CHAPITRE V

DES PROPRIETAIRBS CULTIVA TBDIIS.

Si dans les différentes conditions sociales il en est unte qu! puisse i»étendre de préférence au titre de condition primitive et normale de l'homme civilisé, ce doit êtref sans contredit odie qui va nous occuper en ce moment, savoir : celle du petrt proprié^ taire, de l'homme libre, possesseur d'un petit chamf) qu'il cultive de ses mains et avec Tassistance de sa familte. Aussi retrouve^ t^n cette tbrme d'existence à toutes les époques et dans tous les

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domaines de la civilisation; elle y apparaît plus ou moins développée, plus ou moins commune, mais elle ne s'e£face et ne s'altère sérieusement dans le monde civilisé que sous Tempire de circonstances exceptionnelles*

Cette condition constituait par exemple le sort commun de la plupart des hommes libres du monde grec et romain, de ceux du moins qui n'étaieni pas agglomérés dans les villes. Ceux-ci et les propriétaires cultivateurs disséminés sur toute l'étendue de l'État, composaient exdusivement la classe des citoyens, ce que- la législation romaine appelait les cives optimojure. Cette qualification a'avait sans doute appartenu d'abord qu'aux habitants libres de la ville reine et aux propriétaires exploitants de son territoire urbain ; mais, peu à peu tous les hommes libres, ingenui^ du sol italien, connus sous le nom d'alliés, socii, et plus tard ceux des autres provinces, désignés par le mot de provinciaux, provinciales^ acquirent les droits civils et politiques etlebeau titre de citoyem romaim, TeUe était la condition générale de tous les habitants du vaste territoire gaulois qui n'étaient pas esclaves.

Lorsque les innombrables essaims de barbares voipis par les contrées du Nord se ruèrent successivement sur toute l'étendue de l'empire romain, on sait quelle importante révolution fut opérée dans les mœurs, les habitudes, la classification, dans toutes les conditions sociales en un mot du monde civilisé, par cet immense événement, qui commença dès les premières années du quatrième siècle, et ne fut guère accompli qu'à la fin du sixième. A cette époque, et lorsque cette grande révolution fut à peu près terminée, les Anglais ou Saxons occupaient les plus belles provinces de la Grande-Bretagne ; les Francs, la Gaule ; les Huns, la Pannonie; les Gothset les Lombards, l'Italie et les provinces adjucentes. Ces peuples étaient aussi composés d'hommes libres et d'esclaves, tout comme les populations des pays envahis. Ces hommes libres s'appelaient, suivant les localités, arinwnni, herimanni^ d'où très-probablement Germani, ou bien encore ratchin-burgi et boni homines. La propriété foncière n'était point pour eux une institution aussi développée, aussi complète, aussi favo-

238 DU PftOQIÈS SOCIAL.

rablement appréciée surtout que parmi les peujdes plus civi* Usés chez lesquels ils s'étaient répandus en Tatnqueurs» et bien souvent en maîtres. Les arimanni ou boni homines^ étaient donc peu disposés à cultiver le sol de leurs mains, plus accoutumées à manier la framéequela bêche et la charrue ; ils voulaient c^endant profiter de leur conquête et s'approprier une bonne part de la richesse des vaincus. Voici conunent les conquérants s'eficHtsèrent de concilier leur répugnance pour les labeurs agricoles et leur désir de partager les produits du sol. Le territoire fut partagé entre les hommes libres des deux nations, dans une propot^ tion qui varia suivant les localités. Ainsi, la part des vain^ queurs chez les Bourguignons fut de la moitié de» cours et jardins, des deux tiers des terres labourables et du tiersdes eschvves. Le partage fut à peu près le même chez les Visigoths ^ en Italie, les Ostrogoths se contentèrent du tiers des terres, aussi bien que les Lombards. Les documents manquent relativement aux Francs ; mais ce qui est très-remarquable, et ce qu'il nous importe de signaler, c'est la manière dont s'qpérait ce partage. Chaque propriétaire du territoire envahi était forcé de recevoir l'un des barbares victorieux, sous le titre d'h6te, hospes. La part échue à chacun des deux s'appelait également wrs ; mais le droit du dernier recevait le titre A'hospitalitas. Le Romain cédait-il réellement et matériellement la moitié ou le tiers de sa propriété au barbare, pour qu'il en prtt possession par la culture, ou bien lui at)aiidonnait-il seulement la moitié ou le tiers du produit dn domaine commun ? C'est une question qui n'est pas bien clairement vidée par les documents recueillis. H. de Savigni la laisse à peu près indécise. Peut-être les choses se passèrent-elles de Tune et del'autre manière, suivantleslocalités, ou même suivant les goûts etle bon plaisir du vainqueur. On peut croire toutefois que le plus souvent le nouveau copropriétaire dut se contenter du revenu, en laissant son copropriétaire chargé du soin de la culture. Celaexpliquerait assez naturellement la formation d'une nouvelle classe d'habitants ruraux, formant comme une classe moyenne et intermédiaire entre les arimanni^ les boni homines et les esclaves.

