OST PER DORE

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cationem, 11 manque une condition essentielle, la volonté du testaleur, qui se révèle suffisamment parl'emploi du mot usufruit, et l'onsait qu'en droit romain les expressions employées ont une influence décisive sur la détermination des effets du legs. D'ailleurs, aucun texte ne donne la res vindicatio au légataire, tandis que nous voyons plusieurs jurisconsultes lui donner l’action personnelle.

Nous croyons donc devoir adopter l'opinion admise par plusieurs auteurs (1), d'après laquelle le legs per vindicationem ne donne au légataire qu’un droit de créance, sanctionné par une condicho. À l'appui de notre système, nous pouvons citer la L.7, D. De usuf. ear. rer., Où Gaius décide que la propriété doit être transférée au légataire, ce qui serait inutile si cette translation s’opérait directement par l'effet même du legs. On pourrait peut-être objecter que ce textese réfère à l'hypothèse d’un legs per damnationem, et ne peut par conséquent servir à résoudre la question; mais il est conçu dans les termes les plus généraux, ce qui doit indiquer qu'il n’y a pas ici de distinction à faire entre les diverses espèces de legs. Du reste, Ulpien nous fournit un argument encore plus concluant : Supposant qu'une somme déposée dans un secrétaire a été léguée en propriété à une personne et

(4) Lauterbach, ibid.; — Favre, Æationalia, I, ad L. 12,

D. VII, 5, èn fine; — Genty, Zraité des droits d'usufruit, etc., D. 442,

en usufruit à une autre, il donne à la première la reveudication, et à la seconde l’action résultant du sénatusconsulte (L. 1, $17, D. Uflegat., XXXNI,3); en accordant la revendication à l’un des légaiaires, le jurisconsultemontrebienqu'ilsuppose un legs per vindicationem, et cependant il refuse au quasi-usufruitier l'action qui

sanclionne le droit de propriété.

Est-ce à dire que le legs per vindicalionem de lusufruit de choses se consommant par le premier usage produira absolument les mêmes effets qu'un legs per damnationem ? Non, et quoique la différence principale entre les deux legs ait disparu, il y aura encore à distinguer entre eux pour l’application du droit d’accroissement (L. 6,S 1, D. De usufr. ear. rer.). Dans le legs per damnalionem, l'accroissement n’a pas lieu:caril est de l’essence de ce legs de n’engendrer qu’un droi de créance : s'il est fait conjunctim, les créances conjointes se divisant de plein droit, chaque légataire n’a, dès le principe, vocation qu'à une part; s'il est fait «sjunetim, il y a autant de créances distinctes qu'il y a de légataires, et chacune d'elles a pour objet la totalité des choses léguées en usufruit : mais, si plusieurs légataires arrivent, une seule obligation sera exécutée en nature, les autres le seront seulement par équivalent : chacun des légataires a done un droit absolument indépendant, et comme il ne souffre jamais de la présence des autres, il ne peut non plus rien gagner à venir seul (Gaius, Comm., 11, $ 205; — Fr. Vat., $ 85).

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Au contraire, accroissement est pleinement applica ble au cas de legs per vindicationem : cette règle ne souffre aucune difficulté quand il s’agit d’un legs d’usufruit véritable ; mais, comme nous avons admis que le legs per vindicationem ne donne ici qu’une créance, il pourrait paraître illogique de le distinguer du legs per damnationem : sans doute, il y à là une certaine inconséquence, mais il ne faut pas s'étonner qu'on se soit un peu écarté de la rigueur des principes dans une matière qui n'est elle-même qu'un subterfuge imaginé par le législateur, wfilitatis causa (Insüit., $ 2, De usufr.), pour donner effet à la volonté du testateur; il n’y a lieu de recourir à l’expédient organisé par le sénatus-consulte que dans la mesure nécessaire pour valider le legs; pour le surplus, on applique, en tant que possible, les règles du legs per vindicationem : or, tant qu'il ne s’agit que de déterminer l'étendue du droit du légataire, ces règles ne rencontrent aucun obstacle ; la difficulté se présente seulement quand il faut réaliser pratiquement la translation d’usufruit, et c'est aussi seulement alors qu'intervient le sénatusconsulte et le caractère personnel du droit du légataire. On peut argumenter ici par analogie de la solution don née au $ 85, Fr. Vat., admettant l'accroissement au cas de legs per vindicationem de la chose d'autrui; et l’on sait qu’une telle disposition ne peut valoir que par application du sénatus-consulte Néronien. comme legs per damnationem.

