CHAPITRE IV COMMENT LE QUASI-USUFRUIT S'ÉTABLIT

Le sénatus-consulte et les textes qui s y rapportent

pourraient faire croire que le quasi-usufruit ne peut

s'établir que par testament : c'est en effet pour donner efficacité aux dernières volontés des mourants que cette extension fut donnée à l'usufruit. Mais ce serait une erreur que de voir dans le legs la seule source possible de ce droit, qui peut, dans notre opinion, être aussi constitué entre-vifs ou résulter de la loi.

Quel est, en effet, précisément le droit conféré par le legs en notre matière? I1ne confère pas de droit réel, encore qu'il soit fait per vindicationem: son seul

résultat, comme nous le démontrerons plus loin (voy.

ci-dessous, ch. V, p. 34 et 35), est de faire naître contre l'héritier une créance, ayant pour objet la constitution du droit réel : celui-ci ne résultera que de la translauon de propriété faite par l'héritier au légataire, qui devra donner caulion ; c’est donc en définitive par des actes entre-vifs que le quasi-usufruit est établi, et le legs ne fait qu’obliger l'héritier à se prèter à leur exécution.

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Cela posé, supposons qu’on veuille constituer entrevifs le même droit: les parties n'auront qu’à.recourir d’elles-mêmes et volontairement aux moyens susindiqués : ce qu’elles ont le droit de faire à l'amiable, en vertu d’un pacte, pourquoi ne pourraient-elles pas s'obliger à le faire par une stipulation d’usufruit, qui aurait le même effet, la même sanction que le legs ?

On objecte que les textes ne parlent jamais que du legs ; mais c’est qu'ils ont prévu le cas le plus fréquent. On ajoute qu'établi entre-vifs, le quasi-usufruit ne serait autre chose qu'un mutuum. Sans doute, il ya entre la situation de l’emprunteur et celle du quasiusufruitier de grandes analogies : tous deux acquièrent la propriété des choses qui font l’objet de leur droit, et doivent restituer l'équivalent ; mais il subsiste entre eux des différences importantes : 1° s’il n’y a pas eu de terme fixé ponr la restitution, ce sera la mort ou la capitis deminutio du quasi-usufruitier qui en détermineront l’époque ; tandis que dans un m#utfuum fait sans terme, elle pourrait être demandée à tout moment à l’emprunteur, auquel le juge aurait néanmoins la faculté d'accorder, suivant les circonstances, un délai équitable ; 2° le terme fixé pour la restitution peut être invoqué par les héritiers de l’emprunteur; au contraire, la mort ou la capitis deminutio du quasi-usufruitier avant l’arrivée du terme rendraient la restitution exigible, car le terme peut bien abréger, mais non prolonger la durée normale de l’usufruit ; 3° le quasi-

usufruit comporte de sa nature une satisdatio ; dans le muluum, une pareille garantie ne pourrait être exigée de l’emprunteur qu’en vertu d’une convention spéciale ; 4° dans le #utuum, la restitution a toujours pour objet des choses semblables (L. 2 pr. D. De reb. cred., XII, 1); si les choses prêtées avaient été estimées lors du contrat, pour que l’emprunteur devint débiteur de cette estimation, le contrat deviendrait une vente ; sans doute, à l'échéance, si le débiteur ne restitue pas, la condamnation sera pécuniaire, mais son chiffre sera déterminé par la valeur des choses au moment de la demande (L. 22, D. De reb. cred.); au contraire, le quasi-usufruit comporte parfaitement l'estimation (L. 7, D. De usufr. ear. rer.), et si elle a été faite, ce sera de cette somme, fixée ab initio d'une manière invariable, que le quasiusufruitier sera débiteur.

Le quasi-usufruit peut aussi dériver de la loi ellemême : l'usufruit légal, que le dernier état du droit montre établi au profit du père sur les biens adventices de ses enfants, se présente avec le caractère d’un quasi-usufruit légal, pour ceux de ces biens qui se consomment primo usu. |

Mais le droit qui nous occupe ne pourrait-il pas encore être établi par le juge ? Il est bien vrai que l’usufruit véritable peut résulter d'une adjudicatio(L. 16,$1, D. Fam. ercisr. X, 2) : le juge, dans une action en partage, peut attribuer à l’une des parties la nue pro-

priété, à l’autre l’usufruit : mais celte manière de procéder, qui déroge à la règle ordinairement imposée au juge, séqulas res sinquls adpudicare (Wnstt., $S 4 et 5, De office jud , IN, 17), ne doit être employée que sil s’agit de choses non commodémentpartageables : celte observation nous suffit pour écarter ici ladyudicalo, car le quasi-usufruit suppose des choses considérées comme quantité, et les quantités sont toujours facilement partageables.