prêt populaire, ne serait, dans mon système, qu'un auxiliaire et un appendice du bureau de bienfaisance lui-même ; comme ce dénier. Il devrait être presque entièrement administré, surveillé et dirigé par un comité gratuit. Ce comité ne serait pas plus difficile à composer, après tout, que celui des hospices et de toutes les autres œuvres charitables auxquelles se voue si volontiers une honorable portion de la classe supérieure ou moyenne. Ses fonctions ne seraient ni plus gênantes, ni plus longues à remplir que celles des bureaux de bienfaisance, et surtout de l'administration des hospices.

Le bureau de prêt populaire ainsi constitué, avec des jours de séance réguliers, une chaque dimanche si l'on veut^ procéderait à ses opérations sous. Tempire de deux qualités fondamentales

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pour tout établissement philanthropique, Yintelligence et la clut^ rite. Il examinerait et jugerait les demandes d'emprunt qui lui seraient faites ; aucune règle absolue ne lui serait imposée ; il pourrait prêter sur le dépôt d'un gage mobilier, comme cela, se pratique aujourd'hui, mais en excluant tous les objets indispen* sables aux premières nécessités de la vie, le coucher, les vêtements, hormis ceux de véritable luxe ; les ustensiles de ménage les plus nécessaires; tous les objets en un mot proclamés insaisissables par les articles du Code de procédure civile, moins inhu* main, comme Ton voit, que le règlement des monts-de-piété. Le bureau pourrait aussi prêter sur le cautionnement proposé par M. Arthur Beugnot, qui trouverait ainsi sa place naturelle dans ce système. Enfin, il pourrait même accorder, sans garantie matérielle, quelques avances à certains emprunteurs dont il connaîtrait la moralité, et qui présenteraient une solvabilité suffisante, bien que des circonstances accidentelles, un malheur imprévu, une bonne affaire à conclure, leur imposassent Tobligation de recourir momentanément au bureau de prêt populaire.

On prétendra, je m'y attends, que mon système, très-difficile à réaliser dans la plupart des villes où sont établis les monts-depiété, parce qu'elles sont en général très-populeuses, est surtout absolument impraticable à Paris, à Lfon, à Marseille, c'est-à-dire là même où l'institution existe et fonctionne dans toute sa plénitude. Mais je ne vois pas trop pourquoi le bureau de prêt populaire serait plus impossible, même à Paris, que le bureau de bienfaisance; il n'y aurait qu'à le subdiviser et à le multiplier, à créer 12 comités, un par arrondissement, ou 48, un par quartier. Les classes supérieures sont de nos jours animées d'un zèle incontestable pour ces sortes de fonctions, soit qu'elles cèdent au noble sentiment de la philanthropie et de la charité, soit qu'elles reconnaissent la nécessité sociale d'améliorer la condition des masses, soit que l'on aime en général à être de quelque chose, à remplir des fonctions publiques quelconques. Quoi qu'il en soit, il ne saurait' être plus difficile de juger si un emprunteur a droit à ce que sa demande soit accueillie, que de décider si l'indigent

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qui réclame des secours proprement dits est dans le cas de les obtenir ; mais la meilleure preuve que ma proposition mérite de ne pas être confondue avec beaucoup d'autres utopies du même genre, c'est que le mont-de-piété, tel que je le conçois, existe, à peu de différences près, non pas seulement à Sienne, sous le nom de Montent- Paschi, mais encore en France, et tout à côté de nous, au cœur de nos provinces méridionales (1).

