COMMENT LE QUASI-USUFRUIT PREND FIN

Le droit du quasi-usufruitier est un droit de propriété, on ne peut donc pas dire que la propriété rentre dans sa plénitude par son extinction : ce qui est vrai, c'est que certains événements qui mettent fin à l’usufrüuit proprement dit, imposent au quasi-usufruitier l'obligation de transférer au constituant ou à ses héritiers la propriété de choses de même quantité et qualité que celles qu'il a reçues, ou d’une somme d’argent représentant leur valeur estimée.

Quels sont donc ces événements qui rendent exigible l'obligation de restituer ? Les textes n’en prévoient que deux, la mort et la capitis deminulio du quasi-usufruitier. C'est ce que dit Paul, se demandant en quels termes la caution de restituer doit être donnée (L. 9, D. De usufr. ear. rer.), et ce que répète Ulpien en en donnant le motif : Cum ususfructus pecuniæ legatus

ai VE 00 esset, exprimi debent hi duo casus in stipulatione : cum morieris aut capite minueris, dari ; idcirco hi duo sol casus, quoniam pecuniæ usus aliler amitli non polest, quam his casibus (L. 7, $1, D. Usufr. quem. cav.; — L. 10, pr. D., De usufr. ear. rer.). Quoique ces textes soient absolument formels, nous n’hésitons pas à admettre que le quasi-usufruit pourrait aussi prendre fin par l’arrivée d’un terme ou l'événement d’une condition, et ces modalités devraient être prévues dans la formule de la stipulation. Si Paul et Ulpien ne les ont pas mentionnées, c’est qu'ils se sont référés au droit commun, c’est-à-dire au Cas où la constitution d’usufruit est pure et simple.

La renonciation est aussi applicable au quasi-usufruit : elle se réalisera par la restitution que fera le quasi-usufruitier sans attendre l'extinction de son droit par l’un des modes précédents. On conçoit du reste à merveille que la caution ne prévoie pas ce cas; car les parties ne pensent vraisemblablement pas, lors de la constitution du droit, à l'éventualité d’une renonciation de l’acquéreur.

Quant aux autres modes d'extinction de l’usufruit, ils sont inapplicables au quasi-usufruit : la consolidation, parce qu'elle est l'acquisition de la nue propriété par l'usufruitier, et qu'ici le quasi-usufruitier est, dès l'origine, propriétaire; d’ailleurs, si celui-ci devenait l'héritier du créancier de la restitution, son obligation de restituer se trouverait éteinte par confusion; — le

Va à ass :

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non-usage, parce jue les choses dont il s’agit deviennent la propriété du quasi-usufruitier, et que la propriété ne se perd pas de cette manière; — la perte ou le changement des choses, car le quasi-usufruit confère précisément la faculté de les consommer, et par suite de les détruire immédiatement, à charge de rendre pareille quantité à l’époque où finirait d'ordinaire un usufruit. Cette obligation incombe dans tous les cas au quasi-usufruitier : il en est tenu alors même que les choses auraient péri par cas fortuit, et quand même il n'en aurait retiré aucune utilité; c’est en ce sens que l’on peut dire que les risques sont à sa charge ; et sa position diffère à ce point de vue de celle de l’usufruitier, qui n’est tenu, en l'absence de faute de sa part, qu’à la restitution de ce qui reste de la chose (L. 1 pr., D. Usufr. quem. cav.).