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dol consiste à n’avoir pas exigé la caution de Secundus, et à s'être ainsi rendu impossible l'exécution du legs (L. 9, 4, D. Ad'exhib., X, 4). Mais si c’est dans l'ignorance du legs de propriété que l'héritier a remis la somme à Secundus, sans lui faire fournir caution, le dol n’existant pas, l’action ad exhibendum est inapplicable : mais alors on viendra au secours de Primus en lui donnant contre le légataire de l’usufruit une action in factum. Telles sont les solutions données par UIpien, rapportant les décisions de Marcellus (L. 1, $17, D. Uf leg.; — L.9,S 4 in fine, D. Ad exluib.).

La caution ex senatusconsulto peut être dûe à un colégataire d’usufruit, comme le prouve la L. 6, S 1, De usufr. ear. rer., empruntée à Julien : Sed si duobus eorumdem decem mullium ususfructus legatus fuerit, quina millia accipient, et invicem et heredi satisdabunt. Le même texte nous montre un exemple de la caution due à l'héritier : il impose donc à chacun des légataires un double engagement, quoique le contraire ait été soutenu par Accurse, qui semble n’avoir pas tenu compte des mots ef heredi, et n'y voit qu’une obligation entre les colégataires de se donner caution réciproquement. Mais si cette safisdatio réciproque a son utilité, parce que l'accroissement a lieu en matière d’usufruit même pour la part déjà recueillie, et qu'il faut assurer à celui qui pourra l’invoquer un recours efficace; les droits de l'héritier ne doivent pas être moins protégés, etil n’est pas douteux que l’accroisse-

ment ne lui nuit jamais plus que ne ferait le legs originairement fait à une seule personne : il doit donc pouvoir recouvrer la totalité de la somme contre le légataire dont le droit s’éteindra le dernier. Ainsi, dans l'hypothèse du texte, les deux légataires étant Primus et Secundus, Primus promettra à Secundus de lui donner 5,000 s’il meurt ou subit une capitis deminutio avant lui (Secundus) ; Primus promettra d'autre part à l'héritier de lui restituer 10,000, si Secundus meurt ou subit une capitis deminutio avant lui (Primus). À ces engagements, garantis par une safisdatio, correspondront des engagements analogues de Secundus.

La caution de restituer est la base de l’organisation du quasi-usufruit. Sans doute, l'héritier a toujours le droit de ne pas l’exiger, car il a même la faculté de ne pas demander la restitution; mais pourrait-il renoncer à réclamer plus tard cette caution ? Nous ne le croyons pas, et notre solution, qui n’a pour elle aucun texte précis, pourrait peut-être s'appuyer sur l'observation suivante : c’est que la caution pouvait être demandée après coup au cas où les choses avaient été remises au légataire sans qu’elle fût préalablement fournie, et cependant il y avait là comme une remise tacite de l’obligation de satisdare (L. 5, $ 1, D. De usufr.ear. rer.); de plus, on peut induire, d'un passage de la L. 8, D. ibid :nec refragari senatusconsullum, quia cautio non impediretur, que cette renonciation aurait été considérée comme un pacte contraire au sénatus-consulte, et

ARS par conséquent sans effet (L. 7,$ 7, D. De pacnhs, Il, 14). :

La dispense de caution ne pourrait pas résulter de la volouté du testateur:les textes sont ici formels (L. 8,D. De usufr.ear.rer.; —1L.1,C. De usufr.,IH,33). Cette disposition ne devrait pas être entendue en ce sens que le testateur a voulu dispenser le légataire de l'obligation de restituer, et que c’est la propriété même qu’il lui a léguée; carl’emploi du mot usufruit fait obstacle à cette interprétation. La dispense de caution doit donc être réputée non écrite, etle légataire doit, s’il veut obtenir le bénéfice du legs, offrir caution : nisi satisdetur, agi cum herede non poterit (L. 6, pr. D. Urin possess., XXXVI, 4). — Le quasi-usufruilier pourrait-il du moins être dispensé de la sa/isdatio, c'est-à-dire du cautionnement? Rien ne semble à priori s'opposer à cette remise; car la safisdatio n'est pas organique comme la cauwlio, elle n’est’qu’une garantie accessoire. Mais il résulte expressément du dernier texte cité que la dispense de cautionnement serait inefficace, au moins au cas où elle résulterait d’une clause du testament (Comp. L. 7, én fine, GC. Ut in possess., NI, 54).

