CHAPITRE rv

I>C CRÉDIT NÉCESSAIRE A LA PRéPHIÉTÉ FONCIÈRP. ET DES MOTRNS DE

LERELRTER»

« Ce qui manque surtout à Fagriculture, s'écriait naguère un « membre du conseil supérieur agricole réuni à Paris, ce sont « les capitaux, c'est la facilité de se procurer des fonds avec as- « sez d'abondance et à un intérêt assez modéré. » Reprenons cette question vitale, qu'on laissa tomber si mal à propos.

Oui, les capitaux manquent essentiellement en France à la première et à la plus importante de nos industries, à celle qui a pour objet l'exploitation du sol, et cependant, sans le secours des capitaux, l'agriculture ne sera jamais, quoi qu'on puisse faire^ qu*une assez pauvre routine et un fort triste métier.

Mais ces capitaux dont la propriété foncière sent de plus en plus le besoin, où pourra-t-elle les prendre? Pour elle, comme pour le commerce et l'industrie, il n'est que deux moyens de les obtenir : l'épargne et le crédit.

L'épargne est infiniment préférable sans doute, mais elle n'est pas toujours facile, ni même possible, surtout à une époque de malaise et de crise générale. Si Tagriculture pouvait faire des économies, même en les achetant par de durs sacrifices, ses plaintes ne retentiraient pas d'un bout de la France à l'autre. Restent les emprunts . Malheureusement ils ne conviennent guère àla propriété qui produit à peine un revenu égal à l'agio le plus modéré. Cependant il serait peut-être trop rigoureux de les lui interdire complètement, et l'expérience a même prouvé que ce serait chose impossible. '

Ce serait donc rendre un immense service à l'agriculture, ce serait lui procurer un dégrèvement de charges bien supérieur à

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celui qui pourrait provenir de la plus forte réduction possible sur le montant des impôts, que d'améliorer son crédit, c'est-4i-dire de rendre ses emprunts plus faciles et surtout moins onéreux*

Mais, qu'est-ce que le crédit ? Pourquoi la propriété foncière en a-t-elle si peu comparativement au commerce et à Tindustrie? Quels moyens existent-ils de lui en procurer davantage?

Le crédit, c'est-à-dire la confiance du prêteur à la solvabilité et à l'exactitude du débiteur, me paratt reposer sur les trois bases suivantes :

Conviction que le capital prêté ne court aucune chance et ne sera jamais p^ du ni compromis ;

Conviction que non-seulement la rentrée du capital est assuarée, mais encore qu'dle aura lieu exactement, soit à l'échéance de l'o* bligation, soit quand le préteur jugera convenable d'en &îre la denuinde.

Conviction enfin que les intérêts seront fidèlement et ponctuellement servis pendant toute la durée du prèU Evidemment l'emprunteur qui réunit au plus haut degré ces trois conditions, doit posséder le crédit le plus entier et obtenir l'argent au plus bas prix possible. Mais la condition de stabilité doit sans contredit paraître la plus essentielle, et si l'on examine la question philosophiquement, les deux autres ne pourront paraître que bien secondaires à tout prêteur qui sait réfléchir. Il n'en est pourtant jpas ainsi dans la pratique, et ce fait incontestable est trop singulier pour qu'on ne doive pas en rechercher brièvement les causes. Voici celles qui nous paraissent les plus sensibles:

Tout possesseur de capitaux qui n'est pas appelé par s^s goûts ou sa position à les faire valoir dans l'exercice d'une industrie personnelle, a deux moyens de placer sa fortune: l'acquisitiou d'une propriété foncière pt le prêt à intérêt. Si le désir d'une stabilité parfaite et, de cette considération morale et politique attachée à la qualité de propriétaire domine chez le possesseur d'une somme oisive, il achète un immeuble, assure à jamais son capital, mais amoijidrit considérablement son revenu et son aisance. Si, au contraire, ses inclinations, ses habitudes, sa position sodale, Ten-

