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mobilières, a pu se faire délivrer ce mobilier et le confondre dans son patrimoine avec ses autres biens, avant que la femme en ait pu requérir l'inventaire; c'est donc le cas d’impossibilité de se procurer une preuve littérale, prévu par l’art. 1348, et rendant la preuve par témoins indéfiniment admissible.

Le mari ne jouit pas, pour la restitution des quantités, du délai d'un an qui lui est accordé en pareille hypothèse sous le régime dotal {art. 1565-3° al.). Il est vrai que l’art. 1532 ne fixe pas l’époque précise de la restitution; mais son silence même laisse entendre qu'il se réfère à la règle de l’art. 1531, qui place la restitution en nature à la dissolution du régime. Le contraire n’a pu être soutenu qu’en admettant l’application analogique des principes du régime dotal (Rodière et Pont, IT, n. 2080) ; mais les travaux préparatoires du Code et l’origine coutumière de l'exclusion de communauté nous empêchent d'en compléter les règles par celles du régime dotal, emprunté au droit romain et introduit après coup dans le Code civil.

Les intérêts des sommes dues à la femme, en quelque sorte à titre de reprises en valeur, courent-ils de plein droit à dater de la dissolution du régime, ou seulement du jour de la demande en justice? La question doit être, à notre avis, résolue en ce dernier sens. Les dérogations apportées à l’art. 1153 par les art. 1570 et 1473 sont en effet inapplicables ici: la première parce qu’elle est une règle du régime dotal: la seconde,

parce qu’elle suppose que le débiteur de la femme est je communauté, et que dans le régime sans communauté le débiteur est le mari. S'il fallait se référer à la communauté légale, c’est donc plutôt l’art. 1479 qu'il faudrait invoquer: or, cet article décide que les créances de l’un des époux contre l’autre ne portent intérêt que du jour de lademande en justice ; mais, comme j'on pourrait objecter que les clauses de communauté conventionnelle doivent seules se compléter par les principes de la communauté légale (art. 1528), et que le Code paraît à peine considérer comme telle l’exclusion de communauté (arg. de l’art. 1497 et de la rubrique), il vaut mieux nous adresser directement au droit commun. La formule s’en trouve dans l’art. 1153, et comme il n'y est pas dérogé dans l'espèce, c’est le principe qu'il faut appliquer. En un mot, c’est la solution que nous avons déjà donnée dans la théorie générale du quasi-usufruit, qu'à défaut de règle particulière nous reproduisons ici ; nous avons alors constaté le peu de succès qu'elle obtient dans la doctrine et la jurisprudence : le système contraire pourrait ici ajou{er à ses arguments que notre opinion établit entre l’exclusion de communauté et le régime dotal une différence impossible à justifier ; mais c’est là un reproche qui n’atteint pas l’interprète, et que nous renvoyons au législateur.

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