Mais ilne faut pas confondre avec la dispense de cautionnement la disposition par laquelle un testateur aurait imposé à certains de ses héritiers l'obligation de servir de fidéjusseurs au légataire. Dans cette mesure, la volonté du testateur est parfaitement efficace : et c'est en examinant une pareille hypothèse, que Pa-

= 497— piuien arrive aux conséquences analysées dans la L. 8, D., De usufr. ear. rer. :

Un testateur a insüitué trois héritiers : Primus, Secundus et Tertius ; et il a légué à Titius l’usufruit de 15,000 sesterces ; ce legs est, dans le silence du testateur, à la charge des trois héritiers, dont chacun se trouvera débiteur de 5,000 sesterces. Puis il à, par un second legs, chargé deux des héritiers, Primus et Seeundus, de se porter fidéjusseurs de Titius, c'est-àdire de garantir son obligation de restituer, à sa mort ou à sa capilis deminulio, la somme qu'il aura reçue. Le jurisconsulte décide que ce second legs est valable, car 1l n’est pas contraire aux preseriptions du sénatusconsulte : il æa pas pour effet de supprimer la caution, mais seulement de décharger Titius du som et de la difficulté de chercher des fidéjusseurs ; d’ailleurs le légataire n’est pas dispensé de s'engager lui-même à restituer : c’est lui qui sera le débiteur principal, Primus et Secundus ne faisant qu'accéder à son obligation comme adpromissores. Une autre objection contre la validité du legs aurait pu s'appuyer sur la remarque qu'il semble fait aux héritiers, et doit être réputé nul pour ce motif (Ulp., Æeg. XXIV, $ 22) : chaque héritier recevra, en effet, caution d’un cohéritier ; mais Papinien répond qu’une telle objection ne doit pas arrêter longtemps : car la Caution n’est pas une libéralité pour celui qui la reçoit; les héritiers n'ont rien de plus que ce qu’ils auraient eu en l'absence de

cette disposition, puisqu'ils auraient pu, tant que la satisdation ne leur était pas fournie, refuser de compter l'argent ; toute la libéralité est pour Titius, auque; elle fournit des fidéjusseurs qu'il n'aurait peut-être pas trouvés.

La validité des deux legs étant établie, par quelles actions Titius en obtiendra-t-il l’exécution? Le legs d'usufruit donnera naissance contre chacun des héritiers à une condictio certi, car chacun doit transférer au légataire la propriété de 5,000 sesterces; le legs de caution sera sanctionné par une condicho incerti, puisqu'il s'agit d'obtenir l’exécution d’une obligation de faire, donnée seulement contre Primus et Secundus. Sachant d’ailleurs, comme nous le wrrons plus loin, que l’héritier ne peut être contraint à l'exécution du legs d'usufruit, tant qu'il n’a pas reçu caution ; examinons les diverses combinaisons qui peuvent se présenter.

Primus a reçu caution de Secundus, mais il n'a pas lui-même donné caution à ses cohéritiers : Titius pourra intenter contre lui la condictio certi, pour lui de-

mander son tiers dans la somme léguée; puis la condic-

ho incerti, pour le contraindre à exécuter l'obligation qui lui est imposée parle second legs.—Secundus, qui a donné, mais n’a pas reçu caution par suite du retard de Primus, ne peut être tenu d'aucune action : car le

sénatus-consulte ne permet pas qu’on puisse le forcer à :

exécuter le legs d'usufruit ; ilne peut d'autre part être

dt De tenu de la condictio incerti, puisqu'il a déjà donné caution. — Enfin, Tertius, tenu du legs d’usufruit, mais que le testateur n’a pas chargé du second legs, ne pourra jamais être poursuivi que par la condictio certi, et encore ne pourra-t-il l'être que s’il a reçu caution.

Mais qu’arrivera-t-il dans Le cas où Primus et Secundus seraient, &.la fin de Pusufruit, forcés de payer la dette qu'ils ont garantie ? Papinien ne répond qu’imparfaitement à cette question : Finitio autem usufructu, si coheredes ex causa fidejussoria convenirentur, eos mandali non acturos : non enim suscepisse mandatum, sed voluntati paruisse ; denique cautionis legato liberatos. Ainsi, le recours contre Titius par l’action de mandat leur est refusée; car leur fidéjussion n’est pas intervenue en vertu d’un mandat que le légataire leur aurait donné, mais en exécutionde la volonté de leur auteur : en se portant fidéjusseurs, ils se sont libérés envers Titius de l'obligation qui leur était imposée en vertu d'un legs, et cette libération ne peut les avoir rendus ses créanciers. Mais n’auront-ils pas au moins contre le légataire l’action de gestion d’affaires ? Dumoulin pense qu'elle devrait leur être donnée ; mais l'opinion contraire nous semble préférable : car on ne peut pas soutenir qu’en exécutant une obligation, le débiteur gère les affaires de son créancier : s’il en était ainsi, le créancier serait toujours obligé de rendre ce qu'il à reçu. Les héritiers, qui se sont portés fidéjusseurs du légataire, n’auront-ils donc aucun moyen d'éviter une

