CHAPITRE V DROITS DU QUASI-USUFRUITIER

Le droit réel n’est établi au profit du quasi-usufruier que par la translation de propriété qui lui est faite; jusque-là, 11 ne peut y avoir pour lui qu’une créance, lui donnant le droit d'exiger cette translation, et sanctionnée par une action personuélle. Bien que la dénomination de quasi-usufruitier ne soit strictement applicable qu'à celui aui est investi du droit réel, nous commencerons par étudier ici les moyens donués au créancier pour arriver à la création de ce droit : sa créance contient en effet en germe le quasi-usufruit, et ce caractère l’affecte au point de la rendre susceptible de s’éteindre, comme le droit réel constitué, par la mort ou la captis deminutio du créancier (Fr. Val.,$ 46 )

en AE

La créance qui a pour objet la constitution du quasiusufruit peut résulter d’une stipulation, d’un legs per d'mnationem, et même d'un legs per vindicationem. Toutefois les auteurs sont divisés sur la nature des effets de ce dernier legs, et nous nous trouvons ici en présence de trois opinions différentes :

Un premier système décide que le legs per vindicalionem crée par lui-même le droit réel au profit du légataire, qui pourrait dès lors intenter l'action confessoire (1) : cette doctrine s'appuyant sur les effets ordinaires du legs per vindicationem, semble oublier qu'il s’agit ici de choses necomportant pas l’usufruit,et que c'est ce droit qu'il faut invoquer pour exercer l'action précédente.

Dans un autre système, on tient compte de cette observation, el l’on soutient que le droit réelacquis directement au légataire est la propriété ; le résultat serait de donner à celui-ci la rei vindicatio, qui aurait en particulier l'avantage de le soustraire au concours des créanciers personnels de l'hértier, sans qu'il ait besoin de recourir à la bonorum separatio. Mais on doit repousser cette doctrine, parce qu’elle conduit à donner au légataire un droit que le testateur n’a pas voulului conférer : sans doute, c’est bien en définitive en ur droit de propriété que serésoudra l’usufruit ainsi légué ; mais pour que cela résulte directemement du legs per vindi-

(1) Cf. Lauterbach, op,et loc. cit., n. 19.

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