SANS L'action qui sera donnée au légataire, ou, plus généralement, l’action par laquelle sera demandée la constitution du droit, est une condiclio, que les interprètes, s’autorisant d'une expression employée par Ulpien (L. 1,8 17, D. Ut leg., XXXNI, 3), appellent condictio ex senatusconsulto. Quelle sera la nature de cette condictio? Il n’y a aucune conclusion à ürer de ce que la créance d’un usufruit véritable ne donne jamais lieu qu'à la condictio incerti (L. 75, $ 3, D. De verb. oblig., XLV, 1); car le demandeur conclut, en notre matière, à une translation de propriété. La solution de la question comporte donc les distinctions suivantes : Si l’usufruit doit porter sur une somme d'argent déterminée, l’action sera la condictio certæ pecuniæ, et, par conséquent, le demandeur devra faire la sponsio tertiæ partis (Gaius, Comm., IV, $ 171) et aura à craindre la plus-pétition (Gaius, Comm., IV,S$ 54). S'il s’agit d'une quantité déterminée de choses parfaitement déterminées, ce sera la condicho ceriæ rei qui sera donnée, susceptible aussi de plus-pétition, comme si l’on a légué l’usufruit de cent mesures du meilleur froment d'Afrique; il en serait de même du legs d’usufruit du vin, de l'huile, du froment quod in horreo est (L. 75, $$ 2 et 5, D. De verb. oblig.). Dans les autres cas, la créance sera garantie par une condictio incerti, dans laquelle il ne peut être question de plus-pétition. L'attribution de la condictio certæ pecuniæ au légalaire de l’usufruit d’une somme d’argent déterminée,

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résulte d’un texte de Papinien, la L. 8, D., De usufr. ear. rer; toutefois, Papinien y emploie les mots velut cerh; c'est que l’action ne tend pas à obliger le défendeur à procurer la propriété dans les conditions ordinaires, C'est-à-dire purement, comme cela a lieu dans la condiclio certi proprement dite, mais à charge par le demandeur de s’obliger à la restituer; c'est sans doute à cela que le jurisconsulte a voulu faire allusion par les mots veluf certi.

Le sénatus-consulte s'applique également au cas où les choses consomptibles dont on à légué l’usufruit, appartiendraient à autrui (L. 5, pr. D., De usufr. ear. rer.). Pour que cela soit possible, il faut supposer que les choses ont été léguées per modum speciei (1), car il est impossible de concevoir un genre tout entier appartenant à autrui. Cela posé, la L. 5 pr. ne fait qu’appliquer une règle du droit commun, et le legs ne sera d'ailleurs valable que si le testateur a su que les choses appartenaient à autrui : l'héritier devra chercher à se procurer les choses, pour en transférer la propriété au légataire; si Le tiers ne veut pas s’en dessaisir, le légataire recevra l'estimation, et le quasi-usufruit aura pour objet une somme d'argent. |

Le droit réel une fois constitué, le quasi-usufruitier est désormais propriétaire ; il a tous les avantages que la propriété confère : il peut consommer les choses,

(4) Favre, op. eit., ad L. 5 pr. D. VII, 5:

les aliéner, les détruire ; son droit ne rencontre aucun obstacle dans celui du créancier de la restitution; mais, débiteur d'un genre, les risques sont pour Jui. | Il jouit de toutes les garanties ordinaires de la propriété : il a la rei vindicatio, les interdits possessoires, et non plus seulement ces interdits utiles qui furent introduits d’ailleurs assez tard pour protéger la possession de l’usufruitier proprement dit (L. 20, D., De ser- CENT Te

Quand le quasi-usufruit a tiré son origine d’un legs per vindicationem fait à plusieurs et sans assignation de parts, le droit de l’un des légataives (en supposant le legs fait à deux personnes) peut se trouver augmenté après coup par la mort ou la capatis deminutio de l’autre; car, en matière d'usufruit, l'accroissement , peut encore avoir lieu après que le legs a été recueilli et partagé (L. 1, S3, D., De usufr. accresc., NII, 2), c'est-à-dire, dans notre hypothèse, après que la propriété de sa part a été transférée à chaque légataire : ce droit éventuel pour chacun de recueillir la part de l'autre est garanti par une satésdatio réciproque, analogue à celle qui est donnée à l'héritier : chaque légataire s'engage envers l’autre à lui remettre l'équivalent de ce qu'il a reçu, au cas où il perdrait son droit avant lui (L. 6,8 1, ên jine, D., De usufr. ear. rer).