DANS QUEL SENS LE PROTESTANTISME EST-IL RECONNU FAR LA CHARTE

Notre travail sur la législation qui régit l'Église réformée ne serait point complet, si nous n'examinions avec quelque attention dans quel sens le protestantisme est reconnu par la Charte, et quels droits ce document sacré donne ou laisse à toutes les sectes dissidentes.

Ce que la Charte contient à cet égard n'est pas long. Quoique connu, j'aime autant le transcrire :

a Article. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection.

a Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État.

a Art. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. »

Voilà les principes : cherchons les conséquences.

t. Voici les articles de la Constitution du 14 janvier 1852, qui concernent la liberté des cultes :

m Titre Ier. Art. 1er. La Constitution reconnaît , confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789 , et qui sont la base du droit public des Français.

« Titre IV. Art. 26. Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la liberté des cultes. »