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Cette classe, livrée à la culture du soi et astreinte à un partage des fruits au profit du vainqueur, partage graduellement transformé en une redevance fixe et annuelle, serait devenue plus tard ceUe des serfs attachés à la glèbe. Malheureusement il règne une très-grande obscurité sur ce travail de transformation sociale, fruit de la conquête de Tempire romain par les barbares, et Ton est le plus souvent réduit à de simples conjectifres historiques. Quoi qu'il en soit, après Faccomplissement de cette transformation nécessaire les populations rurales des nouveaux États se trouvé^ rent constituées et composées comme il suit.

Les hommes répandus sur le territoire et occupés à le cultiver, autres que les seigneurs et barons, se divisaient en trois classes : i^ les esclaves, qui étaient originairement les captifs, les prisonniers de guerre et autres dont la propriété avait été acquise d'une manière légale par leur maître, lequel pouvait en disposer comme de sa chose.

S^" Les vilains, vilani^ qui étant attachés à la glèbe et faisant en quelque sorte partie de la terre qu'ils étaient chargés de cultiver, étaient transmissibles avecelle, etc., etc. Je serais fort disposé, quant à moi, à voir en eux les descendeinXs des petits propriétaires indigènes réduits à cet état par Teffet de la conquête et les usurpations successives de leurs copropriétaires de la nation victorieuse. Ils différaient de Tesclave en ce que tout ce qu'ils gagnaient, possédaient ou récoltaient, n'appartenait pas de plein droit au propriétaire, et en ce qu'ils étaient seulement tenus de lui payer une certaine rente en fruits ou en argent, après quoi le reste demeurait leur profit.

Insensiblement les esclaves passèrent tous à Tétatde vilains et furent attachés à la glèbe sous les conditions que Ton vient de voir.

3p  côté, sinon au-dessus de ces deux classes d'habitants ruraux, transformés plus tard en une seule, subsistaient enfin les descendants des soldats vainqueurs, les hommes libres propriétaires de petits biens allodiaux, et nommés par les auteurs mmannt, conditionales, originarii, tribtttales. Mais dans les progrès et la marche du gouvernement féodal, cette classe d'hommes dispa-

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rut aussi peu à peu presque complètement. L'anarchie, les guerres intestines, l'oppression des seigneurs, avaient fini par rendre cette condition la pire de toutes, parce qu*eile demeurait sans protection, sans lien, sans place réelle au sein de Torganisation hiérarchique de Tépoque. Aussi les hommes libres, soit par Tabus de la force, soit de leur propre gré, pour acquérir quelque sûreté et quelque protection, finirent presque tous par devenir .vassaux, ou d'un baron ou d'un monastère, au point que dans la plus grande partie des provinces de VEurope on adopta la maxime : nulle terre sans, seigneur,