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gagent à tirer de son argent le plus grand avantage» en se donnant le moins de peine possible, il place ses fonds à intérêt ; il devient ce que les commerçants appellent capitaliste. Pour attjein* dre ce but^ pour jouir aisément et sans embarras, deux conditions sont nécessaires : Texact payement des intérêts et la facilité de recouvrer sa soipme» si ses besoins ou ses convenances en .demandent Femfrfoi. Ce n'est pas qu'il renonce à toute garantie de stabilité ; loin de là, mais cette disposition d'esprit qui Fa reudu capitaliste, quand une extrême prudence lui eût conseillé de devenir propriétaire, le rend moins difficile sur cette condition que sur les deux autres. Moins un pliM^ement Texpose aux principaux inconvénients de la propriété foncière, qui sont Tincertitude du revenu et la difficulté de réaliser le capital, plus il y trouve de convenance. Quant au danger de tout perdre, il le méconnaît ou le brave. Cette disposition naturelle au capitaliste une fois constatée, (m s'explique facilement pourquoi le prêt sur hypothèque, le prêt bàX à la propriété foncière obtient si peu de faveur auprès de lui. Le produit de la terre est incertain, son revenu habituel, inférieur à rintérét le plus modéré. On comprend dès lors combien doit être difficile au propriétaire endetté le payement exact de cet intérêt. Aussi le créancier hypothécaire se voit-il sans cesse obligé ou de capitaliser ses revenus, ce qui peut fort bien ne pas lui convenir, ou de harceler, de poursuivre même judiciairement ses débiteurs ; dure extrémité, qui répugne naturellement aux goûts et aux habitudes du capitaliste.

Mais c'est bien autre chose encore s'il éprouve le besoin ou le désir de rentrer dans ses fonds. D'abord peu ou point d'espoir, de les recouvrer à l'amiable ; et s'il faut recourir à la justice, que de délais à subir, que de difficultés, à vaincre, que d'avanqas à faire ! On a besoin d'argent, et il faut commencer par ouvrir sa bourse ; le besoin ^t urgent peut-être et il faudra des années avant que Ton puisse rien toucher ; on avait voulu se créer de l'aisance, du repos, et on se voit lancé dans l'inextricable dédale de l'expropriation forcée.

Qui ne connaît par expérience ou par ouï-dire les longueurs,

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les ennuis, les difficultés sans n<»nbre de ces sortes de procédures ? Qui ne sait que le législateur semble avoir pris plaisir à les hérisser d'une multitude de formalités, et, qui {ms est, de nullités, de telle sorte qu'un débiteur hypothécaire à exproprier est une véritable place forte qu'il faut assiéger dans tontes les formes, ou plutôt un tour de force de procureur à accomplir?

Qu'avons-nous besoin de placer à côté de ce tableau si décou-* rageant le tableau comparatif de la facilité et de la rapidité qui président à la rentrée des fonds confiés à un établissemeot de commerce ? Qui ne sait que l'exactitude fait tout le crédit, et le crédit toute l'existencedu négodant ? Un retard d'un jour, et quelr quefois d'une heure, serait pour lui le signal du discrédit, et par conséquent de sa ruine. Il faut payer ou faillir, c'est-à-dire mourir commercialement. Oui, va-tr-ou s'écrier, tout cela est vrai : le négociant paie toujours avec la plus grande exactitude, quand il paie, quand il ne fait pas faillite ; mais ce mot que vous avez écrit vous-même, ne devrait-il pas sonner bien cruellement aux oreilles de tout capitaliste doué de quelque prévoyance, et jeter un terrible poids dans la balance de ses déterminations ? D'un côté, la procé*» dure en expropriation forcée, avec toutes ses longueurs, tous ses ennuis; de l'autre, la faillite, la banqueroute, puisqu'il faut l'ap^ peler par son nom. Vraiment, si Ton doit ciboire à la vieille maxime : mnima de malts {entre les maux le moindre), le choix ne devrait pas être douteux, pour tout hçmme doué de quelque bons sens. Comment se fait-il donc que Texpérience démente en ceci toutes les déductions de la logique? C'est que le capitaliste n'est pas seulement détourné du prêt hypothécaire par les dispositions naturelles que j'ai précédemment signalées en lui, mais qu'il l'est encore, et à plus juste titre, par des considérations prises dans la nature même de ce prêt, tel que Ta fait notre législa* tion. A vrai dire, dans l'état actuel de la jurisprudence, l'hypo^ thèque est loin d'offrir une garantie de stabilité aussi simple et aussi complète qu'on pourrait le supposer d'abord. Ce n'est point assez pour le préteur sur hypothèque d'avoir examiné sérieuse- -ment la légitimité du titre en vertu duquel sofi emprunteur pos-

