NUE

critique : on a fait observer, en effet, qu’il y avait contradiction à accorder le droit de se servir de choses dont on ne peut user sans les consommer ; mais cette inexaCtitude de rédaction ne laisse aucun doute sur la portée de la loi, et le texte peut s'expliquer par cette observation que, pour des choses de cette nature, le droit de s’en servir, c’est la faculté de les consommer, d'en disposer, c’est le droit même de propriété (Marcadé, Ezxplic. du Cod. Nap., sur l’art. 587).

Si l’on s’en tenait strictement au texte de l’art. 587, on pourrait croire que c’est à la nature des biens seulement qu'il faut s’en rapporter, pour décider si, dans un cas donné, il y a usufruit véritable ou quasi-usufruit. Mais ce serait là une erreur certaine : car, si la nature des choses est à prendre en quelque considération, 1l ne faut pas oublier qu'avant tout il faut s’en référer à la volonté des parties intéressées, conformément au principe général posé par l’art. 1134.

C'est ce qui va ressortir de l’examen des diverses classes de choses sur lesquelles le quasi-usufruit peut porter : les choses consomptibles, les choses fongibles, les choses non fongibles même dont on considère l’estimation.

Les choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, ou consomptibles, sont visées directement par l'art. 587, qui donne pour exemples : l'argent, les grains, les liqueurs. Pour l'argent, la consommation primo usu est toute juridique, en ce sens qu'il est ab-

solument perdu pour celui qui l'a dépensé, quoiqu'il continue d'exister ailleurs dans son intégrité; pour les autres choses, comme les denrées, le premier usage les anéantit physiquement. Le quasi-usufruit s'applique ici en l'absence d'intention contraire : on conçcoil, en effet, du moins en théorie, que l’usufruit soit établi, même dans notre hypothèse, avec cette clause que l’usufruitier rende ir specie les choses qu'il a re- Ques; ce serait souvent transformer l’usufruit en un dépôt inutile et gênant, et la pratique ne comprendrait guère une pareille clause : cela est vrai, mais sa seule possibilité suffit à démontrer que ce que dit Demolombe (1. X, n° 286), que le quasi-usufruit s'applique toujours nécessairement aux choses de consommation, n'est vrai qu'en fait.

Le quasi-usufruil peut aussi s'appliquer aux choses fongibles, c’est-à-dire aux objets qui n’ont pas été considérés par le constituant ou les parties contractantes au point de vue de leur individualité, mais seulement in genere, de telle sorte qu’ils peuvent être exactement et identiquement remplacés les uns par les autres, guarum una alterius vice fungitur. Mais tandis que le caractère de consomptibles ou non consomptibles résulte de la nature même des biens, celui de fongibles ou non fongibles dérive uniquement de la volonté des parties. Aussi faut-il, quand il s’agit de choses non consomptibles, prouver l'intention d'établir un quasi-usufruit : sinon, le droit commun conservant son empire, il fau-

drait reconnaitre l'existence d’un usufruit proprement dit. D'ailleurs, l'intention de rendreapplicable l’art. 587 n'a pas besoin d'être expresse, et pourrait s’induire des circonstances : c’est ainsi que, suivant une opinion assez générale, l'usufruitier d’un fonds de commerce devient quasi-usufruitier des marchandises qui le composent (Demolombe, X, n. 307 ; Marcadé, sur l’art. 581, n. 2; Demante, Il, n. 426 4is, S5; Proudhon. Traité des droits d'usufruit, etc., WA, n. 1010, èn fine).

Enfin, même sur les choses non fongibles, c’est-àdire celles qui n’ont pas été considérées par les con- {ractants comme pouvant être remplacées par d’autres du même genre, l'établissement d’un quasi-usufruit se conçoit encore : il se peut en effet que les parties aient voulu que l’usufruitier, au lieu de jouir de l'objet, à la charge de le rendre en nature, en devint propriétaire en ne demeurant débiteur que de l'estimation. Dans cette hypothèse, on se rapproche beaucoup du cas, prévu par l’art. 587, où l’usufruit porte sur une somme d'argent: car, au fond des choses, c’est bien la somme représentant l'estimation qui devient l’objet du quasi-usufruit. Mais ici, comme dans le cas précédent, le quasi-usufruit étant d'exception n’existe qu’en vertu de l'intention non douteuse des parties en présence.

Une application de ce principe peut se rencontrer dans l’art. 589, ainsi conçu : « Si l’usufruit comprend

des choses qui, sans se consommer de suite, se détéô

ee

riorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s’en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n’est obligé de les rendre, à la fin de l’usufruit, que dans l’état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute, »

Il résulte de là que les choses qui ne se consomment pas de suite par l’usage, sont, de droit commun, soumises aux règles de l’usufruit véritable, Une disposition aussi nette eût dû couper court à toute controverse analogue à celle que nous avons trouvée en droit romain à propos des vêtements; mais l'amour des complications a fait faire, sur l’art. 589, des distinctions tout à fait arbitraires.

Proudhon, en effet, s'appuyant sans doute sur les mots peu à peu de notre article, distingue les choses qui se détériorent lentement, et celles qui s’altèrent rapidement par l'usage :

Pour les meubles de la première classe, qui sont d’un service très prolongé, comme les meubles meublants, tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tableaux, l’argenterie, les bijoux et diamants, les livres et bibliothèques, Proudhon applique l’art. 589; la restitution en devra être faite en nature, parce que le nu-propriétaire peut y attacher un prix d'affection, et que, sur les meubles de cette espèce, le droit de jouissance de l’usufruitier est loin d’être prépondérant sur les droits du nu-propriétaire;