( - Mais lorsque les habitants des villes eurent conquis ou acquis Jeur indépendance, l'exemple et la réaction contre To^ressicm féodale amenèrent aussi Vaifranchissemeni des populations rurales; cet afiranchissement se généralisa de plus en plus au profit des vilains ou serfs de la glèbe. Louis X et Philippe le Long rendirent des ordonnances portant que les esclaves devaient être affranchis darjs tout le royaume de France, moyennant de certaines conditions. Ils donnèrent l'exemple dans leurs domaines; peu à peu cet exemple fut suivi, avec plus ou moins de lenteur par les grands vassaux et autres seigneurs, ce qui produisit les meilleurs effets sous le rapport de Tindustrie, de Tagriculture et du perfectionnement moral des peuples.

Depuis cet affranchissement, et jusqu'à la révolution de 1789, la petite propriété demeura seulement soumise: 1* à Tacquittement des droits féodaux vis-à-vis des seigneurs de la terre sur laquelle ils habitaient ; S"" à celui de différentes charges publiques, plus ou moins onéreuses vis-à-vis de TÉtal et du clergé.

Les droits féodaux, supportés par la classe des propriétaires cultivateurs, variaient à Finfini; les principaux, ou du moins le plus généraux, étaient les suivants:

1» Certaines redevances en argent ou en nature, sous le nom de rentes, censives, champarts, quints, etc., qui étaient réputées le prix de la concession du domaine utile fait par le seigneur à son vassal, en se retenant le domaine direct ou honoraire ;

2"" Un certain nombre de journées, de corvées gratuites, tant

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perscMdnelles qu avec leurs chevaux ou voitures, pour le compte de leur seigneur;

30 L'obligatioû de se rendre exclusivement à son four, à son moulin, à son pressoir, à son marché, sans qu'il leur fût permis d'aller ailleurs;

4<> Le payement d*un droit de mutation plus ou moins considérable, lorsqu'ils aliénaient leurs propriétés, squs le nom à^ lods et ventes, et la nécessité de Ijii en offrir d'abord la préférence;

50 Plus anciennement Tobligation de suivre leur seigneur à la guerre pendant un certain nombre de jours, et de servir sans solde et à leurs dépens, comme aussi de l'aider à le racheter, lui ou son fils ahié, quand ils étaient captifs, et de lui accorder un don quand il armait ce fils chevalier ou mariait sa fille aînée.

Vis-à-vis de TÉtat, ces mêmes propriétaires cultivateurs étaient soumis : 1^ aux corvées nécessaires pour .Fentretien des routes ; ^o à la taille et à la capitation taillable ; 3^ aux deux vingtièmes ; 40 à rimpôt sur les boissons, connu sous le nom d'aides ; S"* à Timpôtsur le sel, appelé gabelles ; enfin, ils avaient à supporter la dîme établie en faveur du clergé.

Bien que les impôts directs ou indirects que la propriété en général supportede nos jours au profit du trésor public, s'élèvent à une somme infiniment plus considérable qu ils ne le faisaient autrefois, il est cependant juste de le reconn^tre, les charges qui pèsent sur la petite propriété sont moins fortes, moins gênantes, moins oppressives qu alors, parce qu'elles sont plus également, plus universellement, plus équitablement réparties.

lo La taille, dont le produit s'élevait à 80 millions, et à laquelle

on peut joindre la capitation taillable de 50 millions, eu tout 110

millions à peu près, était uniquement supportée par les fermiers

cultivateurs et propriétaires roturiers. Son assiette était arbitraire

(les fermiers des grands seigneurs étaient généralement favorisés).

Mais, ce n'est pas tout, soi* le seul ordre du contrôleur général

des finances, elle pouvait être augmentée arbitri^ement; en, sorte

qu'un fermier qui' avait un bail de six ou neuf an$, était exposé à

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Toir sa taille augmenter d*un quart ou d*un tiers pendant la durée du bail, sans pouvoir espérer de voir réduire son prix de ferme.

