POCHE N° VUE

Le OP

qu'une chose: au droit antérieur, qui déclarait une pareille disposition forcément dénuée d'effet, il subsütua un système nouveau autorisant son exécution sous la forme du quasi-usufruit (Ulp. Æeg., XXIV, $S 27; — L. 2,61, D., De usufr. ear. rer.).

S'agit-il au contraire de choses dont on peut user sans les détruire, c’est l’usufruit proprement dit qui appartiendra au légataire. Cette solution ne doit pas être restreinte aux objets que l'usage n’altère en aueune façon; ce serait réduire sa portée à peu de chose: car 1] n'y à presque rien qui résiste absolument à l'usage : nil esse opere aut manu factum, quod aliquando non conjficiat et consumat vetustas (Cicéron, Pro Marcello, 4). La règle s’appliquera toutes les fois qu'on se trouvera en présence de choses non consomptibles, c’est-à-dire qui ne se consomment pas primo usu ; tels sont les fonds de terre, les maisons, les esclaves, les bêtes de somme, etc.; de tous ces objets, l'usage peut être renouvelé, réitéré, sans que leur substance en subisse aucune atteinte. Le jus utendi pouvant s'exercer sur ces biens dans toute sa pureté, le sénatus-consulte n'avait pas à s’en occuper. Mais les particuliers, trouvant dans la législation le quasi-

usufruit organisé, ne purent-ils pas l'appliquer même

aux choses non consomptibles, en manifestant clairement leur volonté? Quoiqu'il n’y ait aucun texte qui considère. comme nulle une pareille clause, il semble bien qu'en droit romain, le quasi-usufruit n'a jamais

EC POMBE perdu son caractère primitif: 1l est toujours resté un expédient, dont l'emploi devait se restreindre aux cas où l’usnfruit réel était impossible (1). Si certains fragments du Digeste disent que le quasi-usufruit peut avoir pour objet toutes les choses quæ usu continentur (L. 7, in fine, D., De usufr. ear. rer.), 1l faut remarquer que ces mots ne s'entendent pas de tout ce qui peut avoir pour l'homme une utilité quelconque, mais qu'ils doivent être pris comme synonymes des mots queæ usu consumuntur, quæ usu tolluntur (L. 1, D., 2bid.), ou quæ in abusu consistunt {L. 5, $ 1, D., ibid.), et désignent uniquement cette catégorie de biens qui ne survivent pas au premier usage; comme Île remarque Voët, Gaius peut bien dire d’eux que « su continentur, quia nihil in his rebus præler usum est (2). »

Toutefois, parmileschoses non consomptibles, il faut faireune place à partàcertaines d’entre elles qui se détériorent rapidement par l'usage, comme les vêtements : ceux-ci sont bien en principe susceptibles d'un véritable usufruit; mais ils peuvent, et c'est là l'exception au droit commun, devenir l’objet d’un quasi-usufruit, si telle a été l'intention des parties (3). Cette doctrine, souvent contestée, nous paraîtêtre la seule manière de concilier le $ 2 De usufr.des Institutes, assimilant les vestimenta àlapecunianumerata,avecles différentstextes

(1) Lauterbach, Pandect., lib. VII, tit. 5, n. 8. (2) Voët, ad Pandect., lib. VII, tit. 5, in fine, tom. I, p. 386. (3) Pellat, Text, ch. des Pandectes, 2 édit., p. 25.

du Digeste qui déclarent les vêtements susceptibles d'usufruit proprement dit (L: 9,$3, D. Usufr. quem. cav. VX, 9; — L. 15$ 4, D. De usufr. VII, 1).

Un système contraire à cependant été soutenu par un grand nombre d'auteurs : il consiste à dire que les vêtements ne comportent que l’usufruit véritable. A l'appui de cette opinion,on invoque la L. 9,$3,D. Usuyr. quem. cav., qui dispose que le légataire sera libéré en les restituant #2 specie, quelque usés qu'ils soicnt. De même, dans la L.15,$ 4, D. De usufr.,onprétendvoir Ulpien décider que les vêtements ne peuvent être ici considérés comme choses fongibles : en effet, le texte porte : EF, si veslimentorem ususfructus legatus sit, non sicut quanttatis ususfructus legetur, dicendum est, ita ti eum debere, ne abutatur ; ce que l’on traduit ainsi : Si l’on a légué l’usufruit de vêtements, il faut décider autrement que si l’on avait légué l’usufruit d’une quantité : le légataire peut en user, mais non en disposer. Enfin,on argmente(1) quelquefois de la L. 12,D. Usuf. quem. cav., qui déclare que l’usufruit portant sur des vases ne nécessite pas le recours au sénatus-consulte : et par un rapprochement assez confus, on prétend établir que les mots vasorum ipsorum s'entendent de tout le mobilier, y compris les vêtements (L. 22, C. De admin. tut., NV, 37). Mais, tout cela ne fournitpas une réponse au $ 2, Instit.; pour expliquer ce para-

(4) Noodt, De usufr., lib. I, cap. 21.

“ 00 graphe, les auteurs recourent à desinterprétations dif- . férentes,qui nous paraissent toutes arbitraires :les uns se bornent à considérer la décision de Justinien comme “une erreur sur l’ancien droit, en faisant observer, du reste avec raison, que l’empereur n’use pas en cette circonstance de son pouvoir législatif pour poser une règle nouvelle, mais qu'il se contente de relater le droit antérieur (1); les autres, comme Doneau (2), prétendent que le mot ves/imenta estprisauxInstitutes comme synonyme de /ana; d'où il résulterait que le $ 2, Instit. ne ferait que reproduire une décision contenue dans la == L. 11, D. De usufr. ear. rer., où la laine est considérée comme chose consomptible, ce qui du reste n’est pas contestable ; Doneau justifie son interprétation en disant qu’il est souvent raisonnable d'entendre ce qu'on dit d'une chose de la matière dont elle est faite.

