CHAPITRE IX

RÈGLES PARTICULIÈRES AU QUASI-USUFRUIT PORTANT SUR DES BIENS ADVENTICES

Sous la législation des empereurs, ies droits que la puissance paternelle conférait sur les biens des enfants

subirent peu à peu des modifications profondes ; el, dans le dernier état du droit, on peut dire d’une manière générale que les biens acquis par le fils de famille alunde quam ex re patris appartiennent au paterfamilias en usufruit (Instit., Per quas pers. nob. adq., $S 1, 11, 9). Cet usufruit lui est d’ailleurs attribué par l'effet direct et immédiat de la loi elle-même.

Mais que décider pour ceux des biens adventices que leur nature ne rend susceptibles que d'un quasiusufruit? Le père de famille les acquerra en pleine propriété, sauf à en rendre l'équivalent à la fin de l’usufruit.

On s’est demandé à ce propos si le paterfamilias devait fournir la caution imposée de droit commun au quasi-usufruitier. La raison de douter, comme le fait observer Doneau (1), dérive des termes mêmes des constitutions : en effet, d’une part, la L. 8, 8 4, C. De bon. quæ lib., VI, 61, dispense le père de famille des -cautions et autres garanties exigées des autres usufruitiers; et, d'autre part, ce n’est que l’usufruit qui est accordé au père : or, sur les biens en question, ce droit ne peut être établi qu'en vertu du sénatus-consulte, c’est-à-dire à charge de donner caution (L. 2, S 1, De usufr. ear. rer.).

Pour résoudre la difficulté, Doneau propose la distinction suivante :

(4) Doneau, Comment. de Jur, civ., X, 4, $ 20.

MS Ps

Si le père laisse faire un inventaire de tout ce qui se consomme prümo usu, on ne pourra lui demander ni caution ni satisdation : la L. 8, $ 4, C. précitée est ainsi observée, et les intérêts du fils, auquel on sait ce qu'il faudra rendre à l'extinction de l’usufruit, sont suffisamment sauvegardés ;

Mais si le père s'oppose à la confection de l’inventaire, il devra fournir caution, aux termes du sénatusconsulte.

Cette distinction, inspirée par le désir de concilier des textes contradictoires, nous paraît absolument arbitraire ; et nous pensons que le père doit être, dans tous les cas, dispensé de la caution.

On peut invoquer à l'appui de cette opinion la généralité des termes de la L. 8, & 4, C., qui exempte le père a rafiocinüs, a cautionibus, et ab aliis omnibus, quæ ab usufructuaris extraneis a legibus exiquntur:; et il est assez naturel de penser que cette constitution déroge au sénatus-consulte, puisqu'elle lui est de beau” coup postérieure ; si l’on objectait que les mots wsufructuarüs extraneis ne s'appliquent pas au quasi-usufruitier, il nous suffirait d'indiquer la rubrique même du titre V, livre VIT, Dig. : De usufructu earum rerum quæ usu consumuntur, pour montrer que, dans le dernier état du droit, le quasi-usufruit même était compris dans la dénomination générale d’usufruit. |

D'ailleurs, Doneau paraît avoir oublié que les principes s'opposent à l'existence d'une obligation entre

: — 19 le père et le fils, celui-ci n’étant pas réputé paterfamilas à l'égard de son pécule adventice comme à l'égard d'un pécule castrense ; c’est ce que dit Papinien : Si stipulanti filio spondeat, si quidem ex causa peculii castrensis, tenebit shipulaho ; ceterum ex qualibet aa causa non tenebit (L. 15,$ 1, D. De pecul. castr., XLIX, 17). Cette stipulation ne donnerait lieu qu’à une obligation naturelle ne pouvant même pas servir de base à une fidéjussion (1. 56, $ 1, D. De fidej., XLVI, 1).

Ajoutons enfin que l'absence de caution ne porte pas au fils un grave préjudice : en effet, à l’époque où fut organisé l’nsufruit des biens adventices, on admettait depuis longtemps une sorte d'obligation légale de restituer à la fin de l’usufruit (Ulpien, L. 5, $ 1 ên fine, D. De usuf. ear. rer.). Lors donc que le droit du paterfamilias prendra fin, soit pour moitié par l’émancipation (L. 6, $ 3, C. De bon. quæ lib. NI, 61), soit pour le tout par sa mort rendant le fils sw Juris, ou par sa renonciation (L. 6, $ 2, C. cbid.), ou parce qu’il a divorcé sans motif légitime {Nov. 134, cap. 11), le fils pourra demander la restitution par l’action personnelle, dont l'admission en pratique ressort suffisamment de l'insertion au Digeste du texte d’Jlpien.

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