2» Les deux vingtièmes, qui produisaient environ 80 millions, étaient à la charge de fou» les propriétaires nobles ou roturiers. Mais il y avait beaucoup d'abus et de faveurs dans la répartition. Le clergé en était exempt. En cas de guerre, on établissait un troisième vingtième, dont le produit pouvait aller à 20 millions.

3^ La dtme était perçue en nature, au profit des curés, des couvents et autres établissements ecclésiastiques. Son produit total n'a jamais été bien connu ; on Ta évalué de 100 à 110 millions; elle se prélevait, suivant les localités, au 15«, au 12% au 10* et quelquefois au 9" des récoltes, sans égard à Tespèce des terres bonnes, médiocres ou mauvaises. On conçoit combien cette dernière circonstance en rendait Tassiette inique et désastreuse, puisqu'on ne tenait aucun compte des frais de culture et d'exploitation, qui difTèrent si fort d'une nature de terrain à l'autre, et rendent le revenu net si variable.

Ces trois sortes de charges s'élevaient donc ensemble à environ deux cent soixante millions ; elles sont aujourd'hui représentées par la contribution foncière et celle des portes et fenêtres, qui se portent à 275 ou 276 millions, mais qui grèvent beaucoup moins lourdement la petite propriété, parce qu'elles frappent également tous les propriétaires, sont réparties avec plus de justice, et composent une quantité de valeurs relatives bien moins considérable d'après l'élévation du prix de toute chose.

Les droits imposés sur les mutations de propriétés, remplacent les droits de lods et ventes et plusieurs autres droits seigneuriaux sous diverses dénominations, qui se payaient soit au roi, lorsque les terres vendiies relevaient de lui, soit aux seigneurs de qui elles relevaient ; ils étaient en général plus forts que les droits actuels d'enregistrement, et n'étaient pas uniformes dans tout le royaume, variant suivant les coutumes et les usages. En somme, il y a avantage encore sôus ce rapport dans la nouvelle position de la petite propriété.

Je ne saurais en dire autant du droit sur les boissons, qui a

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remplacé les aides, sous le titre d^iœpôts iûdirects. Il est également pnér^x, funeste, impojitique et impopulaire. Ces mêmes qualifications sont encore applicables à Timpôt sur le sd ; toutefois il est juste de reconnaître que les droits perçus sur cet article de première nécessité pour les classes populaires sont aujourd'hui bien moins élevés dans leur quotité et bien moins vexatoires daos leurs formes que les anciennes gabelles.

11 suffira pour le prouver d'entrer dans quelques détails sur cet impôt si tristement célèbre. On en attribue généralement la création à Philippe de Valois, mais elle remonte plus haut dans notre histoire. Les gabelles qui produisaient avant la révolution 60 millions, avaient tous les caractères de la plus révoltante fiscalité. Le gouvernement avait le monopole de la vente du sel, il en fixait le prix à volonté, et de plus, chaque famille était tenue, sous des peines graves, d'acheter annuellement au grenier public une quantité de sel déterminée par la loi ; cette quantité, ainsi que le prix, variait selon que la province était soumise aux grandes ou petites gabelles, ou était exempte des unes et des autres. Dans 4es pays de grandes gabelles, qui composaient environ le tiers de la population du royaume, la quantité de sel obligatoire était de 9 liwes par tête, et se vendait de 12 à 13 sous la livre; dans les pays de petites gabelles qui formaient le sixième de la population, la consommation était réglée à 12 livres par tète, et le prix fixé à 6 et 7 sous, enfin, dans tout le reste de la France, le prix n'était que de 2 à 4 sous, et la consommation obligée s'élevait a 15 et 18 livres par tête. Cette big*amire de législation, et cette difiérenoe de prix de province à province, occasionnaient une contrebande énorme et continue ; do là la nécessité de lois répressives, extrêmement sévères, de peines sans proportion avec le délit, de mesures odieuses, de visites domiciliaires, etc. ,> etc. Les arrestations s'élevaient annuellement à 10 mille, dont les deux tiers de femmes et d'enfants, que Ton retenait plus ou moins longtemps en- prison, et qui n'en sortaient que pour recommencer leur contrebande. Parmi les hommes eondannés, 300 étaient chaque amiée envoyés aux galères. On voit donc que si le prix