Les arguments de ce système nous paraissent peu -concluants : à celui qu'on tire de la L. 9, $3, D., Usufr. Le -quem cav., nous répondons qu'Ulpien se place dans l'hypothèse où le testateur n’a rien dit de spécial ;

-alors le droit commun s'applique, et, après comme

-avant le sénatus-consulte, c'est l’usufruit réel qui appartient au légataire; mais cette décision laisse entière

-la question de savoir ce qui se passerait au cas de volonté contraire du testateur. L'interprétation précé-

-dente de la L. 12, D., é4éd. comporterait la même ré- -

(1) Noodt, sbid.

(2) Doneau, Comment, de jure civil, X, 4, $ 5.

NT ponse ; mais il faut forcer beaucoup le sens des môts pour dire qu’elle se rapporte aux vêtements : il est bien plus naturel, en considérant qu’elle est tirée d’un commentaire d'Ulpien sur Sabinus où elle faisait suite à la L. 11, D. De usufr. ear. rer., d'y voir une décision spéciale aux vases : Le jurisconsulte, qui venait de décider que les parfums et cosmétiques ne comportent qu’un quasi-usufruit, se demande ce qu’il en est des vases eux-mêmes, vasorum tpsorum, et donne pour le contenant une autre solution que pour le contenu,

Voici maintenant les arguments directs de notre système : il s'appuie sur le $ 2, Instit., qui range expressément les vêtements parmi les choses se consommant prüno usu : or, il est peu vraisemblable que les rédacteurs des Institutes se soient ici trompés sur le droit antérieur, qui était encore le droit en vigueur de leur temps ; s'ils sont même allés jusqu’à dire d’une manière trop générale que le quasi-usufruit s’appliquait aux vêtements, c’est qu'ils ont subi l'influence de la pratique de leur époque : comme le droit du nu-propriétaire à leur restitution in specie eût été le plus souvent illusoire, on avait pris l'habitude de les eslimer et de rendre le légataire débiteur de l'estimation. D'ailleurs, au Digeste, le mot minuuntur, qui se trouve dans la rubrique même de notre titre et dans la L. 1, De usuf. ear. rer., ne peut s'expliquer que par référence à des choses qui se détériorent rapidement par l'usage ; car l'opinion contraire, en l’entendant d'une

Le D.

consommation partielle mais instantanée, en ferait un synonyme inutile de consumuntur. Pour nous, 1 addition des mots vel minuuntur doit indiquer une nuance, et résulter d’un idée analogue à celle qui à fait rapprocher aux Institutes les vestimenta de la pecunia numerata: car la monnaie ne fait pas non plus Fobjet d'une consommation proprement dite (1). Enfin, la L. 15, S4, D. De usufr., qui est invoquée par la doctrine contraire, nous semble venir plutôt à l'appui de notre système : Ulpien, en effet, n’y décide pas que le legs d’usufruit portant sur des vêtements donnera toujours au légataire un usufruit véritable ; 11 commence par poser en fait qu'il s’agit d’un legs d’usufruit proprement dit, écartant le cas où les vêtements auraient été considérés comme choses fongibles, et détermine les effets d’un pareil legs. Cette explication ne serait sans doute contestée par personne, si le texte se trouvait reproduit au Digeste tel qu’il aurait dû l'être; eneffet, le texte original d'Ulpien portait: Æ#s2 vestimentorum ususfructus leqatus sit, non sicut quantitatisus. lq., dicendum, etc. (2); ilestévident quelaphrase eût été plus correcte, au point de vue grammatical, si l'on eût traduit l'abréviation us. /g. par usufructu legato. Mais prenons même le texte tel qu'il est : il faut observer qu'il ne porte pas legatur mais legetur, ce qui montre qu'il se place dans l'hypothèse où ilne s'agit pas d'un legs

(1) Voët, ad Pandect., lib. VIL, tit. 5, n. 4, tom. I, p. 386. (2) Noodt, Probab., lib. 2, cap. 4, in fine.

de quantité ; de sorte qu’en définitive la traduction véritable doit être celle-ci : Si l'on a légué l’usufruit de vêtements, et si dans ce legs d’usufruit on ne les considère pas comme quantité, il faut décider que le légataire peut en user, mais non en disposer. Il résulte de cette interprétation que si le (estateur en avait manifesté l’intention, le legs pourrait conférer au légataire le droit de disposition, c’est-à-dire le quasi-usufruit.

Les explications précédentes nous permettent d’6carter d’un mot un système s’at{achant à la nature des vêtements légués pour décider s'il y a usufruit ou quasi-usufruit : s'agit-il de vêtements de cérémonie, de costumes de théâtre, le droit du légataire serait réglé par la L. 9,$ 3, D. Usufr. quem. cav. ; s'agit-il de vêtements destinés à l’usage de tous les jours, il serait régi par le $ 2, Inslit. (4). Il suffit de répondre que les textes précités ne font aucune distinction de ce genre, et que chacun d’eux donne sa solution dans les termes les plus généraux ; une distinction est bien indiquée dans la L. 15, 4 et 5, D. De usufr., mais elle se réfère à un autre ordre d'idées. La conciliation que nous avons proposée entre les textes contraires à du reste l'avantage d'éviter toute discussion analogue à celle qui pourrait s'élever ici sur la nature des vêtements légués : l'intention d'établir un quasi-usufruit

(1) Voy. Demangeat, Cours élém, de dr. rom., 3° édit. I, p. 557.

nf) doit être manifeste, évidente ; dans le doute, le droit commun conservant son empire, on devrait nécessairement se prononcer pour l’usufruit.