Voilà, si je ne me trompe, le véritable type auquel il faudrait s'efforcer de ramener peu à peu Vinstitution du prêt populaire si horriblement défigurée par Tesprit de spéculation administrative qui Fa envahie ; n'autoriser désormais des maisons de prêt que du genre de celles qui viennent d'être citées, et y ramener graduellement toutes les autres ; voilà, je le répète, la seule marche à suivre pour le moment. Je sais que les hospices y perdront Tune de leurs ressources, et que ce sera là Fun des grands obstacles à Tamélioration réclamée par tous les bons esprits. Mais il est par trop cAsurde, ainsi que le reconnaissent aujourd'hui tous les économistes qui se sont occupés de cette matière, il est par trop inique de demander aux classes indigentes de contribuer plus spécialement que toutes les autres aux frais de la charité publique. En vain alléguerait-on que c'est un impôt levé sur le paupérisme imprudent ou vicieux, au profit de l'indigence souffrante et hors d'état de se livrer au travail. L'État n'a pas/e droit, je le déclare tout net, de favoriser les mauvaises passions chez une portion considérable du peuple» pour assister, avec l'impôt levé sur le vice, une autre petite portion de ce même peuple. C'est ici la question de la loterie, des maisons de jeu et de celles consacrées à la débauche patentée. Or, Ton sait dans quel sens cette question se trouve aujourd'hui définitivement résolue ; on sait qu'au bruit des applaudissements universels la loterie a été supprimée, les maisons de jeu ont été closes, et le dispensaire et tous les services qui en dépendent ont cessé d'être une occasion de bénéfice pour les établissements de charité. Le premier de tous les besoins populai-

(0 À Avignon, à Montpellier, à Toulouse, etc>

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res, à vrai dire, c'est le respect dû par tout le monde, et par rÉtat plus que par tout le monde, à la morale publique.

Je terminerai par Texamen d'une question importante. On m'a toujours vu jusqu'ici réclamer avec quelque vivacité l'extension de toutes les institutions bienfaisantes et civilisatrices, créées pour les villes, aux classes rurales et agricoles ; je me suis même efforcé le plus souvent de rechercher et d'indiquer comment pourrait se réaliser un résultat aussi désirable, aussi légitime ; dois-je en faire autant à l'égard des maisons de prêt populaire, même en les supposant devenues beaucoup moins imparfaites qu'elles ne le sont aujourd'hui? Je ne àaurais le penser. Nos po* pulations des champs sont jusqu'ici demeurées étrangères à ce genre de secours; elles n'en connaissent pas le dangereux attrait : ce serait trop hasarder que de leur inoculer une habitude qui tourne si souyent à mal, même avec l'espoir de leur rendre quelquefois service. D'ailleurs, le prêt populaire sur gage mobilier est peut-être moins nécessaire pour elles et leur serait encore plus funeste. La situation matérielle et -alimentaire du peuple agricole a quelque chose de plus stable, de n^oins casuel et variable que celle du peuple industriel citadin. Elle sort plus rarement d'une soviede moyenne entre une aisance passagère et inaccoutumée d'une part, une pénurie, une détresse absolue dé l'autre. Les privations du maniouvrier campagnard sont peut-être plus constantes, plus habituelles, mais elles sont par cela même plus supportables et moins imprévues. Bien plus, quelle que soit la déplorable influence d'une mauvaise récolte, d'un cas fortuit atmosphérique, d'une inondation sur son sort matériel, le résultat d'une catastrophe de ce ^enre n'est jamais comparable à celui de ces sinistres commerciaux, de ces crises industrielles qui précipitent tout à coup une population de plusieurs milliers d'ouvriers, d'une existence aisée, facile et quelqiiefois brillante, dans un état complet de dénûment, dans le paupérisme, avec toutes ses horreurs et toute son infamie. Le peuple agricole ne possède pas d'ailleurs ce petit mobilier d'où le loxe n'est pas tou«^ jours bjGomi, et dont le peuple ouvrier fait tcmr à tour un objet de