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sède IMiDineuble offert en gage ; ce o'est point assez d^avoir acquis la certitude que cet immeuble vaut réellement assez pour offrir pleine garantie ; ce n'est pas même assez d'avoir exploré les registres des hypothèques, pour voir quelles créances auraient droit au payement avant les siennes, il faut encore étudier attentivement le contrat de mariage du futur débiteur, et même du père de celui-!-d, pour savoir au juste quelles créances légales grèvent taci-* tement l'immeuble à hypothéquer.

Mais, voici qui est bien pis encore; après cet eiLamen, déjà si long e^ si scabreux^ le préteur n'est guère plus avancé en fait de sécurité : les dispositions du Gode civil (art. 2155), interpré* tées par la jurisprudence, ont en effet admis une foule de réprises matrimonktles dont l'existence ne peut être ni découverte, ni reconnue à aucun signe apparent et par aucune prévoyance humaine; que dis*je, ces créances tacites, inconnues, insaisissables^ ce n'est pas seulement la femme de votre débiteur qui peut les faire valoir, elles peuvent aussi vous apparaître au nom de sa mère, lors même que le mariage de cette mère serait dissous depuis vingt, vingt-cinq et jusqu'à vingt-neuf ans. N'oublions pas non plus l'hypothèque légale et tacite des mineurs, qui, dix ans après l'expiration de la tutelle, plane encore sur tous les biens du tuteur, et dont il est absolument impossible d'apprécier l'étendue. Voilà donc le capitaliste contraint de chercher, de fouiller dans la vie entière de celui qui demande à lui emprunter. Cet emprunteur est-il garçon, marié ou veuf? A-t-il été tuteur et a-til rendu ses comptes de tutelle? Sa mère est-elle payée ou déchue de sesi droits? N'a-t-il vendu ou détérioré aucun bien de sa femn^e? N'a-t-il pas été cautionné par elle? N'a-t-elle reçu ni legs, ni héritage', ni dcmation entre-vifs, etc., etc. ? Ce sont là au-' tant de questions que le préteur doit avoir résolues avant de li^i^ vrer $es'fcMids ; à défout, il est certain qu'il ne prête pas eu égard à la solidité de l'hypothèque, mais bien à raison de sa confiance dans la solvi^lité et la moralité de l'emprunteur. C'est ce qui arrive, en effet, le plus souvent. Hais alors que devient cette stabi«* lité dont on faisait tant de bruit? Voilà, si je ne m'abuse, les

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oBOses palpables et trop légitimes du peu do crédit accordé à la propriété foneière. Voyons nuânteiiant quels seraient les priad* panx moyens de la relever.

Donnera la garantie matérielle, principal avantage du prêt hypothécaire, quelque chose de plus complet et de moins incertaia ;

Dégager le recouvrement du capital de tous les risques et de tous les délais qui ne sont pas Indispensables à la protection des droits du débiteur;

Obtenir par ces modifications un abaissement du tauiL de Tintérét qui en rende le payement moins onéreux et plus facile; tel est le triple but qu'il faut atteindre.

Ce n*est pas que Ton puisse jamais se promettre de rendre les fonds placés sur hypothèque aussi facilement dispombles que ceux confiés au commerce, on de trouver diez les propriétaires l'exactitude et la ponctualité des^négociants. De tels résultats ne sauraient être attendus, ils sont contre la nature des choses ; mais il suffirait sans doute d'atténuer ces inconvénients et d'enlever à la législation hypothécaire tout ce qui tend à détruire ou afiaiblir l'inestimable avantage de la stabilité.

