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Lé TASSE

Le Code civil a distingué, comme l'avait fait le droit romain, l’usufruit proprement dit et le quasi-usufruit.

Dans l'étude de ce dernier droit, nous rechercherons dans quels cas il existe, comment il peut s'établir, quels sont les droits qu'il confère et les obligations qu'il impose au quasi-usufruitier, enfin quelles sont les causes d'extinction qui lui sont applicables. Nous rattacherons à cette théorie la discussion sur la nature de l’usufruit ayant pour objet un fonds de commerce, parce que beaucoup d'auteurs y ont vu, à des degrés divers, une application du quasi-usufruit. Tel sera l’objet de Ja première partie.

La seconde partie sera consacrée à l'examen des règles applicables à l’usufruit légal des père et mère portant sur des quantités ; aux propres imparfaits, sous le régime de communauté ; et, dans les régimes sans communauté et dotal, aux biens dotaux dont la propriété ne reste pas à la femme.

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