CHAPITRE VI OBLIGATIONS DU QUASI-USUFRUITIER

Le quasi-usufruitier est tenu de fournir caution de restituer des choses de même quantité et qualité que celles qu'il a reçues, ou leur estimation, et de faire garantir son engagement par des fidéjusseurs (L. 2, pr. D., De usuf. ear. rer. ; — Instit., S2, De usufr.); plus tard, quand son droit prendra fin, il devra restiluer, en exécution de la promesse précédente, et l’on admit bientôt que la restitution pourrait être exigée même en l'absence de cette promesse.

La caution dont il est ici question diffère de la caution fournie par l’usufruitier ordinaire : le quasi-usufruitier, ayant le droit de consommer, ne s’oblige pas à agir en bon père de famille, et son obligation n’a pas pour objet les choses mêmes qu’il a reçues. Mais, dans Tune comme dans l’autre, des fidéjusseurs accèdent à l'obligation : l'utilité de cette garantie est ici d'autant plus grande qu’en cas d’insolvabilité du débiteur, la rei vindicatio ne permettrait pas de reprendre les choses livrées, puisque la propriété à été transférée au quasiusufruitier.

L'obligation de donner caution était imposée par le sénatus-consulte lui-même ; ce n’est qu'à cette condi-

LG tion qu'il validait le legs d’usufruit. La caufio ex senatusconsulto sera donnée par le quasi-usufruitier à celui qui serait le nu-propriétaire : ce sera le constituant du droit, l'héritier, le légataire de la nue propriété ; elle pourra être due aussi à un colégataire pouvant invoquer plus tard le droit d’accroissement. Cela résulte de différents textes (L. 6, pr. et S1, D., De wsuf. ear. rer.; — L.1,$17, D., Uf leg. XXXVT. 3) que nous allons étudier en détail.

Prenons d’abord l’hypothèse où une même somme aété léguée en nue propriété à une personne et en usufruit à une autre : le testateur, par exemple, en instituant Titius héritier, a légué à Primus les 10,000 sesterces placés dans son secrétaire avec déduction d’usufruit, et à Secundus l’usufruit de la même somme. C’est à Primus que la somme doit revenir; mais Secundus a le droit de demander la délivrance de la somme “entière à titre d'usufruit. Pour éviter l'obligation de payer deux fois, que devra faire l'héritier ? Si Primus agit le premier, il devra lui faire donner caution de le défendre contre l’action de Secundus. Si c’est Secundus, légatairede l’usufruit, qui intente le premier son action, l'héritier lui fera donner caution de restituer à sa mort ou à sa capiñis deminutio : quand Primus agira, l'héritier se libérera envers lui en lui cédant son action contre Secundus, car c’est elle qui représente la nue propriété. :

L'espèce précédente n’est pas tout à fait celle dont

| —#— il s’agit dans la L. 1, S 17, D., Ut leg.: Ulpien suppose un legs des 10,000 sesterces en propriété, sans déduction d’usufruit, puis un legs de la même somme en usufruit. Dans cette hypothèse, comme cela ressort de l’ensemble du texte, et comme le fait ailleurs o »server Julien, les droits respectifs des deux légataires se déterminent comme s’il s'agissait d’un usufruit proprement dit, c'est-à-dire qu'il y a concours entre eux pour l’usufruit : Nam ef si fundus tibi legatus fuisset, et mihi ejusdem fundiususfructus, haberes tu quidem totius fundi proprietatem, sed partem cum usufructu, partem sine usufructu; et non heredi, sed bi caverem boni viri arbitratu (L. 6, pr., D., De usufr. ear. rer.). Secundus aurait done droit ici à 5,000, à charge de donner à Primus caution de restituer. |

Cela posé, le jurisconsulte examine deux cas distincts :

1° Les deux legs sont purs et simples : dans ce cas,

c’est à Primus que la totalité de la somme appartient, mais Secundus a le droit d'en toucher la moitié.

Si la somme est entre les mains de l'héritier, le légataire de la propriété, agissant le premien, pourra donc la revendiquer en entier, sauf sans doute à donner caution à l'héritier de le défendre contre l’action du légataire d’usufruit; celui-ci, voulant ensuite réaliser son droit, intentera la conditio ex senatusconsulto contre Primus, ou contre l'héritier; c’est dans cette seconde hypothèse qu'apparaîtrait l'utilité de la cau-

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tion que nous avons imposée à Primus. — Mais Secundus peut agir avant Primus contre l'héritier, et celui-ci devra lui remettre 5,000, en exigeant toutefois la cautio ex senatusconsulto ; quand plus tard Primus agira, l'héritier n'aura plus à lui remettre que la moitié de la somme; pour le reste, il lui suffira de céder son action en restitution contre Secundus : Primus serait donc repoussé par l'exception de dol, s’il revendiquait la somme entière : Sed cum wecem vindicat proprieta rèus, per exceptionem doli repelli, qua fructuarius de reshtuendis quinque heredi cavrr.

Si la somme entière est entre les mains du légataire de la propriété, Ulpien, adoptant l'opinion de Marcel. lus, donne contre lui, soit au légataire de l’usufruit, soit à l'héritier, une action utile tendant à obtenir la moitié de la somme: mais, de l’un comme de l’autre? le- défendeur peut exiger la caution de restituer à la fin de l’usufruit. Au cas où c’est l’héritier qui a agi, afin de pouvoir exécuter Le legs fait à Secundus, il ne gera la délivrance à celui-ci qu’en exigeant de lui caution de le défendre contre l’action que Primus aurait contre lui, en vertu de la promesse précédente.

2° Le legs d’usufruit est pur et simple, mais le legs de propriété est conditionnel. Dans ce cas, le légataire d’usufruit a le droit de demander immédiatement, c'est-à-dire du jour de l’adition, la totalité de la somme léguée, moyennant une caution. Quant au légataire de la propriété, il n’a. avant l’arrivée de la

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condition, que la faculté de réclamer de l'héritier la garantie que le préteur accorde pour l’exécution des legs conditionnels, c’est-à-dire la cautio legatorum, promesse personnelle accompagnée de satisdation (L. 1, pr. D. Uf/eg.). Lors donc que Secundus, légataire de l’usufruit, agira en vertu du sénatus-consulte, l'héritier lui fera donner caution de restituer la moitié à l’arrivée de la condition du legs de propriété, ear c'est à ce moment que le concours pour l’usufruit s’établit entre les deux légataires, et l'héritier devant alors fournir la moitié de la somme à Primus, doit pouvoir la recouvrer contre Secundus ; il lui fera d’autre part donner caution de restituer l'autre moitié à la fin de l’usufruit. A l’arrivée de la condition, l'héritier se libérera envers Primus en lui remettant la moitié obtenue par l'exercice de son action et en lui cédant pour l’autre moitié son action en restitution, ou même plus simplement en lui cédant ses deux actions contre Secundus. Quant à Primus, légataire de la propriété, s’il s’est fait donner la caufio legatorum, il agira ex stipulatu contre l'héritier; mais, à défaut de cette caulion, comment pourra-t-il exercer son droit? Si l’'héritier, connaissant le legs de propriété, a remis les 10,000 sesterces à Secundus sans lui faire donner caution, il sera tenu envers Primus, à l’arrivée de la condition, de l’action ad exhibendum; car cette action est donnée contre celui qui, par dol, s'est mis dans limpossibilité de représenter la chose : dans l'espèce, le