CHAPITRE IV

PROJET d'un EÊGLEHENT PEESOMNEL ET DISCIPLINAIEE POUR LA CLASSE

lADCSTRIELLE.

Ce n'est point une tâche d'avocat que je me suis promis de remplir dans la grave et délicate controverse soulevée par l'Académie royale de l'Ain ; c'est un rôle de rapporteur et de juge ; je dois donc le proclamer encore une fois : tout n'était pas bon à conserver, bien s'en faut, dans la constitution économico-industrielle qui nous avait été léguée par le moyen âge et par . notre ancienne monarchie ; le moyen âge lui avait imprimé son cachet caractéristique, le monopole, le privilège, et l'ancienne monarchie lui avait inoculé ses deux principaux vices, l'arbitraire et la fiscalité; en somme, l'une de nos libertés les plus essentielles, la liberté du travail avait reçu de trop rudes atteintes et subi de trop rigoureuses conditions : c'était là un défaut capital qui devait être extirpé à tout prix. L'Assemblée constituante voulut en délivrer radicalement la France, et elle eut raison de le vouloir ; loin de moi la pensée illibérale de ressusciter ces derniers vestiges du régime féodal : que leur disparition soit une conquête

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définitivement acquise au progrès sodal, il lefaut, et j'y applau* dis de grand cœur. Je ne viens donc pas proposer le rétablissement des anciennes jurandes, et encore moins celui du Code réglementaire qui régissait leur action productive : je ne yeux ranimer et restaurer qu'une seule et unique chose : le principe d'association, agrégation ou corporation (tous ces termes sont synonymes dans mon yocabulaire), pris pour base et principal élément d'un statut purement personnel et disciplinaire des das* ses industrielles ; aussi, ne demanderai-je pas num point de dé« part à Torganisation éclose ou plutôt transformée au sein des préjugés et des besoins sociaux dumoyen âge ;.je r^nprunt^rad de préférence à la belle loi de Selon et des Douze Tables, ou, pour mieux dire, au grand principe si éminemment civilisateur et conservateur, consacré par les plus célèbres législateurs du monde pendant les plus beaux âges de la civilisation humaine. Hais, bien convaincu qu'en fait d'institutions sociales le nouveau ne vaut jamais ce que le temps, l'habitude, les mœurs, ont sanctionné, je ne craindrai point de fouiller dans notre passé historié que ou législatif pqpr y rechercher de précieux débris, y puiser d utiles matériaux, y trouver même quelques solides fondements à Tédifice que nous voulons reconstruire sur un tout autre plan et à de tout autres fins. Je me ferai, sur toute chose, une loi capitale de respecter, de conserver, et de mettre en œuvre, en les améliorant, les complétant et les coordonnant, les éléments épars et confus que pourra m'offrir la législation régnante ; car je ne suis point animé d'mn vain désir d'innover, et si cette législation en vigueur ne m'eût paru pleine de lacunes et tout à fait insuffisante à nos nouveaux besoins, je me serais bien volontiers contenté de le proclamer et de cherdier à la perfectionner dans ses détails.

Afin de donner plus de clarté, de netteté et surtout de précision âmes idées, j'ai cru convenable de les formuler en une sorte de projet législatif ; j'avais même eu d'abord la pensée de le faire précéder, selon l'usage parlementaire, d'un véritable exposé de motife ; maisje me suis convaincu que cette résolution m'exposerait

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à de nombreuses et inévitables redites. Mon exposé de motifs, c'est toute la partie de ce mémoire qui a précédé celle-ci, c'est rhistoire philosophique que j'y ai ébauchée du principe de corporation appliqué aux besoins industriels du genre humain, celle de ses bienfaisants résultats, tant qu'il est demeuré vierge de la souillure du monopole et de la fiscalité, celle de ses abus et de ses égarements, toutes les fois qu'il a subi leur funestç contact; c'est le tableau fidèle que je crois avoir tracé de la véritable anarchie industrielle qui leur a succédé et qui les a remplacés par d'autres égarements et d'autres abus non moins déplorables, savoir : la déloyauté, l'inhabileté commune et pratique, l'imprévoyante et funeste exubérance de la production ; c'est la démonstration qu'il me semble avoir faite de tous les inconvénients subis par le prolétariat industriel, dans son bien-être matériel, son indépendance personnelle et sa digiiité morale, grftce à un individualisme ainsi poussé jusqu'à son dernier terme, et de tous les périls de plus en plus graves qui en découlent pourl'ordre social lui-même.

Combattre cet individualisme et toutes se$ fatales conséquences par l'agrégation des travailleurs, non plus en corporations closes, privilégiées, moyen âge, mais en communautés libres, accessibles à tous, dix-neuvième siècle en un mot ; la corporation devenant désormais une pure et simple forme d'ùrganisaiion personnelle et disciplinaire;

Rendre l'inhabileté dé production moins commune, moins funeste au public consommateur et à une foule d'imprudents ouvi'iers eux-mêmes, par le rétablissement de rapprentidsage,'ïnais de l'apprentissage devenu tel, qu'il cesse d'être pour l'apprenti une espèce de servitude constituée ^u profit du maître, et lui offre, tant seulement, une profitable et bien heureuse éducation professionnelle ;

Lutter avec énergie contre la déloyauté de cette même production par la juridiction disciplinaire, domestique, paternelle d'uQ tribunal intérieur et électif, comme aussi par la création d'un bureau de contrôle facultatif au moyen duquel le consommateur

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pourrait se ménager en quelque sorte la garantie morale de la communauté tout entière touchant la quantité et la qualité de la marchandise ;

Atténuer dans leurs redoutables efifets l'imprudente exubérance des produits, la concentration incessante delà richesse mobilière et le paupérisme qui eu dérive au sein de la classe ouvrière, par la généralisation etla régularisation des sociétés d'assistance mutuelle, par le réveil des sentiments et des habitudes de confraternité, par Taffaiblissement de cette rivalité &pre, haineuse, vi* vace, sortie des entrailles de la concurrence illimitée ;

Demander à une espèce de syndicat suprême de la classe industrielle tout entière une direction générale pour la production nationale, qui la guide dans ses nombreuses voies et la prémunisse contre ses plus graves écarts ;

Donner enfin aux pouvoirs publics les moyens de réprimer plus efficacement, et surtout de prévenir plus aisément ces coalitions d'ouvriers, qui portent de nos jours de si rudes et- de si fréquentes atteintes soit à la paix publique, soit à la prospérité économique du pays.

VoilàFesprit, lebutetlefondsde mon projet de loi : le texte luimême^ j'aime à Tespérer, en portera le plus souvent témoignage, mais, au besoin, quelques notes explicatives rendront plus nettes et plus évidentes encore les intentions de l'auteur et la portée de la disposition écrite :

Tel est mon plan, ou si Ton veut, mon programme que je vais maintenant essayer de réaliser, sans m'embarrasser davantage des clameurs qui seraient poussées autour de moi par l'ignorance ou parla prévention; car j'ai déployé mon drapeau, et honni soit qui mal y pense.

458 FLAN D^OKI ftfiOftOÀNraATlOlf DlSaPLIKAIRB.