DANS QUELS CAS LE QUASI-USUFRUIT EXISTE

Aux termes de l’art. 581, l’usufruit « peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles. » Cette disposition n’était-elle pas trop générale, en présence de la définition donnée par l’art. 578 : « L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a La propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » On ne concevait guère, en effet, que ce droit pât exister sur des choses dont on ne peut user sans les détruire. |

Mais le Code civil a admis l’expédient auquel le droit romain avait recours en pareille hypothèse; et, reproduisant pour ainsi dire un texte du Digeste, la L. 7, De usufr. ear. rer., NH, 5, l’art. 587 contient la dis-

position suivante : « Si l’usufruit comprend des choses

dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a Le droit de s’en servir, mais à la charge d'en rendre - de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l’usufruit. » C’est de là que résulte l'adoption par notre législation actuelle de ce droit que la doctrine désigne sous le nom de quasi-usufruit.

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