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de 15 centimes auquel la livre de sel est aujourd'hui fixée, constitue encore une charge assez lourde pour la population rurale, qu'elle grève plus fortement que toute autre classe, il y a cepen** dant une notable amélioration pour elle dans Tétat de choses actuel comparé à celui qu'il a remplacé ; c'est même une réflexicHi que je dois appliquer en finissant à tout le système fiscal sur lequel nous venons de jeter un rapide coup d'œil.

J'ai déjà eu l'occasion d'énoncer et d'indiquer plus haut les améliorations les plus urgentes qu'il importerait de réalisa en cette matière ; je dois donc maintenant m'occuper des autres/^grès qae l'aétion du gouvernement, l'influence des classes supérieures, et par-dessus toute chose rintelligeoce et le bon sens de celle de ces classes, qui forme le sujet de ce chapitre, devraient prendre pour but de leui*s efforts réunis.

Désormais la p^te propriété a peu de chose à conquérir, ce me semble, en fait d'indépendance; son aifiranchissement est corn* plet, du moins sous le rapport de la liberté et de Tégalité civiles ; mais ce qu'elle a grand besoin de conquérir, ce sont des lumières et de la prévoyance. Quelle profite donc de tous les secoues moraux et intellectuels que Tordre social met à sa disposition ; les salles d'asile, les écoles primaires, renseignement spécial supérieur, lorsqu'il aura été organisé, les manuels et journaux d'agriculture; qu'elle s'efforce d'échapper à la routine, aux mauvais procédés de culture, mais sur toute chose qu'elle résiste à la déplorable manié d'emprunter. Je ne sais pas, en vérité, si tous les avantages que nosprbpriétairea cultivateurs peuvent devoir à la suppression des droits féodaux et de la dame,! comme h rétablissement d'un système d'impôts plus impartial. et plus équitable, ne sont pas effacés par un seul et unique fléau, fruit de leur indépendance nouvelle, le fléau de l'usure, auquel ils se livrent d'eux-Aaémes pieds et poings liés. On a vu précédemment que les créances hypothécaires inscrites sur la propriété, foncière de. la France s'élèvent au capital effroyd>le de 11 milliards, et l'intérêt servi par elle à 700 millions de fr. ejdviron. Sans doute il y a là beaucoup d'hypotjièques légales; mais le montant en

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est plus que compensé par les sommes dues en vertu de lettres de change ; car il est malheureusement trop commun de voir nos misérables paysans employer leur faible talent d'écrire à consentir des titres commerciaux qui devraient leur être tout à fait étrangers, et remplacer ainsi l'hypothèque à prendre sur leur petit patrimoine, par un droit réel sur leur propre personne. L'hypothèque, et plus encore la lettre de change, dénaturée et faussée par la cupidité des faiseurs d'affaires, voilà les nouvelles et déplorables bases d'une autre féodalité plus terrible et plus dés^astreuse que la féodalité dont la destruction a coûté si cher à la France. Cette plaie nouvelle mérite de fixer sérieusement l'attention des pouvoirs publics ; car outre qu'elle est de nature à exercer une bien fâcheuse influence sur les conditions matérielle et morale de la petite propriété, elle pourrait bien devenir plus tard la source d'un péril grave pour l'ordre social lui-même. Cette classe, de plus en plus appauvrie, et s'irritant par degrés contre ceux qu'elle regarderait comme les principaux auteurs de sa détresse croisasanté, finirait sans doute par y voir des tyrans et des ennemis dont il lui faut secouer le joug à tout prix. Une lutte terrible pourrait donc s'engager sur ce terrain et surgir de ce redoutable germe. Je voudrais par conséquent que la législation vint au secours de l'ignorance et de l'imprévoyance de nos petits propriétaires, de deux maniées savoir : en déclarant toute lettre de change qui n'est pas sérieusement commerciale, un pur et simple billet, justiciable des tribunaux ordinaires, ne pouvant jamais donner lieu è la contrainte par corps, et en facilitant, protégeant, améUorant au contraire de son mieux le prêt hypothécaire, soit par les mesures et modifications législatives précédemment développées, soit par la diminution des droits d'enregistrement perçus à l'occasion de ce prêt. Je voudrais encore que les propriétaires riches et les capitalistes dirigeassent l'emploi de leurs capitaux de ce côté, afin de substituer le prêt honnête et d'un intérêt modéré à l'infâme usure dont nos populations. rurales deviennent chaque jour les victimes. Je voudrais aussi que la petite propriété elle-même s'efforçât le plus possible de renoncer