perte ? C'est l'avis de Gujas (1), qui leur refuse tout recours, en lesassimilant à ceux qui ont cautionné ?n rem suam où animo donandi; mais Pothier (2) leur reconnaît expressément le droit, lorsqu'ils sont actionnés en restitution, d'exiger du demandeur la cession de son action contre le quasi-usufruitier. Ce dernier système nous paraît préférable; car, outre que le bénéfice de cession d'action appartient en principe à tout fidéjusseur, il est certain que letestateur, en faisant le legs de caution, a voulu simplement dispenser le légataire de l'embarras de chercher des fidéjusseurs, non de l’obligation de supporter en définitive la restitution ; autrement, ce ne serait plus l’usufruit, mais [a propriété même de la somme d'argent qu'il lui auraitléguée (3).

À quel moment la caution exigée par le sénatus-consulte doit-elle être donnée ? S'il faut en croire Ulpien, les jurisconsultes romains n'auraient pas été unanimes sur la réponse à faire à cette question (L. 10,$ 1, én fine, D. De usufr. ear. rer.): quelques-uns voulaient qu'elle ne pût intervenir qu'après la numération des espèces; mais Ulpien déclare que la stipulation est valable, qu'elle intervienne soit avant, soit après la délivrance de la somme léguée au quasi-usufruitier ; et son opinionnous paraît conforme aux principes : sansdoute,

(1) Gujas, Comment. in lib. XVII, Quæst. Papin; ad leg. Tribus heredibus. |

(2) Pothier, Pandect, tit. De usufr. ear rer., n 7.

(3) Pellat, Text. ch. des Pand., chap. 2, p. 30.

PPSENE

si la stipulation à lieu avant l'exécution du legs, le Iégalaire, actionné en restitution à la fin de son usufruit, pourra paralyser l’action de l'héritier par une exception de dol, si la somme ne lui a pas été ultérieurement comptée; mais cette exception disparaît par la remise de la somme léguée faite après la stipulation, qui produira alors son plein eff it.

En général, les garanties dues à l'héritier lui étaient fournies avant qu'il ne transférât au quasi-usufruitier la propriété des choses léguées : c’est eu effet un principe que nous avons déjà vu consacrer par plusieurs textes, que l'héritier ne peut être contraint à l’exécution du legs d’usufruit qu'autant qu’il a reçu la satisdation (L. 8, D., De usufr. ear. rer. ; — L. 6, pr. àn fine, D. Ufin possess., XXXNI, 4).

D'ailleurs, le moment précis où le quasi-usufruitier sera teuu de fournir la satisdation, varie suivant la nature du désaccord qui existe entre l'héritier et lui. Si, à l'ouverture du droit, le quasi-usufruitier, voulant obtenir l'exécution du legs, appelle l'héritier devant le magistrat, et demande Ia délivrance de l’action, mais que de son côté l'héritier demande la caution, le magistrat ordonnera en effet de la donner; et ce n’est qu'autant que le légataire se sera exécuté à cet égard, que l’action lui sera accordée contre l'héritier, si toutefois il est nécessaire de l’accorder, c’est-à-dire l'héritier persiste à refuser d'exécuter le legs. Mais si,

devant le magistrat, l'héritier ne demande pas caution; À

er ner

si, par exemple, conteslant la validité du legs, il laisse délivrer l’action, et qu’ensuite la validité du legs étant reconnue, il reçoive ordre du juge de transférer la propriété à son adversaire à titre d’usufruit, il pourra demander et le juge devra ordonner que la caution soit fournie avant la translation de propriété au profit du légataire (Arg. de la L. 13, pr , D. De usufr., VI, 1).