La condition essentielle et fondamentale de tout bon régime hypothécaire, c'est la publicité, et, sur ce point, la législation est d'autant plus parfaite, qu'elle s'écarte moins de ce principe capital. A répoque où nos lois furent refondues, od dut être fi*appé surtout des nombreux abus et des inconvénients immenses d'un système entièrement étranger à la publicité, bien que nos rois eussent à plusieurs reprises essayé de l'y introduire. Aussi le législateur fit*il de cette publicité la base de son régime hypothé^ caire, sans admettre ni exception ni restriction d'aucune espèce. Cet état de choses parut offrir à son tour quelques graves inconvénients, et bientôt après Ton crut devoir, tout en maintenant la règle, y déroger pour certains cas spéciaux, que l'on eut. peutêtre tort de multiplier un peu trop. La jurisprudence des tribunaux, loin de restreindre ces dérogations, vint les a^andiretles multiplier encore. On voit quelles fâcheuses conséquences en sont résultées.

LIT. m, CnAP. lY. BU.ClfimT IftC. A hk ntOPRlfiTÉ FONCIÈRE. 2S5

La législation sur VexpropriatiDn forcée réclame sans contredit des modifications non moins importantes, et encore plus urgentes peol-étre.

• Omml «ne créance hypothécaire est reconnue loyale et^sinc^, fnel ' iniGQKvfoiâit si grave peut-il donc résulter pour ki société de ce. que le iieooovçement en sera prompt et faoiler? Aucun «ans doute, car les mutations de propriété ne sont rien moins que préjudiciables aux iiuéréts du fisc et à ceux de ragricultiu'e ; aocune consîdéFation ne saurait par conséquent être invoquée en &veur d*un système de longueurs et d'aatraves en matière d'expropriation. .

Restent donc seulement la protection et le ménagement dus à rintérét privé du débiteur ; mais Ton a vu que le plus souvent ce débiteur finit par être victime des longueurs de la procédure, soit par Taccumulation des frais, soit par la perte de tout crédit. Au fait, tout ce que peut et doit obtenir un débiteur tombé en arrérages, c'est : 1» la faculté légale de contester, s'il y a lieu, la validité et la sincérité de la créance; S** un délai moral suffisant pour qu'il puisse se procurer des fonds, soit par un nouvel emprunt, soit par une vente amiable; 5" ij^ne publicité entière, extrême, qui, en écartant toutes les entraves, mette le propriétaire saisi à même de retirer le plus haut prix possible de Timmeuble v^dn en justice. Mais ce triple objet aurait pu être rempli, ce me semble, sans que le législateur prodiguât, comme il Ta fait, les formalités, les délais, les débours et les nullités :

On remarquera peut-être que je n'ai présenté aucun moyen particutier pour obtenir du propriétaire plus d'exactitude dans le payement désintérêts, exactitude qui est cependant l'un des principaujs élémmits du crédit. C'^t qu'il n'est guère possible, je dois le dire^ d'arriver à ce résultat directement et par des voies légales ; mais il serait la conséquence naturelle et même nécessaire detoi^le système d'amélioration qui vient d'être développé. Si l'on parvient en efiet, par les modifications l^Iatives proposées^ à relever le crédit des propriétaires, il en résultera un abaissement sensible dans le taux de l'intérêt. Ce taux se rapprochera

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de plus en plus du produit réel des terres, et le propriétaire débiteur pourra mettre, et mettra en effet plus de ponctualité à servir cet intérêt. S'il en est autrement aujourd'hui c'est que la propriété territoriale paye trop souvent des intérêts usuraires ; c'est qu'au lieu de trouver dans ses emprunts les moyens de mieux cultiver et d'aocroitre sek ressources, elle n'y rencontre (pi'une cause de gène toujours croissante et un germe de ruine qui ne manque prestiue jamais de se développer entièrement.

Mais, je me hâte d'abandonner un sujet dont l'importance et Tactualité m'ont entraîné peut-être en dehors du terrain écono^ mique jusque sur le domaine de la jurisprudence. Cette impoiy tance et cette actualité, voilà précisément mes excuses pour cette petite digression judiciaire.

Ainsi se trouvent épuisées les questions générales que je m'é-* tais posées comme intéressant le sort matériel et moral de la classe agricole tout entière. Je vais donc passer à l'analysé des quatre éléments constitutifs de cette importante classe populaire, et j'en ferai la matière spéciale de mes études dans tout le restant de ce livre. Ces quatre éléments sont, je dois peut-être le rappeler : io les propriétaires cultivateurs ; 2* les fermiers métayers et co- Ions partiaires; 5° les domestiques, manouvriers ruraux, les prolétaires agricoles en un mot ; 4° enfin les artisans ruraux.