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eomfort pour les temps heureux-, une dernière ressource pour les jours d'oisiveté et de misère. L'agriculteur prolétaire n'aurait à déposer, que les meubles de ménage les plus strictement nécessaires à son alimentation, les vêtements les plus indispensables à son usage journalier, ou les instruments qui lui servent à conquérir son pain de tous les jours. Je pense d(mc que le prêt populaire mobilier, même ramené à des conditions bienfaisantes, doit continuer à rester étranger au peuple des champs. Mais les montsde-piété ne pourraient-ils pas, du moins, être remplacés, non à la vérité, pour la classe agricole prolétaire, mai^ pour cette classe immédiatement supérieure qui cultive un lopin de terre lui ap^ partenant en propre, pour ce que Ton appelle de nos jours la petite propriété, par des maisons ou petites banques de prêt hypothécaire? Le prêt hypothécaire formerait en effet pour cette classe le corrélatif, le pendant naturel du prêt mobilier ou sur gages de k classe industrielle. Le premier est essentiellement rural et agricole, comme le second essentiellement citadin et commercial. Je suis loin de nier que la facilité de se procurer des capitaux ne soit tm élément vital des progrès de l'agriculture parmi nous, et leur absence l'une des principales causes de son état stationnaire. Aussi traiterai-je avec quelque étendue cette importante question, lorsque je serai parvenu à la partie de mon ouvrage spécialement consacrée aux intérêts agricoles ; je m'efforcerai de démontrer alors combien il serait utile, et même urgent, d'améliorer par des modifications législatives le crédit de la propriété foncière en général ; mais, je ne le cacherai pas, dans mon opinion la voie des emprunts, comme moyen de perfectionner l'agriculture, est exclusivement applicable aux eqtreprises ou exploitations agricoles de quelque importance ; elle ne serait qu'une cause im« médiate de rmne pour la petite propriétés Je ne prétends pas lui interdire remploi des capitaux; je le lui conseille au contraire énergiquement; mais j'estimè.que ces capitaux doivent être uniquement demandés par elle à Fépargne qui^ pour lui êtro, j'en conviens^ chose fort <fifficile^ né serait pourtant pas toujours imr possible. En général, et sauf quelques bien rares exoefitions, le

LIT. U, CHAP. Tni. M(»rrd"*DB-PIÉTâ OU MAISOIIS DE PRÊT, ETC. i99

petit propriétaire doit cùltirer prtidemment, améliorer par degrés et' avec les ressources qu'il peut deroir à son revenu < ÎScto premier capital à lui, c'est la vigueur de son bras et la ténacité de son travail. Toutefois, si la spéculation j^reWe finissait par réaliser un projet qui semble Tavoir tentée plus d'une fois, et que Ton voit souvent se produire encore, celui d'établir dans les chefslieux d'arrondissement des banques ou maisons de prêt hypothé^ Caire, je ne serais point éloigné d'y applaudir ; mais sous une condition expresse et rigoureusement exécutée, celle d'une loi préalable qui soumit ces établissements à une sorte de surveillance administrative. Ainsi donc, l'' ces banques ne devraient pouvoir s'établir, à l'instar des sociétés anonymes, qu'avec une autorisation formelle du gouvernement, obtenue après un examen sérieux par le conseil d'État, de leur règlement intérieur.

^ Le taux et les autres principales conditions du prêt devraient être fixés, ou du moins un maximum devrait être établi.

3** Un droit de surveillance devrait être attribué à un comité composé du président du tribunal civil, d'un membre du conseil d'arrondissement et d'un membre du4>arreau.

A^ Le minimum des sommes prêtées devrait être déterminé, et ne devrait guère descendre au-dessous de 300 fr.

5« L'emprunteur devrait toujours avoir le droit de rembourser par fractions, pourvu que la somme par lui ofierte en déduction du capital ne fut pas minime, comme, par exemple, au-dessous de 150 Ir.

Ceci est du reste un sujet tout nouveau, et dont le règlement ne constitue pas encore un besoin pressant du pays ; mais à mesure que les capitaux s'accumulent et trouvent plus difficilement un emploi avantageux, la spéculation parait se tourner vers celui que je fais pressentir. Je ne serais donc pas surpris que d'ici à peu de temps les pouvoirs publics n'eussent lieu de s'occuper de cette matière, et j'ai cru devoir en faire l'objet de quelques considérations très-générales.

Ici se termineront mes études touchant l'application du pro-

âOO DU PlOGlftS SOCIAL.

grès social aux intérêts généraux et communs de toutes les classes populaires. J'aurai maintenant à poursuivre Tapplication de ce même progrès aux besoins spéciaux des deux classes agricole et industrielle. La première va fournir seule le sujet et la matière du livre suivant.