Mais il peut se faire que l'héritier n'ait pas usé de son droit d'exiger la satisdation comme condition préalable de l'exécution du legs. Sera-t-il donc pour cela sans armes contre le légataire ? Il paraît avoir été admis de très bonne heure qu'un recours serait néanmoins donné contre lui; c’est, en effet, en se référant à l'opinion de Sabinus, qu'Ulpien donne la décision suivante en vue de cette hypothèse : Si guidem, adhuc constante usufructu, cautionem quis velit condicere, dici potes! omissam cautfionem posse condici incerti condictione; sed, si finito usufructu, ipsam quantitatem, Sabinus putat posse condici : quam sententiam et Celsus Üib.18 Digestorum probal : quæ mihi non inarquia videtur (L.5, 81, D. De usufr. ear. rer.). Ainsi, tant que dure l’usufruit, la caution peut être réclamée par une condictio incerti, et cette action permettrait sans doute aussi au demandeur d'exiger des fidéjusseurs; mais l'héritier n'aurait pas la ressource qui appartiendrait en pareille hypothèse au nu-propriétaire dans l’usufruit véritable, il ne pourrait pas agir en revendication contre le légataire (L. 7, pr, D. Usufr. quem. cav., VII, 9), car il a

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perdu la propriété en faisant la tradition. Si l’usufruit est éteint sans que la caution ait été demandée, la garantie de fidéjusseurs ne peut plus être obtenue d’aucune manière; mais on autorise l'héritier à demander au quasi-usufruitier la restitution de la quantité ellemême, ce qui revient à considérer l'obligation de restituer comme existant indépendamment de toute stipulation, et en vertu des principes généraux : l’action donnée par Sabinus et Celsus, dont Ulpien adopte l'opinion en la trouvant assez ingénieuse, est une condicio, probablement la condictio sine causa, puisque le quasi-usufruitier ou sou héritier n’a plus alors de cause pour conserver le bénéfice du legs (LH. 1,82, D. De cond, sine causa, XIX, T); suivant Javolenus, la restitution serait demandée par une action én factum (L. 10, D. De præscr. verb., XIX, 5).

L'obligation qui incombe au quasi-usufruitier lorsque son droit prend fin, a pour objet la restitution de l'équivalent de ce qu’il a reçu. Quand il s’agit d’une somme d'argent, cela ne souffre pas de difficulté : il doit une somme égale ; fanta pecuniu r'estituenda, disent les Institutes. Mais lorsque le quasi-usufruit a pour objet des choses autres que de l’argent, est-ce d’une égale quantité de choses de mème qualité, ou de l'identique valeur, que le quasi-usufruitier sera débiteur? Les Institutes sont un peu en désaccord sur ce point avec le Digeste : en effet, tandis que le $ 2, De usufr., des Institutes semble présenter l'estimation

FT et are TR

Re comme obligatoire, et la restitution comme portant toujours sur la valeur estimative : celeræ quoque res ita traduntur legatario ut ejus fiant, sed æstimalis his satisdatur ut, si morietur aut capite minuetur, lanta pecuwria reslitualur quanti hæ fuerint æstinaitæ ; Gaius décide au contraire que la restitution aura en principe pour objet des choses de même qualité et quantité, mais qu'il sera souvent plus commode d’estimer les choses en les livrant, pour faire porter la dette sur l’estimation (L. 7, D. De usufr. ear. rer.). Cette apparente contradiction peut d’ailleurs s'expliquer aisément ; il est probable, comme nous l'avons déjà observé plus haut, que les avantages signalés par Gaius dans l’estimation avaient rendu son emploi de plus en plus fréquent dans la pratique, et il n’est pas étonnant que cet usage devenu presque général ait fait illusion aux rédacteurs des Institutes.

Quelle était donc l'utilité que l’on trouvait dans l'estimation ? Elle avait d'abord pour effet d'éviter. lors de la restitution, toute difficulté sur la nature et la qualité des choses qui avaient été remises au quasi-usufruitier, et ce débat eût été d'autant plus à craindre que, se produisant d'ordinaire à une époque assez éloignée de la constitution du droit, il eût été très difficile au juge de lui donner une solution ; ensuite le défaut d'estimation exposait les parties aux chances de l’augmentation ou de la diminution de valeur des choses soumises au quasi-usufruit, le débiteur bénéfi-

D pie ciant de la baisse de prix au temps de la restitution, et subissant au contraire les conséquences de la hausse. L’estimation avait l'avantage de déterminer d’une maniève invariable et précise le montant de l'obligation du quasi-usufruitier, qui se trouvait ainsi constitué dé-:

biteur d’une somme d'argent.