LIV. III, CHAP. VI. FERMIERS, MÉTAYERS ET COLONS PARTI AIRES. 2S

aussi disposés l'un que l'autre, dans les circonstances présentes, à épargner les droits d'enregistrement, conséquence d'un acte public. C'est même cet usage des baux sous seing-privé qui empêche les propriétaires de se dessaisir pour longtemps, faute d'une garantie réelle qui leur donne une sécurité sufiBsante.

La législation sur la durée des baux consentis par les établissements publies! par les maris, tuteurs et autres personnes qui administrent et gèrent pour autrui, pourrait et devrait être aussi modifiée dans le sens que j'indique ; la loi aurait seulement à chercher et à établir quelques précautions nouvelles contre de coupables spéculations.

fe voudrais même voir s'établir Tusage des baux avec stipulation d'une indemnité au profit du fermier, toutes les fois qu'il y aurait eu amélioration du domaine, et que le propriétaire refuserait un renouvellement. Ces sortes de clauses, proposées de nos jours par les plus avancés de nos agronomes, peuvent se réaliser de deux manières, savoir : par une fixation faite d'avance, dans le contrat, de la quotité de l'indemnité due au fermier, proportionnellement à l'amélioration produite, ou bien par un droit d'enchères successives ouvert au profit de ce même fermier à l'expiration de la première période de son bail. Voir l'excellent ouvrage de M. de Gasparin, Guide des Propriétaires de biens ruraux affermés, vol. I, pages 246 et suivantes.

Yoilà quelques-unes des améliorations les plus importantes et les plus faciles à mettre en pratique au profit de la classe si précieiise des fermiers : en général, la condition de cette classe aurait besoin d'être relevée parmi nous, par l'opinion et par la loi poétique, afin qu'elle se recrutât de plus en plus dans les rangs ■de la petite propriété; elle devrait être en outre le but le plus immédiat et le plus prochain de l'ambition de nos prolétaires agricoles; elle pourrait, dans mes idées, servir de transition habituelle entre le prolétariat de nos campagnes et la position de propriétaire foncier; elle me servira donc aussi de transition toute naturelle pour passer de mes considérations sur la propriété proprement dite, contenues dans les précédents chapitres,

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à mes études sur le prolétariat agricole qui Tont être le sujet du chapitre suivant.