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des choses susceptibles de consommation matérielle, comme les grains et les liqueurs. Quant aux principes, s'ils excluent la déchéanee pour abus: de jouissance lorsqu'il s’agit de choses matériellement :consomptibles, ce n’est nullement parce qu’ellès ne peuvent être consommées qu'utilement, car.on en peut concevoir la destruction pure et simple; c'est parce que le quasi-usufruitier en acquiert la propriété, et par suite le droit d'en mal user et d’en abuser. Or, le quasi-usufruitier de sommes d'argent acquiert de même la propriété des écus, il a donc le droit d’en disposer de la manière la plus absolue: spécialement, au cas de sommes provenant du recouvrement de créances, c'est par M. Laurent lui-même que nous ferons condamner son propre système et l'application de l'art, 618 : en effet, dit-il ailleurs, par le remboursement « l’usufruit se transforme en quasi-usufruit,'et par suite, l’usufruitier devient propriétaire des deniers : il les place comme il veut, il en dispose:en maître. » (Laurent, VI, n. 531,.in fine).

Il reste donc vrai de dire que la déchéance pour abus de-jouissance ne peut:aveir lieu dans:le quasiusufruit. Mais ilest d’ailleurs-certain que .le eréancier de la restitution peut veiller à -la: conservation de: ses droits.-s’ils sont menacés; et, pour:en revenir à l'arrôt dela Cour. de cassation, nous pensons qu'il eûtété plus juridique, et d’ailleurs suffisant à la protection du créancier,: de se.borner à ‘autoriser.l’emploi des me-

| AT sures conservatoires, que justifie toujours, en pareil cas, l’insolvabilité de l’usufruitier. Ces mesures, auxquelles peut recourir le nu-propriétaire, consistent, soit à faire prononcer, en vüe du recouvrement prochain ou même après le recouvrement effectué, la déchéance de la dispense de caution ; soit à faire défense aux débiteurs de payer hors de sa présence, pour qu'il soit pourvu au remploi immédiat des capitaux de concert avec lui, ou, à défaut d'entente, de la manière fixée par le tribunal; soit même à exiger, si le payement a déjà eu lieu, la représentation des capitaux touchés, pour qu'il soit pourvu à leur placement de la manière qui vient d’être indiquée.

Ainsi, les causes précédentes d'extinction de l’usufruit étant écartées, l'extinction du quasi-usufruit, c’est-à-dire l'échéance de l'obligation de restituer, ne se réalise que par l’une des quatre causes suivantes, dont rien n'empêche ici l'application :

1° La mort naturelle de l’usufruitier, à laquelle il fallait joindre autrefois la mort civile, abolie par la loi du 31 mai 1854;

2° L’expiration du terme convenu par les parties, ou

fixé par la loi : ces derniers mots se réfèrent à la durée de trente ans assignée par l’art. 619 à l’usufruit accordé à une personne morale, et à la règle posée dans l'art. 384 qui fait cesser l’usufruit légal lorsque l’enfant est émancipé ou atteint l’âge de dix-huit ans;

3° L'accomplissement de la condition à laquelle

était subordonnée l'extinction du droit. Mais il faut remarquer qué la condition ou le terme réservent toute l'efficacité des autres causes d'extinction qui surviendraient avant leur arrivée ; 4° La renonciation, à titre gratuit ou onéreux, que le quasi-usufruitier ferait à son droit.