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à la périlleuse ressource des emprunts ; les citoyens des classes éclairées, la presse populaire et toutes les influences locales devraient concourir à Ten détourner et à lui présenter ces emprunts, dont elle semble se faire un jeu, comme la source la plus réelle et la plus inévitable de sa gêne, de son malaise et finalement de sa ruine. Rien de plus commun, par exemple, que de voir dans les partages Tun des héritiers s*obérer ou se grever d^une souhe considérable pour conserver le petit patrimoine immobilier délaissé par ses parents. Hais tout propriétaire, et plus encore tout petit propriétaire qui doit au delà du quart de la valeur de ses immeubles, est un homme ruiné; car ne payât^l que 5 p. iOO dMntérét, et il en paye habituellement plus de 7, en y comprenant les frais de Tacte, cet agio lui enlève plus de la moitié de son revenu, lui occasionne une gène constante, même dans les années ordinaires, et le contraint de capitaliser les intérêts échus, dès que les récoltes sont tant seulement médiocres : dix ans ne s^écoulent donc point pour l'ordinaire qu'il ne se trouve devoir au delà de ce qu'il possède ; alors arrivent successivement les saisies, les exécutions, les frais de justice, l'expropriation et la déconfiture!

Le petit propriétaire doit encore moins s'obérer pour agrandir son domaine ou y faire des réparations qui ne soient pas indispensables : alors même qu'il se trouve placé dans l'absolue nécessité de faire une dépense tant soit peu considérable sur son petit domaine, s*il n'a pu obtenir de l'épargne les fonds indispensables pour satisfaire à cette nécessité, mieux lui vaut encore, sans contredit, vendre en tout ou en partie, soit afin de dégager la portion restante de toute charge pécuniaire, soit pour destiner le prix de son aliénation à tout autre emploi. Il peut, par exemple, commenotrs allons le voir dans le chapitre suivant, utiliser trèsavantageusement le petit capital resté disponible dans ses mains, en le consacrant à l'exploitation de la propriété d'autrui, ou le placer' à la caisse d'épargne.

Je voudrais enfin que la loi favorisât et encourageât autant que possible les échanges, afin de produire l'agglomération des diffë*

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rentes parcelles de fonds ruraux dans les mains de leurs possesseurs. Dans rétat actuel des choses, on compte qu'il y a en France environ 4 millions de propriétaires chefs de famille ; les rôles de la contibulion foncière signalent il à 12 millions de cotes^ et plus de 123 millions de parcelles^ on comprend sans peine quelle énorme perte de temps, de frais de transports, etc., etc., doit résulter d'une semblable dispersion ; on conçoit tout aussi aisément combien la culture gagnerait à ce que chaque propriétaire pût rassembler et grouper en petit corps de domaine tous les lopins aujourd'hui épars qui lui appartiennent. Je suis convaincu, avec bon nombre d'économistes contemporains, que la substitution d'un droit fixe peu élevé au droit proportionnel perçu actuellement en matière d'échanges, amènerait ime multitude d'actes de cette nature, et ferait faire en conséquence un grand pas à notre industrie agricole, menacée au contraire de rester longtemps stationnaire, peut-être même de rétrograder, par la subdivision du territoire devenue menaçante.